Gouvernance & organisation locales

E-LEARNING | Les services publics locaux

Comment les mettre en œuvre ?

Nouveau !

GINE19

45 min

En E-learning

199 €ht

Objectifs de la formation

  • Comprendre les différentes formes de services publics locaux

  • Identifier les différents modes de gestion et d’organisation

Programme Résumé

E-LEARNING | Les services publics locaux

Comment les mettre en œuvre ?

45 min En E-learning

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  • M1 – Les caractéristiques des services publics locaux

    • Définir la notion de service public : organique, matériel, juridique
    • Déterminer l'articulation entre la notion de service public et le droit européen : services d’intérêt général (SIG) et services d’intérêt économique général (SIEG)
    • Connaître les principes de base des services publics locaux : continuité, égalité, adaptation,…
    • Tester ses connaissances : quiz

  • M2 – Les principales catégories de services publics locaux

    • Présenter les services publics administratifs (SPA) : pouvoirs de police municipale, organisation des élections et services d’actes d’état-civil, politique de l’éducation, l’accès aux services de santé,…
    • Caractériser les services publics industriels et commerciaux (SPIC) : activité de production et d'échange de biens ou de services, redevances/tarifs, modèle organisationnel, fonctionnel et financier, financement SPIC
    • Tester ses connaissances : quiz

  • M3 – Les modes de gestion qui caractérisent les services publics locaux

    • Comprendre les modes intégrés de gestion des services publics locaux : la régie directe, la régie autonome, la régie personnalisée, la quasi régie, la coopération publique
    • Cerner les modes externalisés de gestion des services publics locaux : société d’économie mixte (SEM), société publique locale (SPL)/Société publique locale d’aménagement (SPLA), SEM à opérateur unique (SEMOP), régie simple, régie personnalisée/établissement public industriel et commercial, entreprise privée délégataire, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), association
    • Tester ses connaissances : quiz

  • M1 – Les caractéristiques des services publics locaux

    • Définir la notion de service public : organique, matériel, juridique
    • Déterminer l'articulation entre la notion de service public et le droit européen : services d’intérêt général (SIG) et services d’intérêt économique général (SIEG)
    • Connaître les principes de base des services publics locaux : continuité, égalité, adaptation,…
    • Tester ses connaissances : quiz

  • M2 – Les principales catégories de services publics locaux

    • Présenter les services publics administratifs (SPA) : pouvoirs de police municipale, organisation des élections et services d’actes d’état-civil, politique de l’éducation, l’accès aux services de santé,…
    • Caractériser les services publics industriels et commerciaux (SPIC) : activité de production et d'échange de biens ou de services, redevances/tarifs, modèle organisationnel, fonctionnel et financier, financement SPIC
    • Tester ses connaissances : quiz

  • M3 – Les modes de gestion qui caractérisent les services publics locaux

    • Comprendre les modes intégrés de gestion des services publics locaux : la régie directe, la régie autonome, la régie personnalisée, la quasi régie, la coopération publique
    • Cerner les modes externalisés de gestion des services publics locaux : société d’économie mixte (SEM), société publique locale (SPL)/Société publique locale d’aménagement (SPLA), SEM à opérateur unique (SEMOP), régie simple, régie personnalisée/établissement public industriel et commercial, entreprise privée délégataire, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), association
    • Tester ses connaissances : quiz

Animée par

  • Vincent POTIER

    Vincent POTIER

Publics concernés

  • Elus, agents de la Fonction Publique Territoriale.

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
(1 accès/personne pour 1 personne durant 1 mois) 199,00 €HT / 238,80 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Accès au module de E-learning via la plateforme 360Learning.
  • Module accessible pendant 1 mois à partir de la date de mise à disposition. Durant la mise à disposition vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
  • L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz vous permettant de tester vos acquis à tout moment. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours