Gouvernance & organisation locales

E-LEARNING | Les compétences et attributions territoriales

Quelle répartition entre les collectivités territoriales

Nouveau programme !

GINE21

2h

En E-learning

199 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender le principe de répartition des compétences entre collectivités territoriales

  • Distinguer les compétences du bloc communal, du conseil régional et du conseil départemental

  • Cerner les compétences par champ de spécialisation

Programme Résumé

E-LEARNING | Les compétences et attributions territoriales

Quelle répartition entre les collectivités territoriales

2h En E-learning

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  • M1- Les principes généraux concernant les domaines de compétences des collectivités

    • Cerner la répartition des compétences entre collectivités territoriales
    • Les interventions financières entre collectivités : participation minimale du maître d'ouvrage, interdiction de certains cofinancements région-département, interventions financières des collectivités territoriales hors de leurs compétences,…
    • Appréhender la notion de répartition des compétences
    • Tester ses connaissances
  • M2- Les compétences du bloc communal

    • Distinguer les compétences des assemblées du bloc communal
    • Analyser les compétences des communes
    • Quelles compétences pour les communautés d’agglomération
    • Les compétences des communautés urbaines
    • Cerner les compétences des communautés de commune
    • Illustrations : cas des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence
    • Tester ses connaissances
  • M3 - Les compétences du conseil départemental et du conseil régional

    • Assimiler les compétences du conseil départemental : délivrance d’agréments, protections des espaces naturels sensibles, contribution à l’enseignement privé, éducation des collèges,…
    • Comprendre les compétences du conseil régional : contrat de plan Etat-région, éducation des lycées, équipement des ports maritimes, …
    • Déterminer le statut particulier de la collectivité Corse
    • Cas particulier du Conseil régional d’Outre-mer et des collectivités de Guyane et Martinique
    • Tester ses connaissances
  • M4 - La répartition des compétences par champs de spécialisation

    • Cerner les compétences décentralisées en matière d’action éducative, culture et sport
    • Appréhender les compétences décentralisées en matière de population, élection,…
    • Distinguer les compétences par champ de spécialisation
    • Maîtriser le cas particulier des services départementaux d'incendie et de secours
    • Tester ses connaissances
  • M1- Les principes généraux concernant les domaines de compétences des collectivités

    • Cerner la répartition des compétences entre collectivités territoriales : clause de compétences générales, modalités de l’action commune des collectivités, délégations de compétences,…
    • Comprendre le principe d’interventions financières entre collectivités : participation minimale du maître d'ouvrage, interdiction de certains cofinancements région-département, interventions financières des collectivités territoriales hors de leurs compétences,…
    • Appréhender la notion de répartition des compétences
    • Tester ses connaissances : quiz
  • M2- Les compétences du bloc communal

    • Distinguer les compétences des assemblées du bloc communal : urbanisme, aménagement du territoire, domaine culturel, habitat,…
    • Analyser les compétences des communes : diagnostic du territoire, orientation contrat de la ville, entretien de la voirie, entretien des équipements sportifs, culturels et d’enseignements pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire,…
    • Déterminer les compétences des communautés d’agglomération : programme local d’habitat, plan local d’urbanisation, collecte et traitement des déchets,…
    • Comprendre les compétences des communautés urbaines : entretien et gestion des zones d’activités industrielles, lycées et collèges, promotion du tourisme (offices de tourisme),…
    • Cerner les compétences des communautés de commune
    • Maîtriser les compétences des métropoles de droit commun : création et opération d’aménagements à intérêt métropolitain, gouvernance et aménagement des gares, lutte contre la pollution de l’air, …
    • Illustrations : cas des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence
    • Tester ses connaissances : quiz
  • M3 - Les compétences du conseil départemental et du conseil régional

    • Assimiler les compétences du conseil départemental : délivrance d’agréments, protections des espaces naturels sensibles, contribution à l’enseignement privé, les collèges,…
    • Comprendre les compétences du conseil régional : contrat de plan Etat-région, éducation des lycées, équipement des ports maritimes, …
    • Le statut particulier de la collectivité Corse
    • Etude de cas : Analyser les cas du conseil régional d’Outre-mer et des collectivités de Guyane et Martinique
    • Tester ses connaissances : quiz
  • M4 - La répartition des compétences par champs de spécialisation

    • Cerner les compétences décentralisées en matière d’action éducative, culture et sport
    • Les compétences décentralisées en matière de population, élection,…
    • Distinguer les compétences par champ de spécialisation : politiques d'aménagement et de développement durable des territoires, politiques économiques, politiques d’action sociale, solidarité et santé, …
    • Le cas particulier des services départementaux d'incendie et de secours
    • Tester ses connaissances : quiz

Animée par

  • Eric LANDOT

    Eric LANDOT Cabinet Landot & associés

Publics concernés

  • Elus, agents de la Fonction Publique Territoriale

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
(1 accès/personne pour 1 personne durant 1 mois) 199,00 €HT / 238,80 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Accès au module de E-learning via la plateforme 360Learning.
  • Module accessible pendant 1 mois à partir de la date de mise à disposition. Durant la mise à disposition vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
  • L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz vous permettant de tester vos acquis à tout moment. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours