Gouvernance & organisation locales

E-LEARNING | Les compétences et attributions territoriales

Quelle répartition entre les collectivités territoriales

Nouveau programme !

GINE21

2h

En E-learning

199 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender le principe de répartition des compétences entre collectivités territoriales

  • Distinguer les compétences du bloc communal, du conseil régional et du conseil départemental

  • Cerner les compétences par champ de spécialisation

Programme Résumé

E-LEARNING | Les compétences et attributions territoriales

Quelle répartition entre les collectivités territoriales

2h En E-learning

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  • M1- Les principes généraux concernant les domaines de compétences des collectivités

    • Cerner la répartition des compétences entre collectivités territoriales
    • Les interventions financières entre collectivités : participation minimale du maître d'ouvrage, interdiction de certains cofinancements région-département, interventions financières des collectivités territoriales hors de leurs compétences,…
    • Appréhender la notion de répartition des compétences
    • Tester ses connaissances
  • M2- Les compétences du bloc communal

    • Distinguer les compétences des assemblées du bloc communal
    • Analyser les compétences des communes
    • Quelles compétences pour les communautés d’agglomération
    • Les compétences des communautés urbaines
    • Cerner les compétences des communautés de commune
    • Illustrations : cas des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence
    • Tester ses connaissances
  • M3 - Les compétences du conseil départemental et du conseil régional

    • Assimiler les compétences du conseil départemental : délivrance d’agréments, protections des espaces naturels sensibles, contribution à l’enseignement privé, éducation des collèges,…
    • Comprendre les compétences du conseil régional : contrat de plan Etat-région, éducation des lycées, équipement des ports maritimes, …
    • Déterminer le statut particulier de la collectivité Corse
    • Cas particulier du Conseil régional d’Outre-mer et des collectivités de Guyane et Martinique
    • Tester ses connaissances
  • M4 - La répartition des compétences par champs de spécialisation

    • Cerner les compétences décentralisées en matière d’action éducative, culture et sport
    • Appréhender les compétences décentralisées en matière de population, élection,…
    • Distinguer les compétences par champ de spécialisation
    • Maîtriser le cas particulier des services départementaux d'incendie et de secours
    • Tester ses connaissances
  • M1- Les principes généraux concernant les domaines de compétences des collectivités

    • Cerner la répartition des compétences entre collectivités territoriales : clause de compétences générales, modalités de l’action commune des collectivités, délégations de compétences,…
    • Comprendre le principe d’interventions financières entre collectivités : participation minimale du maître d'ouvrage, interdiction de certains cofinancements région-département, interventions financières des collectivités territoriales hors de leurs compétences,…
    • Appréhender la notion de répartition des compétences
    • Tester ses connaissances : quiz
  • M2- Les compétences du bloc communal

    • Distinguer les compétences des assemblées du bloc communal : urbanisme, aménagement du territoire, domaine culturel, habitat,…
    • Analyser les compétences des communes : diagnostic du territoire, orientation contrat de la ville, entretien de la voirie, entretien des équipements sportifs, culturels et d’enseignements pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire,…
    • Déterminer les compétences des communautés d’agglomération : programme local d’habitat, plan local d’urbanisation, collecte et traitement des déchets,…
    • Comprendre les compétences des communautés urbaines : entretien et gestion des zones d’activités industrielles, lycées et collèges, promotion du tourisme (offices de tourisme),…
    • Cerner les compétences des communautés de commune
    • Maîtriser les compétences des métropoles de droit commun : création et opération d’aménagements à intérêt métropolitain, gouvernance et aménagement des gares, lutte contre la pollution de l’air, …
    • Illustrations : cas des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence
    • Tester ses connaissances : quiz
  • M3 - Les compétences du conseil départemental et du conseil régional

    • Assimiler les compétences du conseil départemental : délivrance d’agréments, protections des espaces naturels sensibles, contribution à l’enseignement privé, les collèges,…
    • Comprendre les compétences du conseil régional : contrat de plan Etat-région, éducation des lycées, équipement des ports maritimes, …
    • Le statut particulier de la collectivité Corse
    • Etude de cas : Analyser les cas du conseil régional d’Outre-mer et des collectivités de Guyane et Martinique
    • Tester ses connaissances : quiz
  • M4 - La répartition des compétences par champs de spécialisation

    • Cerner les compétences décentralisées en matière d’action éducative, culture et sport
    • Les compétences décentralisées en matière de population, élection,…
    • Distinguer les compétences par champ de spécialisation : politiques d'aménagement et de développement durable des territoires, politiques économiques, politiques d’action sociale, solidarité et santé, …
    • Le cas particulier des services départementaux d'incendie et de secours
    • Tester ses connaissances : quiz

Animée par

  • Eric LANDOT

    Eric LANDOT Cabinet Landot & associés

Publics concernés

  • Elus, agents de la Fonction Publique Territoriale

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
(1 accès/personne pour 1 personne durant 1 mois) 199,00 €HT / 238,80 € TTC

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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