E-LEARNING | Les compétences et attributions territoriales

Quelle répartition entre les collectivités territoriales

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E-LEARNING | Les compétences et attributions territoriales
Référence
GINE21
Durée
2h - En E-learning
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 199 € HT
Référence
GINE21
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GINE21

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender le principe de répartition des compétences entre collectivités territoriales

  • Distinguer les compétences du bloc communal, du conseil régional et du conseil départemental

  • Cerner les compétences par champ de spécialisation

Pour qui ?

Elus ; Agents de la Fonction Publique Territoriale

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • M1- Les principes généraux concernant les domaines de compétences des collectivités

    • Cerner la répartition des compétences entre collectivités territoriales : clause de compétences générales, modalités de l’action commune des collectivités, délégations de compétences,…

    • Comprendre le principe d’interventions financières entre collectivités : participation minimale du maître d'ouvrage, interdiction de certains cofinancements région-département, interventions financières des collectivités territoriales hors de leurs compétences,…

    • Appréhender la notion de répartition des compétences

    • Tester ses connaissances : quiz

  • M2- Les compétences du bloc communal

    • Distinguer les compétences des assemblées du bloc communal : urbanisme, aménagement du territoire, domaine culturel, habitat,…

    • Analyser les compétences des communes : diagnostic du territoire, orientation contrat de la ville, entretien de la voirie, entretien des équipements sportifs, culturels et d’enseignements pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire,…

    • Déterminer les compétences des communautés d’agglomération : programme local d’habitat, plan local d’urbanisation, collecte et traitement des déchets,…

    • Comprendre les compétences des communautés urbaines : entretien et gestion des zones d’activités industrielles, lycées et collèges, promotion du tourisme (offices de tourisme),…

    • Cerner les compétences des communautés de commune

    • Maîtriser les compétences des métropoles de droit commun : création et opération d’aménagements à intérêt métropolitain, gouvernance et aménagement des gares, lutte contre la pollution de l’air, …

    • Illustrations : cas des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence

    • Tester ses connaissances : quiz

  • M3 - Les compétences du conseil départemental et du conseil régional

    • Assimiler les compétences du conseil départemental : délivrance d’agréments, protections des espaces naturels sensibles, contribution à l’enseignement privé, les collèges,…

    • Comprendre les compétences du conseil régional : contrat de plan Etat-région, éducation des lycées, équipement des ports maritimes, …

    • Le statut particulier de la collectivité Corse

    • Etude de cas : Analyser les cas du conseil régional d’Outre-mer et des collectivités de Guyane et Martinique

    • Tester ses connaissances : quiz

  • M4 - La répartition des compétences par champs de spécialisation

    • Cerner les compétences décentralisées en matière d’action éducative, culture et sport

    • Les compétences décentralisées en matière de population, élection,…

    • Distinguer les compétences par champ de spécialisation : politiques d'aménagement et de développement durable des territoires, politiques économiques, politiques d’action sociale, solidarité et santé, …

    • Le cas particulier des services départementaux d'incendie et de secours

    • Tester ses connaissances : quiz

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Eric LANDOT
Eric LANDOT Cabinet Landot & associés Avocat
Expérience
    Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Eric Landot est avocat au barreau de Paris. Auparavant, il était chargé d’études à l’Association des Maires de France. Le cabinet qu’il a fondé est dédié au droit public et privé des collectivités publiques. Il a rédigé plus de 1 400 articles et 41 ouvrages.

Tarifs

Tarif général 1 accès

(1 accès/personne pour 1 personne durant 1 mois)

199,00 € HT / 238,80 € TTC

Lieux, dates

E-Learning Du 01/12/2026 au 31/12/2026 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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