Marchés publics

Pratiquer le CCAG Marché Industriel entré en vigueur le 1er avril 2021

Connaître les nouvelles règles applicables au CCAG Marché Industriel (MI)

GMP26

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Identifier les spécificités des marchés publics industriels

  • Appréhender les nouvelles dispositions du CCAG MI

  • Cerner les différentes problématiques liées à la propriété intellectuelle et industrielle

  • Savoir préserver ses intérêts au stade de la rédaction du contrat

Programme Résumé

Pratiquer le CCAG Marché Industriel entré en vigueur le 1er avril 2021

Connaître les nouvelles règles applicables au CCAG Marché Industriel (MI)

1 jour 7 heures

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  • Identifier les acteurs et leur rôle dans le CCAG Marchés Industriels (MI)

    • Analyser les groupements et sous -traitance dans le CCAG Marchés Industriels
    • Maîtriser les clauses à insérer dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour prévenir les contentieux
  • Comprendre les principales dispositions apportées aux clauses de propriétés intellectuelles et industrielles

    • Connaître la notion de connaissance antérieure standard
    • Distinguer les droits du Titulaire et les droits de l’acheteur
    • Etudier l’exploitation des droits et garanties
  • Analyser les nouvelles dispositions relatives au RGPD

    • Mise en place de la protection des données à caractères personnel
  • Maîtriser les dispositions relatives à la mise en œuvre des pénalités et des primes sur le marché

    • Déterminer les stratégies à adopter sur le marché
    • Montrer l’intérêt de publier un avis d’attribution et les mentions obligatoires à respecter
  • Aborder les clauses de développement durable dans les marchés industriels

    • Cerner les mesures liées à la protection de l’environnement
    • Connaître les clauses du CCAG relatives à l’insertion sociale
  • Cerner les modifications du marché industriel

    • Comprendre l’interdiction des ordres de service à 0€
    • Gérer des prestations supplémentaires et modificatives
    • Suspendre et reprendre des prestations en cas d’évènements extérieurs
    • Analyser les opérations de vérification sur les prestations du marché
  • Assimiler la gestion des différents et litiges sur le marché

    • Maîtriser la gestion de la réclamation et la forclusion
    • Avoir recours au médiateur ou à l’arbitrage
  • Evaluation des acquis

  • Identifier les acteurs et leur rôle dans le CCAG Marchés Industriels (MI)

    • Analyser les groupements et sous -traitance dans le CCAG Marchés Industriels
    • Maîtriser les clauses à insérer dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour prévenir les contentieux
  • Comprendre les principales dispositions apportées aux clauses de propriétés intellectuelles et industrielles

    • Connaître la notion de connaissance antérieure standard
    • Distinguer les droits du titulaire et les droits de l’acheteur
    • Etudier l’exploitation des droits et les garanties
  • Analyser les nouvelles dispositions relatives au RGPD

    • Mise en place de la protection des données à caractères personnel : obligations du titulaire et du pouvoir adjudicateur
  • Maîtriser les dispositions relatives à la mise en œuvre des pénalités et des primes sur le marché

    • Déterminer les stratégies à adopter sur le marché
    • Montrer l’intérêt de publier un avis d’attribution et les mentions obligatoires à respecter
  • Aborder les clauses de développement durable dans les marchés industriels

    • Cerner les mesures liées à la protection de l’environnement : l’impact environnemental des livraisons
    • Connaître les clauses du CCAG relatives à l’insertion sociale
  • Cerner les modifications du marché industriel

    • Comprendre l’interdiction des ordres de service à 0€
    • Gérer des prestations supplémentaires et modificatives
    • Suspendre et reprendre des prestations en cas d’évènements extérieurs
    • Analyser les opérations de vérification sur les prestations du marché
  • Assimiler la gestion des différents et litiges sur le marché

    • Maîtriser la gestion de la réclamation et la forclusion
    • Avoir recours au médiateur ou à l’arbitrage
  • Evaluation des acquis

Animée par

Publics concernés

  • Acheteurs ; responsables juridiques ; juristes ; spécialistes de la commande publique

  • Secteur public

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun pré requis

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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