Marchés publics

Certificat Acheteur Public

Maîtriser le nouveau cadre et les nouvelles pratiques de la commande publique

A noter dans vos agendas !

GCU09

10 jours

70 heures

5 900 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux du métier d’acheteur public

  • Appréhender l’ensemble des modifications réglementaires et les changement de pratiques liées à la réforme de la commande publique

  • Maîtriser les modalités de passation et d'exécution d’un marché public

  • Intégrer les outils juridiques permettant d'orienter la commande publique vers le marché global et l’achat responsable

Programme

Certificat Acheteur Public

Maîtriser le nouveau cadre et les nouvelles pratiques de la commande publique

10 jours 70 heures

Pour toute information complémentaire sur les cursus, appelez Antoine Sejean au 01 79 06 74 14

  • Module 1

  • Assurer un achat public performant (1 JOUR)

  • Maitriser les fondamentaux du processus d’achat et de la profession d’acheteur

    • Assimiler les composantes de la Profession Acheteur : profil, compétences et formations des responsables achats au sein des collectivités
    • Analyser les besoins et leurs différentes expressions en fonction des différents types d’achats
    • Mesurer les enjeux de la dématérialisation : connaître les bonnes pratiques
  • Appréhender le sourcing, rédiger le cahier des charges et maîtriser la chaine de valeur Achat

  • Déployer les mécanismes du processus achat

  • Anticiper les nouveaux défis 2017 qui attendent la fonction Achat dans le secteur public

    • Connaître les nouveaux contrats : contrats de partenariat, réussir à acheter moins cher selon ses besoins et cerner les composantes de la Performance achat
  • Intégrer la place de la négociation dans les marchés publics : connaître les meilleures techniques et procédures

  • Module 2

  • Nouveau code des marchés publics : Décrypter les décrets d’application de A à Z (2 JOURS)

  • Maîtriser la préparation d’un marché public : définir les besoins, réussir à fixer le prix et la bonne durée du marché

  • Réussir à sécuriser la passation du marché public

    • Faire le choix de sa procédure et savoir dématérialiser en toute sécurité sa procédure
    • Bien choisir l’offre la plus avantageuse économiquement
    • Connaître les règles de publicité, sélectionner les candidats et savoir constituer un Document Unique de Marché Européen ou DUME
  • Mener une bonne exécution du marché public

    • Sécuriser le paiement du titulaire du marché, assurer la cession et le nantissement de créances
    • Assimiler la procédure de paiement des sous-traitants : connaître les régimes de l’acceptation et de l’agrément
    • Intégrer les conditions de passation et d’exécution des avenants
  • Module 3

  • Initiation à la Maîtrise du code des marchés publics (2 JOURS)

  • Acquérir les notions essentielles de la réglementation

    • Panorama des textes applicables en marchés publics et les grands principes de la commande publique
    • Cerner la notion de marché public et les acteurs
  • Maîtriser la passation, l’attribution et l’exécution des marchés publics

    • Évaluer au préalable le mode de réalisation d’un projet
    • Quelles sont les procédures de passation en vigueur
    • Quels sont les seuils de mise en concurrence et de publicité
    • Quels sont les critères de choix des offres et comment apprécier des capacités des candidats
  • Appréhender les dispositions spécifiques, conditions et modalités de passation et d’exécution du marché de partenariat

    • Tirer les conséquences pour le titulaire de l’annulation, résolution ou résiliation du marché de partenariat
  • Module 4

  • Réussir une procédure d’achat responsable (2 JOURS)

  • Cerner les outils juridiques permettant d'orienter la commande publique vers l’achat responsable : comprendre la portée des textes en vigueur

  • Maîtriser les grands principes de la commande publique

  • Quel rôle pour les politiques territoriales dans l’aide au développement de circuits courts, de l’économie sociale et solidaire

  • Mettre en place une véritable démarche d’achat responsable

    • Comment choisir les candidats
    • Connaître les spécificités techniques d’une telle démarche
    • Quelles en sont les possibles clauses d’exécution
  • Réussir à concilier l’approvisionnement en produits locaux avec les marchés publics

  • Exercice : appliquer la démarche d’achat responsable à un service de restauration scolaire

  • Module 5

  • Comment lancer un marché public (1 JOUR)

  • Délimiter la notion de marché public

    • Rappel des principes de transparence, d’égalité de traitement et de libre concurrence
    • Faire la distinction entre les différents types de marchés : par leur forme, par leur objet
  • Déterminer et évaluer financièrement vos besoins : maîtriser le sourcing et rédiger le cahier des charges

  • Bien choisir votre procédure de passation : seuils de procédure, modalités d’information du candidat et de publicité

  • Analyser les risques encourus par le pouvoir adjudicateur : le risque pénal et administratif

  • Module 6

  • Maîtriser tous les aspects des marchés globaux de performance (1 JOUR)

  • Appréhender le marché global de performance, ses caractéristiques et ses spécificités

  • Connaître les différences avec les autres contrats et saisir son caractère dérogatoire

  • Identifier les modalités de passation et d'exécution d’un marché global de performance

    • Déterminer les seuils en vigueur
    • Choisir entre la négociation et le dialogue compétitif
    • Fixer les critères d’analyse des offres : point sur les primes
    • Cerner les limites propres aux marchés globaux de performance et les deux cas d’interdiction en vigueur
  • Aboutir à la poursuite d’objectifs de performance dans les pièces contractuelles : qualité de service, niveau d’activité, incidence écologique et efficacité énergétique

    • Faire le choix des critères : analyser les procédures de vérification des performances
    • Appréhender l’obligation de décomposer les prix : construction, exploitation et maintenance
  • Module 7 - 1 jour

  • Examen de fin de cursus et validation du certificat

Animée par

  • Franck LEPRON

    Franck LEPRON

  • Franck LEVY

    Franck LEVY KSA

  • Cyril LAROCHE

    Cyril LAROCHE SCP d’avocats Bouyeure – Baudouin – Kalantarian – Daumas – Chamard

  • Roland  BOUSSEAU

    Roland BOUSSEAU

  • Yannick DOUMOUYA

    Yannick DOUMOUYA

  • Véronique FAURE - TRONCHE

    Véronique FAURE - TRONCHE

  • Franck LEPRON

    Avocat spécialisé en droit des contrats et droits des marchés publics

  • Franck Lepron, Avocat au Barreau de Paris et aujourd’hui Associé, UGGC Avocats, possède un DESS contentieux de droit public, Université de Paris I-Panthéon Sorbonne et un DEA de droit public de l'économie, Université de Paris II-Panthéon Assas. Il est en outre responsable de la veille jurisprudentielle du Complément Commande Publique du Moniteur (2012), chargé d’enseignements à la faculté Paris Sud - Jean Monnet (Paris XI) et anime des conférences et formations sur le droit des contrats depuis 2004.
  • SES ANIMATIONS :

    Cycle : Marchés publics, les fondamentaux, Initiation et mise en pratique du code des marchés publics

  • Cyril LAROCHE

    SCP d’avocats Bouyeure – Baudouin – Kalantarian – Daumas – Chamard

    Avocat de la Cour

  • Fondateur et Président de l’Association des professionnels du droit public, Cyril Laroche est Avocat au Barreau de Paris depuis 2006. Docteur en droit et Lauréat de la faculté de droit de l’Université de Paris V , il est également titulaire d’un D.E.A. de Droit public de l’Université de Paris V et d’un D.E.A. de droit de l’environnement des Universités de Paris I et de Paris II.
  • SES ANIMATIONS :

    Les essentiels de la réforme de la commande publique, Comprendre le nouveau code de la commande publique

  • Yannick DOUMOUYA

    Avocat à la Cour et Formateur

  • Avocat à la Cour et doctorant en droit public, Yannick DOUMOUYA est un juriste qui conseille et représente en justice tant les entreprises privées que les personnes publiques notamment dans les domaines suivants : contrats et marchés publics, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement. Il anime aussi des formations à destination des salariés et agents publics en vue de leur permettre d’actualiser leurs connaissances et de faire évoluer leurs pratiques.
  • SES ANIMATIONS :

    Marchés globaux de performance, Maîtriser tous les aspects de ces contrats

  • Véronique FAURE - TRONCHE

    Avocat

  • Docteur en droit public, Maître Véronique Faure-Tronche est inscrite au barreau depuis 2001. Elle a débuté son exercice professionnel dans le cadre d'un cabinet de droit des affaires pour rejoindre par la suite en 2006 un cabinet spécialisé en droit public. Aujourd’hui, dans le cadre de son cabinet, elle se consacre tant en conseil qu’en contentieux,? au traitement de dossiers relatifs au droit public : droit des marchés publics et des contrats de l’ordonnance de 2005, droit administratif général, droit de la responsabilité administrative et médicale, droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit du domaine public, droit de la tarification hospitalière à l’activité, droit de la fonction publique…. Par ailleurs, Maître Véronique FAURE-TRONCHE dispense régulièrement des formations professionnelles.
  • SES ANIMATIONS :

    Lancer un marché public, Définition du besoin, sourcing et cahier des charges

Publics concernés

  • Agents et cadres du secteur public amenés à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Organismes de logement social, promoteurs immobiliers, maîtres d’ouvrages d’opérations de logement ; Élus et décideurs des collectivités locales

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    18/09-03/12/2018

    Modules Dates
    Module 1 18/09/18
    Module 2 24-25/09/18
    Module 3 19-20/11/18
    Module 4 22-23/11/18
    Module 5 26/11/18
    Module 6 27/11/18
    Module 7 03/12/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 5 900,00 €HT / 7 080,00 € TTC

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Les Cursus sont déroulés en présentiel étayés, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Les cursus comportent un système de validation des compétences par un dispositif de certification professionnelle, entérinés par un examen final devant un jury pédagogique
  • Un formulaire d’évaluation des formateurs et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
S’inscrire Ajouter à ma sélection