Tirer profit des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires pour optimiser et sécuriser les procédures de passation des marchés
Maîtriser les obligations en matière de publicité et de mise en concurrence
Maîtriser les subtilités des différentes procédures de passation
Appréhender de manière opérationnelle la participation aux marchés publics
Maîtriser les règles spécifiques à l’exécution des marchés publics
Pour qui ?
Cette formation s'adresse aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qui souhaitent découvrir les nouveautés du Code de la commande publique et les actualités des marchés publics
Secteur public ; Collectivités
Prérequis de la formation
Connaissances spécifiques : niveau débutant / niveau intermédiaire
Rappeler les fondements du Code de la Commande Publique
Présenter les principes fondamentaux de la Commande Publique
Quelle structuration pour le CCP
Appréhender les enjeux actuels liés à la passation des marchés publics
Atelier
Quiz d’activation des connaissances
Décrypter les dernières actualités législatives
Analyser les nouvelles lois et décrets affectant le Code de la commande publique
Étudier les modifications législatives récentes et leur incidence sur les pratiques des marchés publics
Illustration
Présentation des derniers textes de Loi
Quels sont les évolutions réglementaires impactant les marchés publics
Explorer les modifications apportées aux règlements existants en matière de marchés publics
Focus sur les nouveaux règlements et directives impactant la passation des marchés publics
Tour d’horizon des jurisprudences récentes
Identifier les jurisprudences pouvant avoir des impacts sur ses marchés publics
Comment adapter ses pratiques professionnelles
Atelier
Réflexion collective sur les implications pratiques des évolutions législatives et jurisprudentielles pour les acteurs des marchés publics et identification des meilleures pratiques pour assurer une gestion efficace et conforme des marchés publics
Evaluation des acquis et débriefing en plénière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Jessica Serrano-Bentchic Avocat au Barreau de Paris
Expérience
Maître Serrano-Bentchich, avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans, est spécialisée en Droit public - Droit de la commande publique. Le Cabinet JSB Avocat intervient, partout en France, sur des problématiques en Droit de la commande publique, tant au stade de la passation que de l’exécution des marchés publics, pour des acteurs publics et privés, notamment les marchés publics de travaux, fournitures et de services (Conseils & Contentieux).
Le Cabinet JSB Avocat intervient en qualité d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) en matière de marchés publics (MOE – Travaux – Assurance).
Le Cabinet JSB Avocat assure régulièrement des formations en Droit et en Contentieux des marchés publics.
Parmi ses principales références, Me Serrano-Bentchich a publié aux Editions Berger-Levrault un ouvrage « le contentieux précontractuel de A à Z : de la lettre de rejet à la décision de justice ». Elle commente régulièrement l’actualité des marchés publics dans des revues juridiques (Légibase / achat public) ».
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