Pratique du CCAG travaux

ConnaĂźtre les rĂšgles applicables et pratiques propres au CCAG travaux

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23 participants recommandent cette formation (6 derniers mois)
Pratique du CCAG travaux

Le Cahier des Clauses Administratives GĂ©nĂ©rales pour les travaux a Ă©tĂ© rĂ©formĂ© en avril 2021 par arrĂȘtĂ© et mis en Ɠuvre au 1er octobre de la mĂȘme annĂ©e. Le CCAG travaux rĂ©git les conditions d’exĂ©cution d’un marchĂ© public de travaux. Il vient complĂ©ter les autres documents du DCE. Tout professionnel voit sa gestion contractuelle d’un marchĂ© modifiĂ©e par ce dernier.


Dans cette formation de 2 jours, vous décrypterez les modifications apportées au nouveau CCAG afin de faire évoluer vos pratiques professionnelles.

Pratique du CCAG travaux

Pratique du CCAG travaux
Pratique du CCAG travaux
Référence
MP18
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 195 € HT
Référence
MP18
Cette formation peut ĂȘtre organisĂ©e en intra entreprise (dans vos locaux ou Ă  distance)
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MP18

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • DĂ©crypter les mesures du nouveau CCAG Travaux et ses conditions d'application obligatoires au 1er octobre 2021

  • AcquĂ©rir des rĂ©flexes pour mener Ă  bien un marchĂ© de travaux

  • Disposer de jalons de contrĂŽle pour rester en conformitĂ© avec le nouveau CCAG

  • S’assurer du respect des rĂšgles contractuelles du marchĂ© par les partenaires du chantier

Pour qui ?

Entrepreneur et cadre d'entreprise ; MaĂźtre d'Âœuvre ; Architecte ; Responsable technique de chantier ; MaĂźtre d'ouvrage ; Acheteur ; Juriste ; Toute personne amenĂ©e Ă  rĂ©diger un marchĂ©, et exĂ©cuter des marchĂ©s publics de travaux

Secteur public

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Tout au long de cette formation, le formateur illustrera l’application des nouvelles dispositions du CCAG travaux par des Ă©tudes de cas.

  • DĂ©limiter le cadre d’application du nouveau CCAG travaux

    • Situer le nouveau CCAG au regard des textes relatifs Ă  la commande publique

    • SĂ©curiser l’exĂ©cution des marchĂ©s de travaux et de maĂźtrise d’Ɠuvre

    • MaĂźtriser les conditions d’application du CCAG travaux : portĂ©e du CCAG, identifier et hiĂ©rarchiser les piĂšces contractuelles, distinguer les clauses, les dĂ©rogations

    • MaĂźtriser la rĂ©daction des CCAP de marchĂ©s publics de travaux

    • Tenir compte du RGPD dans le CCAG

  • ConnaĂźtre le rĂŽle, les prĂ©rogatives et les relations entre les acteurs

    • Identifier les acteurs, leurs droits et obligations

    • Simplifier et rĂ©Ă©quilibrer les relations contractuelles

    • Les implications du nouveau CCAG travaux sur les participants au marchĂ© : groupements, sous-traitance, dĂ©lĂ©gation de maĂźtrise d’ouvrage, maĂźtrise d’Ɠuvre, OPC

    • Les moyens de communication entre les participants au marchĂ© : notifications, langues, etc

    • Les nouvelles rĂšgles (non contraignantes) relatives Ă  la dĂ©matĂ©rialisation des Ă©changes entre les parties

    • Rappel des obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires relatives Ă  la facturation Ă©lectronique

    • Les modifications du CCAG sur le rĂ©gime juridique des ordres de service

  • Savoir prĂ©parer le chantier Ă  l’aune du CCAG travaux

    • MaĂźtriser les dĂ©lais : calcul des dĂ©lais, ajournement, interruptions, et prolongations des dĂ©lais

    • Les clauses relatives Ă  l’organisation du chantier : rĂ©unions, prĂ©paration, sĂ©curitĂ©, hygiĂšne, protection de la main-d’oeuvre etc.

    • Introduction de clauses relatives Ă  la prise en compte du dĂ©veloppement durable : livraison, emballages, renforcement de l’obligation de la gestion des dĂ©chets

    • Une nouvelle clause d’insertion sociale : quelles sont les conditions minimales Ă  respecter ?

    • L’évolution de la protection PI dans le nouveau CCAG travaux

    • Anticiper les difficultĂ©s liĂ©es au marchĂ© (validitĂ©, dĂ©faillance, entreprise en difficultĂ©)

    • MaĂźtriser les clauses sur l’exĂ©cution des travaux (sujĂ©tions techniques, imprĂ©vision, force majeure)

    • Connaitre les clauses sur l’évolution du montant des travaux

  • MaĂźtriser le prix et le rĂšglement des comptes en application du nouveau CCAG travaux

    • Etudier la forme, le contenu et la variation des prix

    • La nouvelle clause relative aux avances (prĂ©sentation des deux options)

    • S’approprier le rĂšglement des comptes : acomptes, solde

    • MaĂźtriser la procĂ©dure de paiement du solde du marchĂ©

    • Assurer et distinguer les hypothĂšses de paiement des travaux supplĂ©mentaires : avenant, OS, TS Ă  l’initiative de l’entreprise.

    • MaĂźtriser le rĂ©gime juridique des pĂ©nalitĂ©s et des prix

    • Introduction d’une nouvelle clause relative au plafonnement du montant des pĂ©nalitĂ©s avec application d’un taux prĂ©cis

    • Clarification de la pratique des clauses incitatives (encadrement du contenu des primes)

  • RĂ©ceptionner les travaux en application du nouveau CCAG travaux

    • ConnaĂźtre les formes et modalitĂ©s de rĂ©ception des travaux

    • Organiser les opĂ©rations prĂ©alables Ă  la rĂ©ception

    • Identifier les diffĂ©rentes Ă©tapes de la rĂ©ception prĂ©vues

    • Articuler la gestion des rĂ©serves et la procĂ©dure de paiement final du marchĂ©

    • RĂ©ussir une bonne gestion des garanties (GPA, dĂ©cennale, bon fonctionnement, garanties particuliĂšres)

  • PrĂ©venir et gĂ©rer les diffĂ©rends dans le nouveau CCAG travaux

    • Faciliter le « contradictoire » dans les prises de dĂ©cision dans l’exĂ©cution des marchĂ©s publics

    • Le rĂ©gime du mĂ©moire en rĂ©clamation

    • RĂ©solution Ă  l’amiable des diffĂ©rends : modifications et avenants

    • Promouvoir le dialogue entre les parties pour prĂ©venir les diffĂ©rends

    • RĂ©solution des litiges : la conciliation, l’arbitrage, la nĂ©gociation et les contentieux,

    • La rĂ©siliation du marchĂ© : quelles modalitĂ©s

  • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques, d'Ă©valuation et techniques

    • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques:
    • Pour les formations synchrones-prĂ©sentiel ou classes virtuelles (formations Ă  distance, en direct), les stages sont limitĂ©s, dans la mesure du possible, Ă  une douzaine de participants, et cherchent Ă  respecter un Ă©quilibre entre thĂ©orie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des Ă©tudes de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposĂ©es aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en prĂ©sentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire prĂ©alable dit ‘questionnaire pĂ©dagogique’ est envoyĂ© aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spĂ©cifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations Ă  distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation Ă  son rythme, quand il le souhaite. L’expĂ©rience alterne des vidĂ©os de contenu et des activitĂ©s pĂ©dagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mĂ©mos reprenant l’essentiel de la formation sont tĂ©lĂ©chargeables. La prĂ©sence d’un forum de discussion permet un accompagnement pĂ©dagogique personnalisĂ©. Un quizz de validation des acquis clĂŽture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant prĂ©sentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • ModalitĂ©s d'Ă©valuation:
    • Toute formation se clĂŽture par une Ă©valuation Ă  chaud de la satisfaction du stagiaire sur le dĂ©roulement, l’organisation et les activitĂ©s pĂ©dagogiques de la formation. Les intervenant(e)s Ă©valuent Ă©galement la session. La validation des acquis se fait en contrĂŽle continu tout au long des parcours, via les exercices proposĂ©s. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-Ă©valuation des acquis prĂ© et post formation est effectuĂ©e en ligne afin de permettre Ă  chaque participant de mesurer sa progression Ă  l’issue de la formation. Une Ă©valuation Ă  froid systĂ©matique sera effectuĂ©e Ă  6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compĂ©tences en situation professionnelle, soit par tĂ©lĂ©phone soit par questionnaire en ligne.
    • ModalitĂ©s techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyĂ© par Email aux stagiaires. L’accĂšs au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durĂ©e d’accĂšs au module se dĂ©clenche Ă  partir de la rĂ©ception de l’invitation de connexion. L’accĂšs aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalitĂ©s multimĂ©dia, vous devez disposer d’un poste informatique Ă©quipĂ© d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (Ă©ventuellement intĂ©grĂ© au casque audio ou Ă  la webcam), et Ă©ventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficultĂ© technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • AncrĂ©es dans l'actualitĂ© Des formations mises Ă  jour en continu selon les Ă©volutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problĂ©matiques mĂ©tier
  • PĂ©dagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pĂ©dagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Arthur GUIMET
Arthur GUIMET Cabinet Guimet Avocats Avocat Associé
Expérience
    Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualitĂ© d’associĂ© fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activitĂ© est exclusivement dĂ©diĂ©e Ă  l’accompagnement des intervenants publics et privĂ©s Ă  l’acte de construire.
    Il est spĂ©cialisĂ© en droit des contrats publics et droit de marchĂ©s publics : montage, passation, exĂ©cution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
Animations
Cyril LAROCHE
Cyril LAROCHE Cyril Laroche avocats Avocat Ă  la Cour
Expérience
    Fondateur et PrĂ©sident de l’Association des professionnels du droit public, Cyril Laroche est Avocat au Barreau de Paris depuis 2006. Docteur en droit et LaurĂ©at de la facultĂ© de droit de l’UniversitĂ© de Paris V , il est Ă©galement titulaire d’un D.E.A. de Droit public de l’UniversitĂ© de Paris V et d’un D.E.A. de droit de l’environnement des UniversitĂ©s de Paris I et de Paris II.
Animations
Thomas SERMOT
Thomas SERMOT CABINET SERMOT AVOCAT Avocat
Expérience
    AprÚs plusieurs années au sein de cabinets d'avocats, Maitre SERMOT s'est désormais mis à son compte. Il dispose d'une expérience en animation de formation dont il fait profiter désormais Le Moniteur et ses clients.
Animations
Alexandre RIQUIER
Alexandre RIQUIER Cabinet PUBLICA-AVOCATS Avocat Associé
Expérience
    Avocat au Barreau de Paris depuis 2011
    Il exerce en particulier en droit de la commande publique, droit des contrats publics, droit des collectivités locales et droit de la propriété des personnes publiques.
Animations

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou Ă©lus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 195,00 € HT / 1 434,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 300,00 € HT / 1 560,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres Ă©tablissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 495,00 € HT / 1 794,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 600,00 € HT / 1 920,00 € TTC

BĂ©nĂ©ficiez de tarifs rĂ©duits* en inscrivant plusieurs personnes sur la mĂȘme session
  • -5%dĂšs le 2e inscrit
  • -10%dĂšs le 3e inscrit
  • -15%dĂšs le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Du 21/04/2026 au 22/04/2026 -
Classe virtuelle Du 21/04/2026 au 22/04/2026 -
Paris Du 25/08/2026 au 26/08/2026 -
Classe virtuelle Du 25/08/2026 au 26/08/2026 -
Paris Du 18/11/2026 au 19/11/2026 -
Classe virtuelle Du 18/11/2026 au 19/11/2026 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fĂ©dĂ©ration « les acteurs de la CompĂ©tence » | Notre organisme est rĂ©fĂ©rencĂ© par les OPCO et nos formations peuvent ĂȘtre prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise Ă  jour : 03/03/2026

Les autres Ă©vĂšnements

Les autres formations