Intégrer les changements apportés par les évolutions réglementaires liées au nouveau code de la commande publique
Acquérir une méthodologie de passation des marchés publics de travaux
Expérimenter les étapes d’un marché de travaux pour identifier les points de vigilance
Appréhender les marchés spécifiques
Sécuriser les marchés de travaux par les assurances et garanties
Pour qui ?
Acheteur public de Travaux ; Maîtrise d'ouvrage public ; Assistant à maîtrise d'ouvrage ; Tout professionnel en prise de poste sur des métiers de travaux publics ; Juriste ; Maîtrise d'oeuvre
A noter : 15 jours avant le démarrage de votre cursus, vous serez convié à un RDV en visioconférence de 30 mn. Notre équipe pédagogique vous présentera en amont le cursus de formation et ses modalités.
Module 1 - 2 jours
Quiz de positionnement au départ de la formation (1h00)
Évaluer son niveau de connaissances au démarrage du cursus
Disposer d’un retour personnalisé des résultats avec recommandations pour le parcours
Loi MOP : maîtriser sa codification dans le Livre IV - Partie 2 du Code de la commande publique
Maîtriser le cadre réglementaire de la réalisation des équipements publics
Articulation de la loi MOP avec les règles de la commande publique et le CCAG PI
Cerner le champ d’application de la loi MOP et ses objectifs
Maîtres d’ouvrage et opérations concernés
Qualité au meilleur coût et principes de réalisation des équipements
Connaître les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
Organisation de la maîtrise d’ouvrage
Co-maîtrise d’ouvrage, groupement de commande ou transfert de maîtrise d’ouvrage : quand et comment
Recours au mandat ou à la conduite d’opération
Appel à l’AMO spécialisé
Recenser les missions de la Maîtrise d’œuvre
Les différents éléments de mission
La mission de base en bâtiment
Réussir la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre
Concours de maîtrise d’œuvre
Procédures : négociée, adaptée et dialogue compétitif
Marchés à tranches et accords-cadres
Avenants et Incidence de travaux supplémentaires
Module 2 – 2 heures en e-learning
E-LEARNING - Découvrir tous les enjeux juridiques de la Maquette numérique
Définir la place de la maquette numérique dans la relation maîtrise d’ouvrage-maîtrise d’oeuvre
Identifier les grandes orientations du plan 2022
Comprendre ses enjeux économiques, techniques et opérationnels
Appréhender son traitement dans les marchés publics
Identifier les différents types de responsabilités autour de la maquette numérique
Définir ses différents usages
Identifier les rôles des acteurs du processus collaboratif
Formaliser les responsabilités au sein des contrats
Appréhender la maquette numérique au regard des droits de propriété intellectuelle
Les types et les règles de protection de propriété intellectuelle
Comment en assurer la transférabilité
Connaître les conditions d’utilisation des outils logiciels et les limites du système « open source »
Comment protéger les données personnelles
Perspectives et évolutions
Module 3 - 2 jours
Préparer, rédiger et sécuriser vos marchés publics de travaux
Rappel sur l’évolution du droit des marchés publics de travaux : code de la commande publique
Déterminer les modes de passation des marchés de travaux
Connaître les seuils et procédures de passation issus du code de la commande publiques
La dématérialisation des achats publics appliquée aux marchés de travaux
Les différents documents et leur hiérarchisation
Identifier les rôles et responsabilités des intervenants
Assurer une bonne rédaction du marché
Quels sont les écueils à éviter dans l’exécution du marché
Connaître le contrôle des prestations et la mission du maître d’œuvre
Pratiquer la modification des marchés en cours par des avenants
Comment prévenir tout incident de paiement
Comment conclure un marché public de travaux
Identifier les étapes et points de vigilance pour se prémunir en cas de litiges
Module 4 - 2 jours
Le CCAG en pratique
Connaître le rôle, le pouvoir et les prérogatives des divers intervenants et acteurs
Groupements, sous-traitance, délégation de maîtrise d’ouvrage, découpage des missions de maîtrise d’œuvre
Structurer les relations entre les acteurs
Connaître les modes de communication à utiliser
Quels sont les renseignements et documents à fournir par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre
Les ordres de services
Réussir le bon déroulement de chantier à chaque étape : de la préparation à la réception
Cerner les droits et obligations des partenaires du chantier
Maîtriser le paiement
Respecter les délais et prolongations éventuelles
Identifier les différents types de décomptes et de paiements
Prévenir et gérer les différends
Module 5 - 1 jour
Mettre en place des marchés de conception-réalisation
Comprendre le processus de conception-réalisation et évaluer les opportunités d’y recourir
Rappel des règles du livre IV du Code de la commande publique
Délimiter les rôles et attributions des principaux acteurs du processus
Rôle du Maître d’ouvrage et de ses assistants
Focus sur le groupement concepteur-réalisateur : type de groupement et missions respectives des membres du groupement
Maîtriser le déroulement du processus de A à Z
Identifier les caractéristiques de la phase de programmation
Comment s’effectue l’exécution du marché : les études, le chantier et la réception des travaux
Assimiler les nouvelles procédures de commande en conception-réalisation
La procédure du dialogue compétitif avec jury
La procédure avec négociation avec jury
L’appel d’offre avec jury
Module 6 - 1 jour
Gérer les assurances dans les marchés publics de travaux
Repérer les types d’assurances à gérer et garanties applicables à la construction et marchés de maîtrise d’œuvre
Assurances de biens, de responsabilités, d’entreprises, personnes publiques
Garantie biennale, décennale, parfait achèvement : leur couverture
Quelles sont les assurances obligatoires
Les documents à joindre dans les processus de marchés publics
Réponse
Attestations d’assurances
Plafond de garantie
Gérer un sinistre en cours d’exécution : les démarches à suivre
Module 7 - 1 jour
Examen de fin de cursus
La journée se décompose de la façon suivante :
Épreuve écrite : questions de type QCM et ouvertes visant à évaluer la progression de l’apprenant en fin de cursus. La correction se fait en fin d’épreuve.
Il est demandé au participant d’élaborer un rapport d’analyse de l’évolution sa pratique professionnelle durant le parcours de formation.
Soutenance orale : le rapport est présenté devant jury.
Chaque participant recevra le récapitulatif de ses notes et le certificat après obtention du niveau minimal requis.
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Jacques CABANIEUIngénieur Général Ponts et Chaussées, Ancien Secrétaire Général MIQCP
Expérience
Jacques Cabanieu a été, pendant 40 ans, maître d’ouvrage de constructions publiques et conseillers pour les maîtres d’ouvrages publics (Etat et collectivités publiques). Il a participé à la rédaction des textes d’application de la loi MOP et a contribué aux révisions successives du Code des Marchés Publics.
Il fut maître d’ouvrage aux universités de 1968 à 1978 et de 1990 à 1992, maître d'ouvrage aux Affaires Etrangères entre 1978 et 1990 puis Secrétaire Général de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques de 1992 à 2008.
Depuis 2008, il anime des formations pour les professionnels intervenants dans la construction publique (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, etc.).
Philippe HOUDAILLEPMA conceptsConsultant en Assurance BTP
Expérience
Philippe HOUDAILLE est actuellement Gérant de PMA Concepts et consultant en Assurance du BTP. Il a travaillé dans ce domaine en compagnie, puis en courtage et au sein des directions des assurances de sociétés du BTP. Juriste de formation, il est spécialiste de l'assurance construction depuis plus de 30 ans.
Cyril LAROCHECyril Laroche avocatsAvocat à la Cour
Expérience
Fondateur et Président de l’Association des professionnels du droit public, Cyril Laroche est Avocat au Barreau de Paris depuis 2006. Docteur en droit et Lauréat de la faculté de droit de l’Université de Paris V , il est également titulaire d’un D.E.A. de Droit public de l’Université de Paris V et d’un D.E.A. de droit de l’environnement des Universités de Paris I et de Paris II.
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