[{"tarifEvenementId":"8673","label":"Communes > 20 000 habitants et autres \u00e9tablissement\/entreprises","marketing_label":"","tarif":"1495","tarifTTC":"1794","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"4302","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-22 00:00:00","date_fin":"2027-11-23 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"8688","label":"Communes < 20 000 habitants ou Elu(e)s","marketing_label":"","tarif":"1195","tarifTTC":"1434","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","vat":"20","evenement_id":"4302","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-22 00:00:00","date_fin":"2027-11-23 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"}]
A PARTIR DE1 195 €
HT
Référence
MMP74
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les modifications et changements apportés par les dernières ordonnances et décrets d'application
Savoir quelle procédure de passation utiliser dans ce nouveau cadre juridique
Pour qui ?
Élus et décideurs des collectivités locales ; Toute personne amenée à participer à des procédures de passation des marchés publics ; Acheteurs et constructeurs ; Responsables juridiques et juristes
Cerner le champ d’application du code de la commande publique
Assimiler la nouvelle définition des marchés publics
Intégrer les dernières évolutions : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique les acteurs de la commande publique
Déterminer les effets de la loi ELAN et de la loi PACTE sur le droit de la commande publique
Préparer et sécuriser la passation des marchés publics avec la réforme
Connaître les différentes procédures : les MAPA, les procédures d’appels d’offres et la nouvelle Procédure Concurrentielle avec Négociation ou PCN, les marchés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés de service des articles 28 et 29
Bien choisir sa procédure : estimer son besoin, identifier les procédures formalisées et recourir à la plus adaptée
Estimer le montant du marché
Réaliser une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater
Lancer une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater
Dématérialiser la procédure en toute sécurité
Maîtriser l’allotissement
Sélectionner les candidats régulièrement et efficacement : présentation et examen d’aptitude des candidats
Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse : présentation, examen, analyse et attribution
Achever la procédure : le rejet des candidatures et des offres, l’attribution et la signature du marché
Effectuer un achat sur appel d’offres : procédures d’appel d’offres ouvertes et restreintes
Sécuriser l’exécution du marché public avec la réforme
Définir la procédure de modification des obligations contractuelles : conditions de passation et d’exécution des avenants
Mettre en place le paiement du titulaire du marché : le calcul du prix du marché, les avances, les acomptes et les retenues de garantie régulières
Procéder à la cession ou au nantissement de créances
Piloter la sous-traitance : définition, paiement direct et contrôle des sous-traitants
Prendre en compte les règles essentiels du marché public de partenariat
Intégrer le cadre réglementaire relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et privée
Fiabiliser la passation d’un contrat de concession
2Décrire le contenu d’un contrat de concession
Assurer la publicité d'une mise en concurrence
Sélectionner les candidatures et les offres
Savoir négocier les offres
Exécuter le contrat de concession
Ordonner l’exécution financière d’un contrat de concession
Mettre en place le suivi et contrôle d’une concession
Savoir modifier le contenu d’un contrat de concession
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Cyril LAROCHECyril Laroche avocatsAvocat à la Cour
Expérience
Fondateur et Président de l’Association des professionnels du droit public, Cyril Laroche est Avocat au Barreau de Paris depuis 2006. Docteur en droit et Lauréat de la faculté de droit de l’Université de Paris V , il est également titulaire d’un D.E.A. de Droit public de l’Université de Paris V et d’un D.E.A. de droit de l’environnement des Universités de Paris I et de Paris II.
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