Comment pratiquer les avenants dans les Marchés Publics
Comment pratiquer les avenants dans les Marchés Publics
Comment pratiquer les avenants dans les Marchés Publics
Comment pratiquer les avenants dans les Marchés Publics
Référence
MMP76
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"7298","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"1195","tarifTTC":"1434","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"4582","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-22 00:00:00","date_fin":"2027-11-23 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"7313","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"1495","tarifTTC":"1794","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","vat":"20","evenement_id":"4582","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-22 00:00:00","date_fin":"2027-11-23 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"}]
A PARTIR DE1 195 €
HT
Référence
MMP76
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Intégrer la limite juridique de mise en œuvre : notion de bouleversement de l’économie du marché
Cerner la notion de sujétions techniques imprévues
Mesurer les impacts de l’ordonnance du 23 juillet 2015
Panorama de la jurisprudence avant la réforme
Maîtriser les nouveautés issues de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 : modalités d’application et analyses
Analyser les profondes modifications du recours aux avenants, article 65 de l’ordonnance et 134 du projet de décret
Identifier les divers types d’avenants
Décrypter les diverses formes d’avenants
Les avenants techniques : nature, et modalités pratiques de mise en œuvre
Les avenants financiers : modification de la masse initiale des travaux et fixation du forfait de rémunération d’un prestataire
Cas pratique
Rédaction d’un avenant, exemple de la fixation du forfait définitif de rémunération d’un prestataire
Fin de journée
17H30
JOUR 2
Accueil des participants
8H30
Savoir pratiquer les dispositions financières de l’avenant : une application désormais strictement encadrée
Pratiques avant la réforme
Assimiler les seuils financiers imposés par la nouvelle réglementation
Connaître les conditions de régularité pour les Marchés Publics de Travaux
Identifier les conséquences pratiques pour les marchés de services et Fournitures
Exercice
Appréciation du seuil d’augmentation d’un marché initial de travaux par avenant
Mesurer les impacts de la nouvelle réglementation sur la modification des marchés
Modifier un contrat en cours d’exécution : Distinction entre Marchés complémentaires et avenants
Quels sont les enjeux et critiques posés par ces nouvelles dispositions
Faire le point sur la modification du régime de la sous traitance et ses impacts sur les avenants
Restrictions imposées par l’acheteur à un groupement.
Etude du cas de refus de sous traitance de l’acheteur en cas de risques d’offre anormalement basse
Restrictions et limites dans l’application de ces nouvelles modalités
Connaître le formalisme juridique de passation de l’avenant
Avis préalable de la Commission d’Appel d’Offre
Appréciation du seuil de 5%
Avenant et procédures adaptées
Fin de journée
17H30
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Thomas SERMOTCABINET SERMOT AVOCATAvocat
Expérience
Après plusieurs années au sein de cabinets d'avocats, Maitre SERMOT s'est désormais mis à son compte. Il dispose d'une expérience en animation de formation dont il fait profiter désormais Le Moniteur et ses clients.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2011
Il exerce en particulier en droit de la commande publique, droit des contrats publics, droit des collectivités locales et droit de la propriété des personnes publiques.
/
