Pratique des marchés publics

Niveau 2

9/10
13 participants recommandent cette formation (6 derniers mois)
Pratique des marchés publics

La formation Pratique des Marchés Publics est déclinée en deux niveaux : un premier niveau d’initiation suivi d’un deuxième niveau d’approfondissement. Pour s’inscrire à cette formation, il est fortement recommandé d’avoir suivi la formation pratique des Marchés Public – Niveau 1.


La présente formation permettra d’approfondir ses connaissances en matière de marchés publics. Cela permettra aux participants de recenser les outils juridiques pour passer et suivre l’exécution des marchés publics, de choisir la meilleure procédure par rapports à leurs enjeux et d’identifier les points clés de l’exécution des marchés publics.

Pratique des marchés publics

Pratique des marchés publics
Pratique des marchés publics
Référence
MP02
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 195 € HT
Référence
MP02
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MP02

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Recenser les outils juridiques pour passer et suivre l’exécution de vos marchés publics

  • Savoir choisir la bonne procédure par rapport à vos enjeux

  • Identifier les points clés de l’exécution des marchés publics pour gérer les relations contractuelles, les aspects financiers, les modifications

Pour qui ?

Collectivité territoriale ; Administration centrale ; Établissement public ; Entreprise publique ; Maître d’œuvre

Collectivité locale ; Administration centrale ; Établissement public ; SEM ; SA d’HLM et OPH ; Hôpital public ; Entreprise et fournisseur ; Avocat

Prérequis de la formation

Il est recommandé d’avoir suivi la formation Pratique des marchés publics - Niveau 1 (MP01).

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Comment présenter vos dossiers de candidatures

    • Quels documents fournir

    • Quels critères de sélection des candidats appliquer

  • Procédures de passation des marchés publics : intégrer les particularités propres à chaque démarche

    • Marché à procédure adaptée et marché à procédure négociée

    • Appel d’offres ouvert / restreint

    • Procédure avec négociation

    • Dialogue compétitif

    • Procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité préalable

  • Maîtriser les outils de la commande publique

    • Le marché public de conception réalisation

    • Le marché de maîtrise d’œuvre

    • L’accord-cadre

    • Le partenariat d’innovation

    • les marchés globaux de performance

  • Déterminer les critères d’attribution des marchés

    • Sur quelles bases choisir les critères

    • Introduire les clauses environnementales et sociales

    • Mettre en oeuvre les critères

  • Prévenir les risques de contentieux liés aux passations de marchés publics et anticiper les contrôles

    • Informer les candidats évincés

    • Bien distinguer les procédures de référé pré-contractuel et référé contractuel

    • Le cas de la contestation de la validité du contrat

  • Maîtriser les étapes clés de l’exécution financière des marchés : paiement, DGD

  • Cas de la sous-traitance

    • Agrément, paiement direct, paiement du sous-traitant de second rang

    • Quel impact du code sur la sous-traitance : le cas de l’offre anormalement basse

  • Cas des modifications en cours de marché

    • Travaux supplémentaires

    • Modification des marchés par avenants

    • Cession de contrat

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Arthur GUIMET
Arthur GUIMET Cabinet Guimet Avocats Avocat Associé
Expérience
    Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire.
    Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
Xavier LOIRÉ
Xavier LOIRÉ Avocat
Expérience
    Avocat au barreau de Paris, Xavier Loiré est spécialisé en droit public des affaires depuis 15 ans, notamment contrats et marchés public).
    Diplôme de l’IDPA il a développé une solide expérience dans la mise en œuvre des projets publics-privés. Il conseille les personnes publiques et/ou privées
Anna Maria SMOLINSKA
Anna Maria SMOLINSKA AMS Avocat Avocat, docteur en droit
Expérience
    Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2015, et titulaire d’un Doctorat en droit international public, Anna Maria SMOLINSKA a créé AMS Avocat.
    Anna Maria SMOLINSKA gère au quotidien les dossiers liés aux montages contractuels impliquant les personnes publiques, la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions.
    Elle a également une expérience en tant que juriste d’entreprise (DALKIA, 6 mois) et enseignant-chercheur en droit public (Université Jean Moulin, depuis 10 ans, Université catholique de Lyon). Elle poursuit son activité d’enseignant et de formateur en droit public.
    Elle collabore régulièrement avec les revues juridiques françaises et est auteure de plusieurs ouvrages.
Lillya BECHOUCHE
Lillya BECHOUCHE Ville de Villepinte Directrice de la Commande Publique
Expérience
    Lillya BECHOUCHE, diplômée d’un master II en droit public spécialité droit européen et titulaire du Certificat de Capacité pour la Profession d'Avocat (C.A.P.A)
    Expérience professionnelle depuis plus de quinze ans sur des postes de directions juridiques, assurances, commande publique et finances. Expérience acquise au sein des organismes publics et privés.
    Enseignante à l’université Sorbonne Paris Nord.
    Assure des formations de droit public de tous niveaux, spécifiquement droit de la commande publique. Accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques.
Mathilde DU BESSET
Mathilde DU BESSET Cabinet Loiré-Henochsberg & Associé Avocate Associée
Expérience
    Avocate depuis 2006, Mathilde du Besset, avocate associée au sein du cabinet Loiré-Henochsberg & Associé dispose d'une solide expérience en droit des contrats publics, droit administratif général et droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Sa connaissance transversale du droit public est un atout pour conseiller les personnes publiques et privées dans le cadre de leurs différentes problématiques juridiques, les accompagner à chaque étape de leurs projets et les défendre au contentieux.

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 195,00 € HT / 1 434,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 300,00 € HT / 1 560,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 495,00 € HT / 1 794,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 600,00 € HT / 1 920,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 17/01/2024 au 18/01/2024 -
Paris Du 17/01/2024 au 18/01/2024 -
Paris Du 03/04/2024 au 04/04/2024 Session garantie
Classe virtuelle Du 03/04/2024 au 04/04/2024 Session garantie
Paris Du 10/07/2024 au 11/07/2024 -
Classe virtuelle Du 10/07/2024 au 11/07/2024 -
Classe virtuelle Du 30/09/2024 au 01/10/2024 -
Paris Du 30/09/2024 au 01/10/2024 -
Paris Du 12/12/2024 au 13/12/2024 Session garantie
Classe virtuelle Du 12/12/2024 au 13/12/2024 Session garantie

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements