Les procédures des marchés globaux de conception-réalisation et de performance

Maîtriser les spécificités et responsabilités des acteurs concernés à travers le code de la commande publique et ses modifications

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Les procédures des marchés globaux de conception-réalisation et de performance

Les procédures des marchés globaux de conception-réalisation et de performance

Les procédures des marchés globaux de conception-réalisation et de performance
Les procédures des marchés globaux de conception-réalisation et de performance
Référence
MP06
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
MP06
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MP06

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Analyser l'opportunité de recours au processus de conception-réalisation

  • Identifier ses particularités par rapport aux principes fixés par les lois MOP, Elan et ASAP

  • Définir la méthodologie de passation des marchés publics globaux de conception-réalisation

Pour qui ?

Toute personne amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Tout professionnel chargé de répondre à un appel d'offres ; Maître d'œuvre : Architecte ; Entreprise ; Responsable technique ; Maître d'ouvrage ; Acheteur ; Juriste ; Avocat

Établissement public ; Administration ; Collectivité ; Hôpital ; Architecte ; Professionnel agissant comme AMO

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Identifier les différents marchés globaux

    • Définition des marchés globaux de conception-réalisation, de performance et sectoriels

    • Connaître les spécificités propres aux marchés de conception réalisation

    • Focus sur les marchés globaux de performance à paiement différé

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la conception-réalisation

    • Focus sur le code de la commande publique qui intègre la loi MOP (Livre 4) et les récentes modifications (Loi LCAP, Loi ELAN, Loi ASAP, Loi de finances, décret du 31 mars 2021)

  • Comprendre le processus de conception-réalisation et évaluer les opportunités d’y recourir

  • Identifier les cas de recours au processus de conception-réalisation

    • Les règles modifiées du livre 4 du Code de la commande publique (ex Loi MOP)

  • Connaître les rôles et attributions des principaux acteurs du processus

    • Rôle du Maître d’ouvrage et de ses assistants

    • Focus sur le groupement concepteur-réalisateur : type de groupement et missions respectives des membres du groupement

    • Les autres acteurs : leurs rôles et attributions

  • Maîtriser le déroulement du processus de A à Z

    • Connaître les caractéristiques de la phase de programmation

    • Comment s’effectue l’exécution du marché : les études, le chantier et la réception des travaux

  • Assimiler les procédures de commande des marchés globaux

    • La procédure du dialogue compétitif avec jury

    • La procédure avec négociation avec jury

    • L'appel d’offre avec jury

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Jacques CABANIEU
Jacques CABANIEU Ingénieur Général Ponts et Chaussées, Ancien Secrétaire Général MIQCP
Expérience
    Jacques Cabanieu a été, pendant 40 ans, maître d’ouvrage de constructions publiques et conseillers pour les maîtres d’ouvrages publics (Etat et collectivités publiques). Il a participé à la rédaction des textes d’application de la loi MOP et a contribué aux révisions successives du Code des Marchés Publics.
    Il fut maître d’ouvrage aux universités de 1968 à 1978 et de 1990 à 1992, maître d'ouvrage aux Affaires Etrangères entre 1978 et 1990 puis Secrétaire Général de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques de 1992 à 2008.
    Depuis 2008, il anime des formations pour les professionnels intervenants dans la construction publique (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, etc.).
Thomas SERMOT
Thomas SERMOT CABINET SERMOT AVOCAT Avocat
Expérience
    Après plusieurs années au sein de cabinets d'avocats, Maitre SERMOT s'est désormais mis à son compte. Il dispose d'une expérience en animation de formation dont il fait profiter désormais Le Moniteur et ses clients.

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 20/11/2026 20/11/2026 Session garantie
Classe virtuelle Le 20/11/2026 20/11/2026 Session garantie
Paris Le 08/11/2027 08/11/2027 -
Classe virtuelle Le 08/11/2027 08/11/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

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