Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé

Optimisez vos projets énergétiques avec des modalités de financement dérogatoires

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Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé

Dans le cadre des enjeux de la transition énergétique et de la rénovation des bâtiments publics, la loi du 30 mars 2023 a introduit le dispositif des Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD), permettant ainsi de confier au titulaire du marché le préfinancement des investissements nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics, même pour des petits travaux. C’est une occasion incontournable pour les acheteurs.

Les Formations La Gazette vous propose une formation pour vous accompagner dans la compréhension des spécificités de ce dispositif, en abordant ses modalités de mise en œuvre, ses implications juridiques et financières, ainsi que sa gestion opérationnelle.

À travers des ateliers pratiques, vous serez préparés à structurer et exécuter vos marchés de rénovation énergétique avec succès.

Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé

Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Référence
GMP15
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender les éléments clés liés au marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)

  • Cerner le cadre juridique lié au MGPEPD

  • S’approprier les modalités de mise en œuvre et d’exécution d’un MGPEPD

  • Identifier les mécanismes du paiement différé

Pour qui ?

Acheteurs publics. Cette formation s'adresse à toute personne intéressée par la préparation, l'exécution et le pilotage des marchés globaux de performance énergétiques à paiement différé

Secteur public et Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Jeu pédagogique

    Quiz introductif sur les objectifs de la rénovation énergétique des bâtiments publics à travers un outil interactif

  • Les éléments clés liés aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé

    • Définir la notion de marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)

    • Cerner le cadre réglementaire du MGPEPD

    • Distinguer les marchés globaux de performance (MGP) et les contrats de performance énergétique (CPE)

    • Faire le point sur la différence entre les MGPEPD et les marchés de partenariat

    • Présenter le champ d’application des MGPEPD

    • Décrypter la relation avec l’interdiction du paiement différé dans les marchés publics

    • Focus sur le programme de financement et d’accompagnement

  • Atelier

    Questionnement du groupe sur cadre théorique des MGPEPD

  • Comment structurer un MGPEPD

    • Présenter les conditions préalables nécessaires pour recourir à un MGPEPD

    • Explorer les spécificités du cahier des charges d’un MGPEPD

    • Identifier les mécanismes de sélection et les critères d’attribution

    • Quelles sont les clauses à intégrer dans le contrat

  • Cas fil rouge : sur la base d’un cas réel présenté par le formateur, les stagiaires sont amenés à vérifier l’éligibilité au MGPEPD

  • Présenter les modalités de mise en œuvre d’un MGPEPD

    • Appréhender les modalités de passation des MGPEPD : procédure de consultation, rédaction des pièces contractuelles

    • Rappeler les modalités du paiement différé

    • Assurer le suivi des performances de son projet

    • Faire le point sur les leviers et les risques potentiels

  • Exercice

    Etude de cas : avec l’appui du formateur, les stagiaires rédigent les clauses relatives aux indicateurs de performance énergétique du cas fil rouge ainsi que les clauses relatives au paiement différé

  • Gérer l’exécution du MGPEPD

    • Suivre les performances de son marché

    • Appréhender les spécificités du paiement différé

    • Comment gérer le paiement différé

    • S’approprier la méthodologie de mise en œuvre des investissements

  • Atelier

    Réflexion collective sur le suivi des performances énergétiques et les modalités de paiement différé

  • QCM d’évaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Anna Maria SMOLINSKA
Anna Maria SMOLINSKA AMS Avocat Avocat, docteur en droit
Expérience
    Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2015, et titulaire d’un Doctorat en droit international public, Anna Maria SMOLINSKA a créé AMS Avocat.
    Anna Maria SMOLINSKA gère au quotidien les dossiers liés aux montages contractuels impliquant les personnes publiques, la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions.
    Elle a également une expérience en tant que juriste d’entreprise (DALKIA, 6 mois) et enseignant-chercheur en droit public (Université Jean Moulin, depuis 10 ans, Université catholique de Lyon). Elle poursuit son activité d’enseignant et de formateur en droit public.
    Elle collabore régulièrement avec les revues juridiques françaises et est auteure de plusieurs ouvrages.
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Tarifs

Communes < 20 000 habitaG2nts (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pause-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visio-conférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pause-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Le 02/12/2026 02/12/2026 -
Classe virtuelle Le 02/12/2026 02/12/2026 -
Classe virtuelle Le 18/01/2027 18/01/2027 -
Classe virtuelle Le 22/06/2027 22/06/2027 -
Classe virtuelle Le 23/09/2027 23/09/2027 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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