Connaître les évolutions possibles d’un marché public en cours d’exécution
Identifier les conditions dans lesquelles il est possible de modifier un marché public en cours d’exécution
Anticiper et maîtriser les évolutions du marché
Maîtriser les risques d’une modification illégale
Pour qui ?
Cette formation s'adresse aux acheteurs publics qui souhaitent connaître et maîtriser les règles de modifications contractuelles en cours d'exécution des marchés
La codification des modifications du marché en cours d’exécution
Coexistence de deux régimes juridiques en fonction de la date d’envoi de l’avis de publicité à la publication (avant ou après le 1er avril 2016)
Avant la première réforme 2016 : avenant, ordre de service, décision de poursuivre, marché complémentaire
Avec la réforme de 2016 et le code 2019 : nouvelle notion de modification en cours d’exécution et liste limitative de cas de modifications autorisés
Les règles procédurales
La CAO et les modifications en cours d’exécution
Les avis de modification (JOUE)
Les données essentielles sur le profil d’acheteur
Anticiper l’évolution du marché
Les clauses de réexamen
Les options
Les prestations similaires
Maîtriser l’évolution du marché
Les modifications inférieures à 10 ou 15 % du montant initial du marché
Les circonstances imprévisibles
Les modifications non-substantielles
L’impossibilité de confier les prestations à un autre titulaire
Le changement de cocontractant
Le cumul des modifications ?
Maîtriser les instruments
L’ordre de service
La décision de poursuivre
L’avenant
Le protocole d’accord transactionnel
La résiliation partielle
Le risque contentieux d’une modification illégale
Contentieux administratif
Contentieux pénal
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
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Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Lillya BECHOUCHEVille de Villepinte Directrice de la Commande Publique
Expérience
Lillya BECHOUCHE, diplômée d’un master II en droit public spécialité droit européen et titulaire du Certificat de Capacité pour la Profession d'Avocat (C.A.P.A)
Expérience professionnelle depuis plus de quinze ans sur des postes de directions juridiques, assurances, commande publique et finances. Expérience acquise au sein des organismes publics et privés.
Enseignante à l’université Sorbonne Paris Nord.
Assure des formations de droit public de tous niveaux, spécifiquement droit de la commande publique. Accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques.
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