Le système de qualification est une technique de présélection de fournisseurs en capacité de répondre aux mieux aux exigences des acheteurs publics. Cette technique permet d’utiliser le même processus de qualification pour différents marchés. Ainsi, les acheteurs publics peuvent avoir recours aux systèmes de qualification pour les marchés de travaux, de fourniture et de service.
Cette formation permet aux participants d’identifier les opportunités d’un tel système et d’en appréhender son utilisation dans le cadre de leurs marchés publics.
Technique d'achat : Le système de qualification
Technique d'achat : Le système de qualification
Technique d'achat : Le système de qualification
Référence
APA30
Durée
0,5 jour - 3,5 heures
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Référence
APA30
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Appréhender la genèse des systèmes de qualification dans les marchés publics
Interpréter le cadre juridique lié aux systèmes de qualification
Identifier les étapes clés du processus de qualification
Cerner les conditions d’attribution d’un marché public
Identifier les opportunités et les limites associés à la mise en place d’un système de qualification
Pour qui ?
Acheteurs publics ; Agents en charge des achats pour la fonction publique d'état, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales ;
Le cadre théorique lié aux systèmes de qualifications dans les marchés publics
Présenter le cadre juridique des systèmes de qualification : décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, articles R.2162-27 à R.2162-36
Définir le système de qualification
Identifier les marchés adaptés aux systèmes de qualification : quels sont les exigences spécifiques pour chaque type de marché ?
Quels sont les opportunités et les limites des systèmes de qualification ?
Atelier
Quiz : à travers un outil interactif, les stagiaires testent leurs connaissances sur les systèmes de qualifications dans les marchés publics
Atelier
Retour d’expérience, les stagiaires présentent les techniques d’achats adoptés dans leurs services
Identifier les phases du processus de qualification
Appréhender les étapes du processus de qualification
Quels sont les critères d’évaluation ?
Décrypter les documents de candidatures
Focus sur les règles d’attribution
Identifier les critères de qualification : critères juridiques, économiques, techniques et professionnels
Les différentes modalités de qualification
Atelier
Analyse de dossiers de qualification, détermination des critères de sélection et attribution de notes
Comment bien gérer un système de qualification ?
Identifier les différents modes de gestion des systèmes de qualification
La mise à jour régulière des listes de fournisseurs qualifiés
Quels sont les clés de réussite d’un système de qualification ?
Atelier
Étude de cas décryptée par le formateur et présentation de meilleures pratiques de gestion de systèmes de qualification dans les marchés publics
Évaluation des acquis de la formation et débriefing en plénière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
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Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Anna Maria SMOLINSKAAMS AvocatAvocat, docteur en droit
Expérience
Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2015, et titulaire d’un Doctorat en droit international public, Anna Maria SMOLINSKA a créé AMS Avocat.
Anna Maria SMOLINSKA gère au quotidien les dossiers liés aux montages contractuels impliquant les personnes publiques, la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions.
Elle a également une expérience en tant que juriste d’entreprise (DALKIA, 6 mois) et enseignant-chercheur en droit public (Université Jean Moulin, depuis 10 ans, Université catholique de Lyon). Elle poursuit son activité d’enseignant et de formateur en droit public.
Elle collabore régulièrement avec les revues juridiques françaises et est auteure de plusieurs ouvrages.
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