Gouvernance locale et Administration Générale

Comment réussir son pacte de gouvernance

Comprendre et utiliser la boite à outil de la gouvernance intercommunale

GJU25

2 demi-journées

7 heures

Objectifs de la formation

  • Définir le cadre juridique des outils de la gouvernance intercommunale

  • S’approprier les différents enjeux et outils d’un pacte de gouvernance en lien avec les réalités du territoire intercommunal

  • Questionner les méthodes d’élaboration du pacte de gouvernance et son pilotage

Programme Résumé

Comment réussir son pacte de gouvernance

Comprendre et utiliser la boite à outil de la gouvernance intercommunale

2 demi-journées 7 heures

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  • Comment concilier le respect de la « libre volonté des communes » et « l’obligation d’association »

    • Comprendre l’évolution historique de la norme en regard de l’évolution du fait intercommunal
    • Maîtriser le contexte et les apports de la loi Engagement et Proximité du 26 décembre 2019
  • Panorama de la boite à outil de la gouvernance intercommunale

    • Définir la gouvernance
    • Diagnostiquer les principaux enjeux de gouvernance d’un territoire en identifiant des points de tension potentiels
    • S’approprier les principaux types d’outils de gouvernance :
    • Les processus de décisions, les ressources financières et fiscales, la représentativité des conseillers municipaux, la territorialisation de la concertation et des décisions
    • Définir le schéma de mutualisation ainsi que le pacte financier et fiscal : définir leurs articulations possibles avec le pacte de gouvernance
  • La méthode d’élaboration, comme socle des engagements futurs de gouvernance

    • Interroger la démarche d’élaboration du pacte de gouvernance, en se référant aux principaux modèles méthodologiques
    • Réfléchir à son rôle et aux orientations méthodologiques pour créer une « dynamique de gouvernance »
    • Envisager l’équilibre entre les souplesses et évolutions des modalités de gouvernance (ex. clauses de revoyure) sans perdre de vue la nécessité d’un cadre stable
  • Analyse de travaux pratiques

    • A partir de mises en situation à réaliser en intersession, travailler en atelier à la résolution de problématiques de gouvernance et de définition d’un pacte de gouvernance
  • M1 – (0,5 jour) Appréhender la boite à outils du pacte de gouvernance

  • Définir la gouvernance au regard des sciences politiques

    • Identifier les acteurs de la gouvernance intercommunale
  • Comment concilier le respect de la « libre volonté des communes » et « l’obligation d’association »

    • Comprendre l’évolution historique de la norme en regard de l’évolution du fait intercommunal
    • Maîtriser le contexte et les apports de la loi Engagement et Proximité du 26 décembre 2019
  • Panorama de la boite à outil de la gouvernance intercommunale

    • Diagnostiquer les principaux enjeux de gouvernance d’un territoire en identifiant des points de tension potentiels
    • S’approprier les principaux types d’outils de gouvernance :
    • Les processus de décisions, les ressources financières et fiscales, la représentativité des conseillers municipaux, la territorialisation de la concertation et des décisions
    • Définir le schéma de mutualisation ainsi que le pacte financier et fiscal : définir leurs articulations possibles avec le pacte de gouvernance
  • Travail d’intersession

    • Entre les demi-journées de formation, un travail d’intersession est demandé aux participants pour qu’ils appliquent une méthodologie de projet sur la constitution de leur pacte de gouvernance.
  • M2- (0,5 jour) Définir son pacte de gouvernance

  • Analyse des travaux

    • A partir des travaux réalisés pendant l’intersession, les participants travailleront en atelier à la résolution de problématiques de gouvernance et de définition d’un pacte de gouvernance
  • La méthode d’élaboration, comme socle des engagements futurs de gouvernance

    • Interroger la démarche d’élaboration du pacte de gouvernance, en se référant aux principaux modèles méthodologiques : causal, effectual, gestion de la complexité
    • Réfléchir à son rôle et aux orientations méthodologiques pour créer une « dynamique de gouvernance »
    • Envisager l’équilibre entre les souplesses et évolutions des modalités de gouvernance (ex. clauses de revoyure) sans perdre de vue la nécessité d’un cadre stable

Publics concernés

  • Elus municipaux et communautaires ; Agents de ces collectivités (DGS, DGA, responsable des services juridiques, etc…)

  • Communes ; Groupements de collectivités territoriales

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun pré-requis

Les + de la formation

  • Formation-action

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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