Gouvernance locale et Administration Générale

Comment réussir son pacte de gouvernance

Comprendre et utiliser la boite à outil de la gouvernance intercommunale

Nouveau !

GJU25

2 demi-journées

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Définir le cadre juridique des outils de la gouvernance intercommunale

  • S’approprier les différents enjeux et outils d’un pacte de gouvernance en lien avec les réalités du territoire intercommunal

  • Questionner les méthodes d’élaboration du pacte de gouvernance et son pilotage

Programme Résumé

Comment réussir son pacte de gouvernance

Comprendre et utiliser la boite à outil de la gouvernance intercommunale

2 demi-journées 7 heures

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  • Comment concilier le respect de la « libre volonté des communes » et « l’obligation d’association »

    • Comprendre l’évolution historique de la norme en regard de l’évolution du fait intercommunal
    • Maîtriser le contexte et les apports de la loi Engagement et Proximité du 26 décembre 2019
  • Panorama de la boite à outil de la gouvernance intercommunale

    • Définir la gouvernance
    • Diagnostiquer les principaux enjeux de gouvernance d’un territoire en identifiant des points de tension potentiels
    • S’approprier les principaux types d’outils de gouvernance :
    • Les processus de décisions, les ressources financières et fiscales, la représentativité des conseillers municipaux, la territorialisation de la concertation et des décisions
    • Définir le schéma de mutualisation ainsi que le pacte financier et fiscal : définir leurs articulations possibles avec le pacte de gouvernance
  • La méthode d’élaboration, comme socle des engagements futurs de gouvernance

    • Interroger la démarche d’élaboration du pacte de gouvernance, en se référant aux principaux modèles méthodologiques
    • Réfléchir à son rôle et aux orientations méthodologiques pour créer une « dynamique de gouvernance »
    • Envisager l’équilibre entre les souplesses et évolutions des modalités de gouvernance (ex. clauses de revoyure) sans perdre de vue la nécessité d’un cadre stable
  • Analyse de travaux pratiques

    • A partir de mises en situation à réaliser en intersession, travailler en atelier à la résolution de problématiques de gouvernance et de définition d’un pacte de gouvernance
  • M1 – (0,5 jour) Appréhender la boite à outils du pacte de gouvernance

  • Définir la gouvernance au regard des sciences politiques

    • Identifier les acteurs de la gouvernance intercommunale
  • Comment concilier le respect de la « libre volonté des communes » et « l’obligation d’association »

    • Comprendre l’évolution historique de la norme en regard de l’évolution du fait intercommunal
    • Maîtriser le contexte et les apports de la loi Engagement et Proximité du 26 décembre 2019
  • Panorama de la boite à outil de la gouvernance intercommunale

    • Diagnostiquer les principaux enjeux de gouvernance d’un territoire en identifiant des points de tension potentiels
    • S’approprier les principaux types d’outils de gouvernance :
    • Les processus de décisions, les ressources financières et fiscales, la représentativité des conseillers municipaux, la territorialisation de la concertation et des décisions
    • Définir le schéma de mutualisation ainsi que le pacte financier et fiscal : définir leurs articulations possibles avec le pacte de gouvernance
  • Travail d’intersession

    • Entre les demi-journées de formation, un travail d’intersession est demandé aux participants pour qu’ils appliquent une méthodologie de projet sur la constitution de leur pacte de gouvernance.
  • M2- (0,5 jour) Définir son pacte de gouvernance

  • Analyse des travaux

    • A partir des travaux réalisés pendant l’intersession, les participants travailleront en atelier à la résolution de problématiques de gouvernance et de définition d’un pacte de gouvernance
  • La méthode d’élaboration, comme socle des engagements futurs de gouvernance

    • Interroger la démarche d’élaboration du pacte de gouvernance, en se référant aux principaux modèles méthodologiques : causal, effectual, gestion de la complexité
    • Réfléchir à son rôle et aux orientations méthodologiques pour créer une « dynamique de gouvernance »
    • Envisager l’équilibre entre les souplesses et évolutions des modalités de gouvernance (ex. clauses de revoyure) sans perdre de vue la nécessité d’un cadre stable

Animée par

  • David BEN SADOUN

    David BEN SADOUN

Publics concernés

  • Elus municipaux et communautaires ; Agents de ces collectivités (DGS, DGA, responsable des services juridiques, etc…)

  • Communes ; Groupements de collectivités territoriales

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun pré-requis

Les + de la formation

  • Formation-action

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
590,00 €HT / 708,00 € TTC
990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Retrouvez les modalités pédagogiques et techniques, les moyens d’encadrement et d’accompagnement
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