Cerner les enjeux, missions et responsabilités liées à votre fonction
Mettre à jour vos compétences face aux nouveaux enjeux juridiques qui surgissent : intercommunalité, contrats publics, urbanisme, droit numérique, responsabilité pénale…
Acquérir la dimension conseil et managériale essentielle à l’efficacité de votre service
Pour qui ?
Directeur Général des Services ; Directeur des Affaires Juridiques ; Responsable des Affaires Juridiques ; Juriste
Collectivité, SPL
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Comprendre les nouvelles attentes liées à la fonction de responsable juridique
Quels sont les domaines d’intervention et les compétences du service juridique
Identifier les dernières évolutions dues aux récentes réformes
Responsable juridique : identifier les différentes facettes de la fonction
Assurer les missions de conseils et de veille juridique
Savoir former et informer les agents de la collectivité
Réussir à travailler en réseau avec les autres services juridiques de collectivités ou structures publiques partenaires
Savoir mettre en œuvre une culture juridique au quotidien
Former les équipes en interne
Anticiper les risques juridiques dans les opérations de la collectivité
M2-Contentieux administratif (1 jour)
Saisir la portée et les effets des actes de l'administration
Savoir gérer les précontentieux et les litiges
Acquérir les bons réflexes en cas de précontentieux et de litiges
Anticiper le recours contentieux : prévenir et sécuriser les situations
Identifier les types de recours et savoir les gérer
Connaître toutes les étapes de la procédure contentieuse
Identifier les contentieux de droit privé
Cerner les voies d’appel et de cassation
Comment éviter et gérer la mise en cause pénale
M3-Contrôle de la juridiction financière (1 jour)
Comprendre l'organisation du contrôle financier local
Quel est le cadre des missions juridictionnelles de la chambre régionale des comptes
Intégrer les points clés de sa démarche : décision de contrôle et conduite de l'instruction
Préparer le contrôle côté collectivité
Intégrer les règles de communication à chaque étape de la procédure
Les rapports provisoires et définitifs : identifier les différents stades de production, jusqu’à la communication à l'assemblée délibérante
M4-Panorama des contrats publics (1 jour)
Maîtriser les procédures et étapes inhérentes la passation des marchés publics et des CSP
Faire la différence entre les différentes procédures de passation
Connaître les règles en matière de publicité
Mener à bien la phase de négociation
Quelle expérience tirer de la dématérialisation
Identifier les conditions de recours et les principes régissant la passation des marchés de partenariat
Réussir la bonne exécution et gérer la bonne fin des obligations du marché
Prévenir et gérer les éventuels contentieux
M5-Droit de la FPT (1 jour)
Connaître les conditions d'accès aux emplois territoriaux
Identifier les procédures de recrutement dans la FPT
Intégrer la carrière de l’agent territorial
Gérer la mobilité du fonctionnaire territorial
Résoudre les problèmes juridiques liés à la professionnalisation ou à la promotion ou des agents publics
Appréhender les autres situations : congé parental, position hors cadre
Engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent
Caractériser la faute disciplinaire
Identifier les voies de recours possibles et procéder au choix de la sanction
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Guillaume GLÉNARDCabinet LandotAvocat spécialisé en droit de la fonction publique
Expérience
Après avoir travaillé pour plusieurs cabinets d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Guillaume Glénard a intégré le cabinet en 2001.
Professeur agrégé des facultés de droit et avocat, Guillaume Glénard est associé, à la tête du pôle Ressources et Institutions (RI).
Il intervient particulièrement en droit de la fonction publique, droit électoral, finances locales et fiscalités mais aussi en droit institutionnel des collectivités locales.
Titulaire d'un DESS d'administration publique, Evangelia Karamitrou a travaillé au sein de plusieurs cabinets d'avocats avant de rejoindre en tant qu'avocat associé le cabinet Landot & associés.
Elle y dirige depuis 2002 le pôle "contrats et gestion publique" en droit des délégations de services publics, marchés publics, des contrats de partenariat, des contrats complexes ainsi que, plus généralement, en droit public des affaires. Elle dispose ainsi d’un haut niveau d’expertise lui permettant d’assister les clients du cabinet, tant en conseil qu’en contentieux, en passation ou en exécution.
Evangélia Karamitrou a écrit plusieurs articles dans ces matières et co-écrit un dossier d’expert sur la rédaction des avis d’appel public à la concurrence aux éditions de la Lettre du cadre territorial.
Elle est également chargée d’enseignement à l’Université d’Orléans dans le Master II de « Droit et administration publique spécialité Droit et management public local » et dispense fréquemment des formations en droit public des affaires.
