Gouvernance locale et Administration Générale
Cursus Responsable des affaires juridiques
Exercer vos missions et faire face aux nouveaux enjeux des collectivités
A ne pas manquer !
GCY29
5 jours
35 heures
3 380 €ht
Objectifs de la formation
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Cerner les enjeux, missions et responsabilités liées à votre fonction
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Mettre à jour vos compétences face aux nouveaux enjeux juridiques qui surgissent : intercommunalité, contrats publics, urbanisme, droit numérique, responsabilité pénale…
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Acquérir la dimension conseil et managériale essentielle à l’efficacité de votre service
Programme Résumé
Cursus Responsable des affaires juridiques
Exercer vos missions et faire face aux nouveaux enjeux des collectivités
5 jours 35 heures
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M1-Responsable juridique (1 jour)
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M2-Contentieux administratif (1 jour)
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M3-Contrôle de la juridiction financière (1 jour)
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M4-Panorama des contrats publics (1 jour)
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M5-Droit de la FPT (1 jour)
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MODULE 1 - 1 JOUR
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Responsable juridique
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Comprendre les nouvelles attentes liées à la fonction de responsable juridique
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Responsable juridique : identifier les différentes facettes de la fonction
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Savoir mettre en œuvre une culture juridique au quotidien
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MODULE 2 - 1 JOUR
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Contentieux administratif
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Saisir la portée et les effets des actes de l'administration
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Anticiper le recours contentieux : prévenir et sécuriser les situations afin de gérer au mieux les difficultés
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Identifier les types de recours et savoir les gérer
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Connaître toutes les étapes de la procédure contentieuse
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MODULE 3 - 1 JOUR
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Contrôle de la juridiction financière
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Comprendre l'organisation du contrôle financier local
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Quel est le cadre des missions juridictionnelles de la chambre régionale des comptes : processus budgétaire et contestations émises par des tiers à la collectivité
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Intégrer les points clés de la démarche : décision de contrôle et conduite de l'instruction
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Bien préparer le contrôle côté collectivité
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Intégrer les règles de communication à chaque étape de la procédure
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MODULE 4 - 1 JOUR
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Panorama des contrats publics
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Maîtriser les procédures et étapes inhérentes la passation des marchés publics et des CSP
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Identifier les conditions de recours et les principes régissant la passation des marchés de partenariat
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Réussir la bonne exécution et gérer la bonne fin des obligations du marché
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Prévenir et gérer les éventuels contentieux
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MODULE 5 - 1 JOUR
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Droit de la FPT
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Connaître les conditions d'accès aux emplois territoriaux
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Identifier les procédures de recrutement existantes dans la FPT : en fonction des besoins, des choix d’organisation et de gestion
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Intégrer la carrière de l’agent territorial
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Engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent
Animée par
Publics concernés
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Directeur Général des Services ; Directeur des Affaires Juridiques ; Responsable des Affaires Juridiques ; Juriste
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Collectivité, SPL
Critères d'admission
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire
Les + de la formation
- Une formation où le droit est ancré dans les pratiques en collectivité
- L’accès aux meilleures pratiques

Prochaine(s) session(s)
Tarif(s) d'inscription
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3 380,00 €HT / 4 056,00 € TTC |
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- ous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les modules des cursus se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Chaque module se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation, sur chaque module, est effectuée en ligne afin de permettre au stagiaire de mesurer sa progression individuelle tout au long du cursus.
- Le cursus est sanctionné par une attestation remise sous réserve de l’obtention du score minimal cumulé de l’épreuve écrite et de l’épreuve orale.
- Une évaluation à froid du cursus sera effectuée de façon systématique à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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Service clients
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