Gouvernance locale et Administration Générale

Contrôle de la juridiction financière

Connaître son déroulement, sa finalité et ses enjeux pour mieux le préparer

GJU08

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Comprendre le rôle des chambres régionales des comptes dans le contrôle de la gestion financière des collectivités territoriales

  • Savoir préparer un contrôle

  • Maîtriser les règles de communication

Programme

Contrôle de la juridiction financière

Connaître son déroulement, sa finalité et ses enjeux pour mieux le préparer

1 jour 7 heures

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  • Comprendre l'organisation du contrôle financier local et ses acteurs

  • Cadre général de l'intervention des CRC : missions régulières et missions commanditées

  • Quel est le périmètre d’intervention des CRC au niveau local

  • Quelles sont les caractéristiques et spécificités de l’activité des juridictions financières

  • Comprendre les grands types d’objectifs poursuivis par les contrôles

    • La régularité des actes
    • L'économie des moyens mis en œuvre
    • L'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés
  • Comprendre le cadre des missions juridictionnelles de la chambre régionale des comptes

  • En lien avec le processus budgétaire : budget non adopté, déposé hors délai, présentant un déséquilibre, etc

  • En lien avec des contestations émises par des tiers à la collectivité : problème de dépenses obligatoires mal évaluées ou non inscrites au budget

  • Intégrer les points clés de la démarche de contrôle : déclenchement de la procédure et conduite de l'instruction

  • Le programme de travail annuel : qui décide du contrôle et dans quelles conditions

  • Le déroulement du contrôle étape par étape

  • Comment préparer le contrôle côté collectivité

  • L’arrivée dans la collectivité

    • quels sont les actes juridiques susceptibles d’être contrôlés
    • comment gérer l’accueil et les relations avec le juge financier
  • La rencontre avec le/la responsable politique

  • Quelles sont les modalités du contrôle

    • les locaux mis à disposition
    • la rencontre avec les fonctionnaires territoriaux
    • les moyens mis à disposition
  • Maîtriser les règles de communication tout au long de la procédure

  • Les différents stades de production du rapport (provisoire, définitif) et les interactions avec la collectivité

  • La réception du rapport et sa communication à l'assemblée délibérante

  • La procédure devant les chambres régionales des comptes

  • Une procédure écrite, contradictoire et secrète

  • Des décisions collégiales

Publics concernés

  • Directeur(trice) Général(e) des Services ; Directeur(trice) et Responsable des Affaires Juridiques ; Directeur(trice) des Finances et du Contrôle de Gestion ; Juriste

Critères d'admission

  • Aucun pré-requis. Sensibilité au contrôle de gestion et à la sécurisation des actes

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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