Gouvernance locale et Administration Générale
Contrôle de la juridiction financière
Connaître son déroulement, sa finalité et ses enjeux pour mieux le préparer
GJU08
1 jour
7 heures
Objectifs de la formation
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Comprendre le rôle des chambres régionales des comptes dans le contrôle de la gestion financière des collectivités territoriales
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Savoir préparer un contrôle
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Maîtriser les règles de communication
Programme
Contrôle de la juridiction financière
Connaître son déroulement, sa finalité et ses enjeux pour mieux le préparer
1 jour 7 heures
télécharger le programme
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Comprendre l'organisation du contrôle financier local et ses acteurs
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Cadre général de l'intervention des CRC : missions régulières et missions commanditées
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Quel est le périmètre d’intervention des CRC au niveau local
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Quelles sont les caractéristiques et spécificités de l’activité des juridictions financières
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Comprendre les grands types d’objectifs poursuivis par les contrôles
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Comprendre le cadre des missions juridictionnelles de la chambre régionale des comptes
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En lien avec le processus budgétaire : budget non adopté, déposé hors délai, présentant un déséquilibre, etc
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En lien avec des contestations émises par des tiers à la collectivité : problème de dépenses obligatoires mal évaluées ou non inscrites au budget
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Intégrer les points clés de la démarche de contrôle : déclenchement de la procédure et conduite de l'instruction
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Le programme de travail annuel : qui décide du contrôle et dans quelles conditions
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Le déroulement du contrôle étape par étape
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Comment préparer le contrôle côté collectivité
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L’arrivée dans la collectivité
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La rencontre avec le/la responsable politique
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Quelles sont les modalités du contrôle
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Maîtriser les règles de communication tout au long de la procédure
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Les différents stades de production du rapport (provisoire, définitif) et les interactions avec la collectivité
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La réception du rapport et sa communication à l'assemblée délibérante
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La procédure devant les chambres régionales des comptes
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Une procédure écrite, contradictoire et secrète
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Des décisions collégiales
Publics concernés
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Directeur(trice) Général(e) des Services ; Directeur(trice) et Responsable des Affaires Juridiques ; Directeur(trice) des Finances et du Contrôle de Gestion ; Juriste
Critères d'admission
Aucun pré-requis. Sensibilité au contrôle de gestion et à la sécurisation des actes
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire
Prochaines sessions et tarifs
Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous
Programme disponible en intra
contactez-nousModalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
- Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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