Assurance de personnes

E-LEARNING | Cerner les aspects juridiques et fiscaux de la prévoyance collective

Décrypter tous les aspects juridiques et fiscaux

Nouveau !

AAPE27

1h30

en e-learning

199 €ht

Objectifs de la formation

  • Distinguer les obligations de l'employeur en matière de contrat santé

  • Maitriser les prestations en espèces du régime obligatoire

  • Distinguer les obligations de l'employeur en matière de prévoyance lourde

  • Définir les critères d'éligibilité aux avantages fiscaux et sociaux

  • Identifier les avantages fiscaux et sociaux

Programme

E-LEARNING | Cerner les aspects juridiques et fiscaux de la prévoyance collective

Décrypter tous les aspects juridiques et fiscaux

1h30 en e-learning

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Existe aussi en présentiel

Voir la vidéo de présentation

  • MODULE 1 : Les obligations des employeurs en matière de santé

    • Les obligations liées à La généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise
    • Le cadre législatif et réglementaire du contrat responsable
    • Les modifications induites par la LFSS 2019 et le reste à charge 0 € (RAC 0) Réforme 100% santé
    • Des conventions collectives aux clauses de recommandation, les obligations en matière de protection sociale

  • MODULE 2 : Les prestations en espèces du régime obligatoire

    • Les conditions d'ouverture de droits
    • Le calcul du montant des indemnités journalières vie privée / vie pro
    • Définir les prestations en espèces, souligner le différentiel vie privée / vie pro
    • Les prestations en espèce/Pensions d'invalidité (vie privée) : conditions d'attributions, catégories, et montant
    • Capital décès : conditions de déblocage et montant (vie privée)
    • Les prestations en espèce/Déterminer les montants des rentes d'incapacité (vie pro) + rente des ayant droit)

  • MODULE 3 : Les obligations de l'employeur en matière de prévoyance lourde

    • L'obligation de l'employeur suivant la CCN du 14 mars 47
    • L’obligation de l’employeur suivant la loi de mensualisation de janvier 1978

  • MODULE 4 : Les aspects fiscaux de l'assurance vie

    • Rappel des 6 critères d'éligibilité aux avantages fiscaux et sociaux
    • Commenter les 5 catégories objectives
    • Identifier les cas de dispense du contrat collectif et obligatoire : (dispenses d’ordre public et à inscrire dans l'acte fondateur)
    • Les modes de mise en place des contrats définis par la législation
    • Zoom sur formalisme de DUE : tout ce que doit mentionner une DUE

  • MODULE 5 : Les aspects fiscaux et sociaux

    • Les avantages du contrat collectif pour l'entreprise & pour le salarié
    • Calcul des avantages fiscaux (plafond) pour le salarié
    • Calcul des avantages sociaux (exonérations de charge sociale) pour l'employeur

Animée par

  • Louisette QUISEFIT

    Louisette QUISEFIT

Publics concernés

  • Responsables et chargés de clientèle ; technico-commerciaux ; gestionnaires de contrats d’assurance collective ; conseillers commerciaux et clientèle ; intermédiaires

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Le E-learning est une formation à distance accessible depuis un simple lien web ne nécessitant aucune installation logicielle. Module accessible 1 mois à partir de la mise à disposition.
  • Durant ce mois, vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
  • L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quiz vous permettant de tester vos acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
199,00 €HT / 238,80 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Accès au module de E-learning via la plateforme 360Learning.
  • Module accessible pendant 1 mois à partir de la date de mise à disposition. Durant la mise à disposition vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
  • L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz vous permettant de tester vos acquis à tout moment. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.

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