Assurance de personnes

E-LEARNING | Cerner les aspects juridiques et fiscaux de la prévoyance collective

Décrypter tous les aspects juridiques et fiscaux

AAPE27

2 heures

en e-learning

199 €ht

Objectifs de la formation

  • Distinguer les obligations de l'employeur en matière de contrat santé

  • Maitriser les prestations en espèces du régime obligatoire

  • Distinguer les obligations de l'employeur en matière de prévoyance lourde

  • Définir les critères d'éligibilité aux avantages fiscaux et sociaux

  • Identifier les avantages fiscaux et sociaux

Programme

E-LEARNING | Cerner les aspects juridiques et fiscaux de la prévoyance collective

Décrypter tous les aspects juridiques et fiscaux

2 heures en e-learning

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Existe aussi en présentiel

Voir la vidéo de présentation

  • MODULE 1 : Les obligations des employeurs en matière de santé

    • Les obligations liées à La généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise
    • Le cadre législatif et réglementaire du contrat responsable
    • Les modifications induites par la LFSS 2019 et le reste à charge 0 € (RAC 0) Réforme 100% santé
    • Des conventions collectives aux clauses de recommandation, les obligations en matière de protection sociale
  • MODULE 2 : Les prestations en espèces du régime obligatoire

    • Les conditions d'ouverture de droits
    • Le calcul du montant des indemnités journalières vie privée / vie pro
    • Définir les prestations en espèces, souligner le différentiel vie privée / vie pro
    • Les prestations en espèce/Pensions d'invalidité (vie privée) : conditions d'attributions, catégories, et montant
    • Capital décès : conditions de déblocage et montant (vie privée)
    • Les prestations en espèce/Déterminer les montants des rentes d'incapacité (vie pro) + rente des ayant droit)
  • MODULE 3 : Les obligations de l'employeur en matière de prévoyance lourde

    • L'obligation de l'employeur suivant la CCN du 14 mars 47
    • L’obligation de l’employeur suivant la loi de mensualisation de janvier 1978
  • MODULE 4 : Les aspects fiscaux de l'assurance vie

    • Rappel des 6 critères d'éligibilité aux avantages fiscaux et sociaux
    • Commenter les 5 catégories objectives
    • Identifier les cas de dispense du contrat collectif et obligatoire : (dispenses d’ordre public et à inscrire dans l'acte fondateur)
    • Les modes de mise en place des contrats définis par la législation
    • Zoom sur formalisme de DUE : tout ce que doit mentionner une DUE
  • MODULE 5 : Les aspects fiscaux et sociaux

    • Les avantages du contrat collectif pour l'entreprise & pour le salarié
    • Calcul des avantages fiscaux (plafond) pour le salarié
    • Calcul des avantages sociaux (exonérations de charge sociale) pour l'employeur

Animée par

  • Louisette QUISEFIT

    Louisette QUISEFIT

Publics concernés

  • Responsables et chargés de clientèle ; technico-commerciaux ; gestionnaires de contrats d’assurance collective ; conseillers commerciaux et clientèle ; intermédiaires

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.9/10
179 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Le E-learning est une formation à distance accessible depuis un simple lien web ne nécessitant aucune installation logicielle. Module accessible 1 mois à partir de la mise à disposition.
  • Durant ce mois, vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
  • L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quiz vous permettant de tester vos acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
(1accès/personne pour 1 personne durant 1 mois) 199,00 €HT / 238,80 € TTC

Sur le même thème

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.