La prévoyance collective

Maîtriser les étapes clés d’un contrat de prévoyance collective, de la souscription à la résiliation

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La prévoyance collective
Référence
AAP24
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 650 € HT
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AAP24
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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AAP24

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Analyser les garanties d’un contrat collectif santé au regard de la réforme 100% santé

  • Distinguer les prestations en « espèce » vie privée / vie professionnelle du régime obligatoire

  • Identifier les obligations de l’employeur en santé et en prévoyance

  • Comparer les modes de mise en place d’un contrat collectif

  • Examiner les critères d’éligibilité des contrats collectifs aux avantages sociaux et fiscaux

  • Calculer l’avantage fiscal et social

Pour qui ?

Responsables et chargés de clientèle ; Technico-commerciaux, ; Gestionnaires de contrats d'assurance collective et conseillers commerciaux et clientèle ; Intermédiaires en retraite / prévoyance

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance ; Sociétés de courtage ; Intermédiaires

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Identifier les garanties et les modalités de remboursement du régime « frais de santé »

    • Les prestations du régime de base de la Sécurité Sociale

    • Les mécanismes de remboursement et calcul des prestations

  • Appréhender les aspects techniques des prestations complémentaires

    • Lister les garanties proposées

    • Identifier les évolutions liées à la réforme santé 100% et les modalités du RAC 0

    • Distinguer les modes de remboursement

    • Exercice : calculer les remboursements complémentaires (RC) suivant différentes garanties

  • Évaluer les avantages pour l’entreprise et ses salariés avec l’évolution du contrat responsable et la réforme du 100% santé

    • Comprendre le nouveau cadre législatif et réglementaire du contrat responsable

    • Intégrer les modifications induites par Le PLFSS 2019 et le reste à charge 0 € (RAC 0)

    • Exercice : info/intox contrat responsable : identifier les composants du nouveau contrat responsable

  • Analyser les évolutions de la réglementation de l’assurance complémentaire en entreprise

    • Les obligations de l’employeur

    • La généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise : l’ANI du 11 janvier 2013, la loi de transposition du 14 juin 2013 et les précisions apportées par la Loi de Financement de Sécurité Sociale 2016

  • Le périmètre d’intervention du régime obligatoire pour la prévoyance lourde

    • Les prestations servies par le régime obligatoire

    • Distinguer les prestations en « espèce » vie privée / vie professionnelle

    • Exercice : calcul d’une rente d'incapacité : identifier le montant des prestations en espèces du régime général

  • Cerner les obligations des employeurs en matière de prévoyance collective

    • Le Régime de prévoyance institué par la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (article 7)

    • L’indemnisation des absences pour maladie ou accident fixée par la Loi du 19 janvier 1978 de mensualisation

  • Le rôle et les applications de la convention collective

    • Article L 912-1 du CSS : clauses de recommandation et haut degré de solidarité

  • Les critères d’éligibilité aux avantages fiscaux et sociaux du contrat santé souscrit par les entreprises

    • Les conditions obligatoires à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux

    • Définir le caractère collectif du contrat (selon les décrets du 9 janvier 2012 et du 8 juillet 2014)

    • Définir le caractère obligatoire du contrat (vs facultatif)

    • Exercice : création en sous-groupe d’un formulaire DUE (décision unilatérale de l'employeur) : formaliser un contrat de santé collectif selon différentes monographie (fictives ou non) et identifier tous les éléments pour être en conformité

    • Définir le caractère responsable du contrat

    • Les futures dispositions à respecter pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables dans le cadre des dernières réformes

    • Calculer le montant de l’exonération fiscale et sociale

    • Déterminer les limites de l’exonération

    • Etude de cas : calculs de montants d’exonération fiscale et sociale en fonction de différents cas

    • Exercice : carte heuristique de la protection sociale en Prévoyance : mémoriser les différentes composantes de la Prévoyance Santé et Prévoyance Lourde

  • Identifier les étapes clés, de la souscription et de la vie du contrat collectif

    • La souscription du contrat

    • La résiliation du contrat

    • Les risques en cours (REC)

    • Exercice : questions/réponses sur les risques en cours REC / Prévoyance lourde : distinguer les risques en cours lors d'une mise en place de contrat ou lors d'une reprise à la concurrence

  • Analyser la portabilité des droits et le maintien des garanties

    • Exercice : brainstorming sur la différence entre suspension et rupture de contrat de travail pour comprendre la portabilité et l'article 4 de la loi Evin

    • Les conditions à remplir pour bénéficier de la portabilité des droits complémentaire santé et à Prévoyance lourde en fonction de différentes situations

    • Maîtriser les obligations de l’employeur et de l’assureur, les durées, l’identification des bénéficiaires et les modalités de financement pour la portabilité des droits et le maintien de la garantie au titre de la loi Evin (Art 4)

    • Comprendre l’objectif et l’articulation de ces 2 dispositifs

    • Quiz portabilité : maîtriser les règles de portabilité

  • Exercice

    Jeu de carte par équipe : synthétiser les acquis de la formation en prévoyance lourde

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Louisette QUISEFIT
Louisette QUISEFIT Formatrice consultante en Assurance de Personnes et experte en relation client et management de proximité
Expérience
    Manager d’équipe depuis plus de 20 ans en protection sociale, Louisette Quisefit s’appuie sur son expérience en Santé/Prévoyance sur le marché des particuliers et des collectives pour former les commerciaux et gestionnaires en contact avec la clientèle.
    En veille permanente, ses formations sont actualisées au fur et à mesure de l’évolution législative.
    Ses années passées en mutuelle, compagnie d’assurance et cabinet de courtage lui ont permis d’appréhender et de lever les freins rencontrés par les équipes.
    Aujourd’hui certifiée formatrice consultante, elle permet aux conseillers de comprendre l’environnement de la protection sociale et ses nombreuses réformes afin d’optimiser le conseil et développer la performance.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 650,00 € HT / 1 980,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 755,00 € HT / 2 106,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Du 08/12/2025 au 09/12/2025 -
Classe virtuelle Du 08/12/2025 au 09/12/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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