Droit / Réglementation

Décrypter la refonte du Code de la Construction et de l'Habitation

Synthèse des changements apportés par l’ordonnance ESSOC 2

Nouveau !

RC05

0,5 jour

3h30

495 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier l’ensemble des modifications introduites par cette réforme et en préciser les dates d’entrée en vigueur

  • Distinguer les modalités de mise en œuvre des objectifs généraux, axe majeur de la refonte du CCH

  • Situer les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations nouvelles

  • Evaluer l’impact concret de chacune de ces modifications sur la réalisation des opérations de construction

  • Apprécier les opportunités / risques susceptibles de résulter de cette réforme pour les acteurs de la construction

Programme

Décrypter la refonte du Code de la Construction et de l'Habitation

Synthèse des changements apportés par l’ordonnance ESSOC 2

0,5 jour 3h30

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  • Identifier l’ensemble des modifications introduites par cette réforme (ordonnance Essoc 2) et en préciser les dates d’entrée en vigueur

    • Préciser le carnet d’information du logement visant à améliorer la performance énergétique des logements
    • Information sur la réforme du diagnostic des déchets du bâtiment
    • Connaître les conditions d’harmonisation des registres de sécurité des bâtiments
    • Connaître et comprendre les objectifs généraux prévus par la loi

  • Comprendre les modalités de mise en œuvre des objectifs généraux

    • Déterminer les différentes modalités de respect des objectifs généraux et leur articulation : atteinte des résultats minimaux fixés par voie règlementaire (partie règlementaire du CCH), recours à une solution de référence, recours à une solution d’effet équivalent
    • Connaître les mécanismes de certification du respect des objectifs généraux (rôle de l’attesteur)
    • Déterminer les mécanismes de contrôle par l’administration du respect des objectifs généraux

  • Connaître les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations nouvelles

    • Travailler de manière conjointe avec le secteur de l’assurance

  • Déterminer l’impact concret de chacune de ces modifications sur la réalisation des opérations de construction

    • Intégrer dans le rétroplanning d’une opération de construction les changements induits par la réforme
    • Développer les « réflexes » requis : conception, chiffrage, demandes d’autorisation, conclusion des marchés, souscription des assurances, exécution, achèvement, réception, mise en jeu des garanties …

  • Analyser les opportunités / risques susceptibles de résulter de cette réforme pour les acteurs de la construction et les assureurs

    • Eclairer les opportunités présentées par la réforme notamment pour trouver des solutions alternatives en matière de construction, et pour améliorer la gestion des déchets …
    • Eclairer les risques liés à la réforme notamment : questions de l’assurabilité, de l’appréciation, de la certification, du contrôle et de la responsabilité en cas de recours à des solutions à effet équivalent

Animée par

  • Xavier HEYMANS

    Xavier HEYMANS Adaltys

  • Julie GOMEZ-BALAT

    Julie GOMEZ-BALAT Adaltys

  • Xavier HEYMANS

    Adaltys

    Avocat associé

  • Xavier HEYMANS accompagne les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics et les entreprises publiques et privées (notamment constructeurs, promoteurs et sociétés immobilières) pour la réalisation d’opérations d’envergure, depuis leur conception (montage juridique, maîtrise foncière, obtention des autorisations, adaptation des réglementations locales d’urbanisme…) jusqu’à leur réalisation (notamment exécution des contrats).

  • SES ANIMATIONS :

    Décrypter la refonte du Code de la Construction et de l'Habitation, Synthèse des changements apportés par l’ordonnance ESSOC 2

  • Julie GOMEZ-BALAT

    Adaltys

    Avocate associée

  • Depuis dix ans, Julie Gomez-Balat intervient en droit immobilier et en droit foncier. Elle accompagne principalement des acteurs majeurs de l’immobilier résidentiel et tertiaire dans le montage juridique, la réalisation et la gestion de leurs projets et des acteurs intervenant en matière d’énergies renouvelables (photovolaïque, éolien, hydroélectrique..) pour la gestion de l’ensemble de leurs problématiques immobilières, foncières et constructives. Julie Gomez-Balat est par ailleurs chargée d’enseignement en droit de la construction à l’Université Paris II Panthéon -Assas et publie régulièrement dans des revues spécialisées.

  • SES ANIMATIONS :

    Décrypter la refonte du Code de la Construction et de l'Habitation, Synthèse des changements apportés par l’ordonnance ESSOC 2

Publics concernés

  • Maîtrise d’ouvrage ; Maîtrise d’œuvre ; Entreprise de construction ; Bureau d’étude ; Services d’urbanisme ; Assureurs construction

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Format court de type masterclass

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
495,00 €HT / 594,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.