Loi PACTE, réforme des retraites

Les impacts sur l’épargne retraite et salariale

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Loi PACTE, réforme des retraites

Loi PACTE, réforme des retraites

Loi PACTE, réforme des retraites
Loi PACTE, réforme des retraites
Référence
AJU08
Durée
1 jour - 7 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
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AJU08
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
AJU08

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Comprendre les enjeux et le contexte des réformes en cours

  • Cerner les conséquences de ces réformes sur les produits d’épargne salariale et retraite

  • Appréhender le remodelage du paysage des offres de retraite et d’épargne sur le marché français

Pour qui ?

Intermédiaires, agents généraux et courtiers VIE, gestionnaires et commerciaux de sociétés d’assurances, responsables des ressources humaines, conseillers en gestion de patrimoine, experts comptables, souscripteurs, responsables commerciaux, rédacteurs et gestionnaires, conseillers en prévoyance et retraite

Compagnies d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés de bancassurance, sociétés de courtage, sociétés d’assistance

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Décrypter la Loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) et ses impacts sur l’épargne salariale et retraite

  • Contexte de la loi PACTE

    • Comprendre les objectifs de la loi PACTE et les enjeux pour le financement de l’économie productive

    • Faire le point sur les impacts pour les entreprises, leurs salariés et les épargnants

  • Le volet épargne salariale et retraite collective

    • L’élargissement de l’intéressement et de la participation

    • La simplification des formalités de mise en place des PEE (Plan Epargne Entreprise) et PERCO (Plan Epargne Retraite COllective)

    • Les applications et conséquences dans les TPE et PME

  • Illustration

    Analyse

    • Tableau des règles juridiques applicables en matière de transfert de l’épargne retraite individuelle et collective

  • Cas pratique

    Retraite collective

    • Identifier les points de conformité à la loi PACTE d'une entreprise

  • Illustration

    Infographie

    • Enveloppes fiscales de l’épargne retraite individuelle et collective pré & post loi PACTE

  • Exercice

    QCM

    • Questions sur les règles de transfert de l’épargne retraite

  • Volet épargne retraite individuelle

    • Vers un corpus de règles uniques et une transférabilité totale d’un produit d’épargne retraite à un autre

    • Le PER, Plan d’Epargne Retraite individuel successeur des contrats PERP et Madelin

  • Illustration

    Ordonnance du 24 juillet 2019

    • Tableau de décryptage des textes relatifs au PER

  • Exercice

    QCM

    • Questions sur l’épargne retraite du point de vue de l’adhérent individuel

  • Les impacts sur la gestion financière et sur l’assurance vie

    • Vers une dynamisation des fonds euro-croissance pour les promouvoir auprès des épargnants

    • Les mesures en faveur de la finance solidaire

    • La généralisation de la gestion pilotée à d’autres produits d’épargne retraite que le PERCO

  • Connaître les dernières évolutions et actualités en matière de retraite et les incidences

  • La fusion des régimes AGIRC et ARRCO de retraite complémentaire

    • Analyser l'ANI du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO

    • Appréhender les incidences de cette fusion sur les rémunérations complémentaires, la prévoyance et la classification

  • Réforme des retraites

    • Connaitre le contenu du projet de loi : vers un nouveau régime universel par points ou « compte notionnel »

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
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Date de mise à jour : 01/09/2026

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