Formation obligations environnementales : de la conformité à l'action concrète

Outils et méthodes essentiels pour la mise en œuvre réglementaire et opérationnelle sur site

Formation obligations environnementales : de la conformité à l'action concrète

Face au renforcement constant des exigences réglementaires environnementales, les entreprises industrielles et tertiaires doivent relever des enjeux croissants pour garantir leur conformité tout en préservant leur compétitivité et leur performance durable.

ROL Academy vous propose une formation immersive de 2 jours, articulée autour des obligations réglementaires à travers des ateliers pratiques, des jeux collaboratifs, et des mises en situation concrètes. En participant à cette expérience pédagogique interactive et ludique, vous développerez les compétences nécessaires pour maîtriser les risques environnementaux, optimiser les performances énergétiques de vos installations, et prévenir efficacement les sanctions liées à la non-conformité.

Formation obligations environnementales : de la conformité à l'action concrète

Formation obligations environnementales : de la conformité à l'action concrète
Formation obligations environnementales : de la conformité à l'action concrète
Référence
ROL02
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 450 € HT
Référence
ROL02
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
ROL02

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender les obligations réglementaires et les dispositifs liés à la gestion environnementale dans un contexte industriel

  • S’approprier les outils et méthodes pour anticiper et gérer les risques environnementaux

  • Identifier les solutions pratiques pour réduire les impacts environnementaux des entreprises

  • Analyser les conséquences financières, juridiques, et opérationnelles liées à une gestion inadéquate

Pour qui ?

Responsable HSE ; Responsable Environnement ; Directeur de site ; Technicien ou Ingénieur Environnement ;

Secteur industriel ; Secteur logistique ; Secteur BTP

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Rappel sur les enjeux majeurs dans la réglementation environnementale

    • Comprendre les enjeux environnementaux dans un contexte industriel

    • Identifier la hiérarchie des textes réglementaires (conventions internationales, directives européennes, lois, codes, décrets, arrêtés)

    • Reconnaître les acteurs clés : administrations publiques, agences environnementales (DREAL, ADEME), organisations internationales

    • Évaluer les impacts de ces réglementations sur les activités industrielles

  • Exercice

    QCM interactif pour tester les connaissances des participants pour ancrer les notions fondamentales de la réglementation environnementale.

  • Explorer les différents régimes ICPE : déclaration, enregistrement, autorisation, SEVESO

    • Analyser la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et ses principales exigences

    • Comprendre le cadre juridique européen et national : Code de l’environnement, Nomenclature ICPE, Arrêté du 02/02/1998

    • Déterminer le classement ICPE et les obligations associées (dossier ICPE, implantation, suivi des impacts, gestion des risques)

  • Atelier

    Cas fil rouge 1: sur la base d’un site industriel, les participants analysent les caractéristiques du site (nature et volume des activités, installation), afin de déterminer son classement ICPE et le régime réglementaire applicable.

  • Maîtriser la réglementation sur les émissions atmosphériques

    • Identifier les principaux polluants atmosphériques (CO2, NOx, SOx, COV, GES) : origines et impacts associés

    • Maîtriser les réglementations applicables en Europe et en France : Règlement FGas, Directive IED, SEQE, MACF, Arrêté du 02/02/1998

    • Savoir contrôler et suivre des émissions atmosphériques

  • Atelier

    Cas fil rouge 2 : les participants identifient les sources de rejets et les polluants associés du site étudié et établissent un programme de surveillance environnemental pour les rejets atmosphériques.

  • Présentation et protection en eau : respecter les réglementations associées

    • Comprendre les enjeux liés à l’eau : consommation et pollution (MES, DCO, DBO5, nitrates, PFAs, hydrocarbures, etc.)

    • Appliquer les réglementations en vigueur : Loi sur l’eau, nomenclature IOTA, arrêté sécheresse, réutilisation des eaux

    • Contrôler les prélèvements et rejets liquides pour assurer la conformité réglementaire

  • Atelier

    Cas fil rouge 3 : les participants identifient les sources de consommation et de rejets liquides, les polluants associés sur le site étudié et listent les obligations réglementaires applicables, afin d’établir un système de contrôle et suivi des rejets.

  • Gestion des déchets industriels : prévention, valorisation et élimination

    • Différencier les catégories de déchets (dangereux, non dangereux) et leurs impacts

    • Comprendre et appliquer le cadre juridique : Directive cadre sur les déchets, Loi AGEC, Code de l’environnement

    • Respecter les obligations réglementaires des producteurs de déchets

  • Atelier

    Cas fil rouge 4: les participants listent les déchets générés sur site et identifient les exigences réglementaires applicables (pratiques opérationnelles, documents obligatoires)

  • Répondre aux obligations en matière d’énergie et d’efficacité énergétique

    • Évaluer les enjeux liés à la consommation énergétique en entreprise

    • Appréhender les réglementations en vigueur : Code de l’environnement, Code de l’énergie

    • Assurer le suivi et la maîtrise de l’énergie (audit énergétique, contrôle des chaudières, décret tertiaire, panneaux photovoltaïques)

  • Atelier

    Cas fil rouge 5 : à partir d’un diagnostic énergétique simplifié du site étudié, les participants analysent les principaux postes de consommation et les anomalies détectées, identifiant les points d’amélioration et proposant des actions concrètes.

  • Reporting environnemental : obligations et meilleures pratiques

    • Comprendre les cadres légaux et les principales obligations de reporting (Déclaration GEREP, bilan carbone, reporting RSE, GIDAF, OPERAT)

    • Structurer un calendrier de reporting conforme aux exigences réglementaires

  • Atelier

    Cas fil rouge 6 : à partir des données du site étudié, les participants établissent un calendrier de reporting environnemental qu’ils pourront adapter comme modèle pour leur entreprise.

  • Sanctions et impacts de la non-conformité : vers une gestion responsable

    • Identifier les sanctions administratives, pénales et financières en cas de non-respect de la réglementation (ICPE, déchets, rejets…)

    • Analyser les impacts d’une non-conformité sur l’entreprise (coût, image, responsabilité juridique)

    • Mettre en place des actions préventives pour assurer la conformité

  • Atelier

    Cas fil rouge 7 : les participants analysent une sanction environnementale reçue par l’entreprise étudiée, identifient les causes et proposent des actions correctives pour éviter de futurs manquements.

  • Évaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Parmi nos formateurs :

Denis VAZQUEZ
Denis VAZQUEZ Red-on-line Consultant HSE
Expérience
    Spécialisé en Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE), Denis a évolué au sein de grandes entreprises telles que Sanofi et Ariane Group, où il a acquis une solide expérience en gestion des risques, conformité réglementaire et amélioration des systèmes HSE.
    Aujourd’hui consultant HSE chez Red-On-Line, Denis accompagne des clients issus de divers secteurs en leur apportant un conseil personnalisé et un soutien opérationnel sur des problématiques métiers. Attentif aux besoins spécifiques de chaque entreprise, il les guide dans leur mise en conformité et l’optimisation de leurs processus HSE, en proposant des solutions pragmatiques et adaptées à leurs enjeux.
Guillaume RIFFAUD
Guillaume RIFFAUD Red-on-line Consultant HSE
Expérience
    Ingénieur chimiste spécialisé en qualité, sécurité et environnement, Guillaume a rejoint Red-on-line en tant que Responsable régional consultants HSE. Dans ce rôle, il forme des consultants et réalise des audits de conformité réglementaire, mettant à profit son expertise dans les domaines Hygiène, Sécurité et Environnement.
    Au cours de sa carrière, Guillaume a piloté la politique HSE de plusieurs sites classés SEVESO seuil Haut, où il a encadré des équipes et assuré les relations avec les autorités de contrôle. Il a participé à la conception et à la mise en œuvre de stratégies d'amélioration continue visant à optimiser les conditions de travail et à réduire les impacts environnementaux, tout en tenant compte des exigences réglementaires.
    Fort de 11 ans d'expérience en réglementation HSE, en ICPE et en analyse des risques, il a développé, supervisé et animé des formations sur ces thématiques.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 450,00 € HT / 1 740,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 550,00 € HT / 1 860,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 02/02/2027 au 03/02/2027 -
Paris Du 02/06/2027 au 03/06/2027 -
Paris Du 06/09/2027 au 07/09/2027 -
Classe virtuelle Du 06/09/2027 au 07/09/2027 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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