Formation obligations environnementales : de la conformité à l'action concrète

Outils et méthodes essentiels pour la mise en œuvre réglementaire et opérationnelle sur site

Formation obligations environnementales : de la conformité à l'action concrète

Face au renforcement constant des exigences réglementaires environnementales, les entreprises industrielles et tertiaires doivent relever des enjeux croissants pour garantir leur conformité tout en préservant leur compétitivité et leur performance durable.

ROL Academy vous propose une formation immersive de 2 jours, articulée autour des obligations réglementaires à travers des ateliers pratiques, des jeux collaboratifs, et des mises en situation concrètes. En participant à cette expérience pédagogique interactive et ludique, vous développerez les compétences nécessaires pour maîtriser les risques environnementaux, optimiser les performances énergétiques de vos installations, et prévenir efficacement les sanctions liées à la non-conformité.

Formation obligations environnementales : de la conformité à l'action concrète

Formation obligations environnementales : de la conformité à l'action concrète
Formation obligations environnementales : de la conformité à l'action concrète
Référence
ROL02
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 550 € HT
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ROL02
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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ROL02

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender les obligations réglementaires et les dispositifs liés à la gestion environnementale dans un contexte industriel

  • S’approprier les outils et méthodes pour anticiper et gérer les risques environnementaux

  • Identifier les solutions pratiques pour réduire les impacts environnementaux des entreprises

  • Analyser les conséquences financières, juridiques, et opérationnelles liées à une gestion inadéquate

Pour qui ?

Responsable HSE ; Responsable Environnement ; Directeur de site ; Technicien ou Ingénieur Environnement ;

Secteur industriel ; Secteur logistique ; Secteur BTP

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Rappel sur les enjeux majeurs dans la réglementation environnementale

    • Comprendre les enjeux environnementaux dans un contexte industriel

    • Identifier la hiérarchie des textes réglementaires (conventions internationales, directives européennes, lois, codes, décrets, arrêtés)

    • Reconnaître les acteurs clés : administrations publiques, agences environnementales (DREAL, ADEME), organisations internationales

    • Évaluer les impacts de ces réglementations sur les activités industrielles

  • Exercice

    QCM interactif pour tester les connaissances des participants pour ancrer les notions fondamentales de la réglementation environnementale.

  • Explorer les différents régimes ICPE : déclaration, enregistrement, autorisation, SEVESO

    • Analyser la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et ses principales exigences

    • Comprendre le cadre juridique européen et national : Code de l’environnement, Nomenclature ICPE, Arrêté du 02/02/1998

    • Déterminer le classement ICPE et les obligations associées (dossier ICPE, implantation, suivi des impacts, gestion des risques)

  • Atelier

    Cas fil rouge 1: sur la base d’un site industriel, les participants analysent les caractéristiques du site (nature et volume des activités, installation), afin de déterminer son classement ICPE et le régime réglementaire applicable.

  • Maîtriser la réglementation sur les émissions atmosphériques

    • Identifier les principaux polluants atmosphériques (CO2, NOx, SOx, COV, GES) : origines et impacts associés

    • Maîtriser les réglementations applicables en Europe et en France : Règlement FGas, Directive IED, SEQE, MACF, Arrêté du 02/02/1998

    • Savoir contrôler et suivre des émissions atmosphériques

  • Atelier

    Cas fil rouge 2 : les participants identifient les sources de rejets et les polluants associés du site étudié et établissent un programme de surveillance environnemental pour les rejets atmosphériques.

  • Présentation et protection en eau : respecter les réglementations associées

    • Comprendre les enjeux liés à l’eau : consommation et pollution (MES, DCO, DBO5, nitrates, PFAs, hydrocarbures, etc.)

    • Appliquer les réglementations en vigueur : Loi sur l’eau, nomenclature IOTA, arrêté sécheresse, réutilisation des eaux

    • Contrôler les prélèvements et rejets liquides pour assurer la conformité réglementaire

  • Atelier

    Cas fil rouge 3 : les participants identifient les sources de consommation et de rejets liquides, les polluants associés sur le site étudié et listent les obligations réglementaires applicables, afin d’établir un système de contrôle et suivi des rejets.

  • Gestion des déchets industriels : prévention, valorisation et élimination

    • Différencier les catégories de déchets (dangereux, non dangereux) et leurs impacts

    • Comprendre et appliquer le cadre juridique : Directive cadre sur les déchets, Loi AGEC, Code de l’environnement

    • Respecter les obligations réglementaires des producteurs de déchets

  • Atelier

    Cas fil rouge 4: les participants listent les déchets générés sur site et identifient les exigences réglementaires applicables (pratiques opérationnelles, documents obligatoires)

  • Répondre aux obligations en matière d’énergie et d’efficacité énergétique

    • Évaluer les enjeux liés à la consommation énergétique en entreprise

    • Appréhender les réglementations en vigueur : Code de l’environnement, Code de l’énergie

    • Assurer le suivi et la maîtrise de l’énergie (audit énergétique, contrôle des chaudières, décret tertiaire, panneaux photovoltaïques)

  • Atelier

    Cas fil rouge 5 : à partir d’un diagnostic énergétique simplifié du site étudié, les participants analysent les principaux postes de consommation et les anomalies détectées, identifiant les points d’amélioration et proposant des actions concrètes.

  • Reporting environnemental : obligations et meilleures pratiques

    • Comprendre les cadres légaux et les principales obligations de reporting (Déclaration GEREP, bilan carbone, reporting RSE, GIDAF, OPERAT)

    • Structurer un calendrier de reporting conforme aux exigences réglementaires

  • Atelier

    Cas fil rouge 6 : à partir des données du site étudié, les participants établissent un calendrier de reporting environnemental qu’ils pourront adapter comme modèle pour leur entreprise.

  • Sanctions et impacts de la non-conformité : vers une gestion responsable

    • Identifier les sanctions administratives, pénales et financières en cas de non-respect de la réglementation (ICPE, déchets, rejets…)

    • Analyser les impacts d’une non-conformité sur l’entreprise (coût, image, responsabilité juridique)

    • Mettre en place des actions préventives pour assurer la conformité

  • Atelier

    Cas fil rouge 7 : les participants analysent une sanction environnementale reçue par l’entreprise étudiée, identifient les causes et proposent des actions correctives pour éviter de futurs manquements.

  • Évaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Parmi nos formateurs :

Kévin RODRIGUES
Kévin RODRIGUES Red-on-line Consultant HSE
Expérience
    Consultant HSE depuis bientôt 3 ans, Kévin a eu l’opportunité d’intervenir sur plus de 70 sites, couvrant une grande diversité de secteurs d’activité (nucléaire, agroalimentaire, chimie, métallurgie…). Il a collaboré avec des entreprises de renom telles qu’EDF, PPG, Michelin, Coca-Cola ou encore ArcelorMittal.
    Spécialiste de la conformité réglementaire HSE, il accompagne les sites dans l’évaluation de leur conformité aux réglementations applicables, notamment l’ICPE, le Code du travail, le Code de l’environnement, le Code de l’énergie et les arrêtés préfectoraux. Il est également auditeur interne ISO 9001.
    Fort de ces expériences, Kévin dispense des formations adaptées aux professionnels, alliant pédagogie et exemples concrets. Son approche permet aux stagiaires d’acquérir toutes les ressources nécessaires pour faire évoluer leur organisation, leurs pratiques et leur culture HSE, avec pour objectif une meilleure maîtrise des risques et une amélioration continue des performances en santé, sécurité et environnement.
Animations

Tarifs

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 550,00 € HT / 1 860,00 € TTC

Lieux, dates
Paris Du 28/10/2025 au 29/10/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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