Formation réglementation environnementale : cadre légal pour une gestion responsable

Disposez des clés réglementaires pour assurer la conformité de votre site industriel

Formation réglementation environnementale : cadre légal pour une gestion responsable

Pour garantir la conformité réglementaire de votre entreprise de votre entreprise ou de vos sites industriels et réduire les risques environnementaux, il est essentiel de maîtriser la réglementation environnementale et de savoir comment appliquer les exigences légales à votre activité. Sans une solide compréhension du cadre légal, la conformité devient difficile à maintenir, exposant l’entreprise à des sanctions et à des impacts négatifs.

Focus sur le cadre réglementaire, cette formation d’une journée vous apporte une vision claire et structurée pour maîtriser les fondamentaux de la réglementation environnementale. À travers des ateliers interactifs et des cas concrets, vous découvrirez les principes clés du droit environnemental, les obligations légales majeures et les outils pour organiser une veille efficace et corriger les non-conformités.

Formation réglementation environnementale : cadre légal pour une gestion responsable

Formation réglementation environnementale : cadre légal pour une gestion responsable
Formation réglementation environnementale : cadre légal pour une gestion responsable
Référence
ROL05
Durée
1 Jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 900 € HT
Référence
ROL05
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
ROL05

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Cerner les principes clés de la réglementation environnementale

  • Identifier les obligations légales des entreprises et leur impact sur les activités industrielles

  • Clarifier les responsabilités et sanctions potentielles pour prévenir les risques de non-conformité réglementaire

  • Mettre en œuvre une veille réglementaire pour assurer la conformité des entreprises

Pour qui ?

Responsable HSE ; Responsable Environnement ; Directeur de site ; Technicien ou Ingénieur Environnement

Secteur industriel ; Secteur logistique ; Secteur BTP…

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Réglementation environnementale : principes fondamentaux et acteur clés

    • Comprendre l’importance de la mise en place des réglementations environnementales (pression publique, enjeux climatiques, biodiversité…)

    • Découvrir la structure et l’organisation de ces réglementations

    • Assimiler les principes fondamentaux : prévention des risques, protection de l’environnement, acteurs du droit de l’environnement

  • Atelier

    En sous-groupe, les participants associent des cartes représentant de acteurs à des obligations précises ; présentation en groupe pour justifier les choix suivie d’une restitution en plénière.

  • Tour d’horizon des obligations légales : secteurs et impacts réglementaires

    • Identifier les principales obligations légales en matière d’environnement : gestion des déchets, qualité de l’air, pollution de l’eau, bruit, biodiversité, ICPE etc.

    • Relier ces obligations aux activités et équipements spécifiques des entreprises

  • Atelier

    A partir d’une vidéo ou d’une image d’un site industriel fictif, les participants identifient les activités ou équipement concernés et les associer aux réglementations applicables.

  • Conformité environnementale : éviter les sanctions et gérer les responsabilités

    • Comprendre les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations : administrative, pénales, financières

    • Analyser les conséquences d’un non-respect des obligations légales sur la réputation et les performances de l’entreprise

    • Sensibiliser à la responsabilité des employeurs et des acteurs clés

  • Atelier

    A partir des cas concrets d’accidents environnementaux (exemple de la Cour de cassation), les participants identifient les manquements réglementaires et analysent les responsabilités associées (employeurs, employés, sous-traitants…).

  • Assurer la conformité : méthodes et outils pratiques

    • Organiser une veille réglementaire efficace

    • Identifier ses non-conformités réglementaires et mettre en place des plans d’actions ad’hoc

    • Mettre en place un processus de suivi de la conformité des activités et des équipements (tableau de suivi)

    • Anticiper les tendances et évolutions réglementaires et intégrer les enjeux RSE

  • Atelier

    A partir d’un scénario fictif, les participants identifient les non-conformités réglementaires liées aux activités et équipements, structurer le plan d’actions en utilisant une matrice d’analyse (gravité, faisabilité, coûts).

  • Évaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Parmi nos formateurs :

Laura DUMARCHE
Laura DUMARCHE Red-on-line Consultant HSE
Expérience
    Consultante HSE chez Red-on-line, avec un mastère spécialisé en environnement. Laura a eu l’occasion de travailler sur différents sujets environnementaux comme l’accompagnement d’hôtels pour obtenir l'Écolabel Européen et l’intégration de la RSE dans les entreprises.
    Passionnée par la sensibilisation aux enjeux environnementaux, elle organise des ateliers de sensibilisation comme la Fresque du climat pour tout public. Aujourd’hui, elle accompagne diverses entreprises dans le respect des réglementations HSE en France. Son objectif est de promouvoir des pratiques durables et responsables.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

900,00 € HT / 1 080,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

969,00 € HT / 1 162,80 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Le 04/05/2027 04/05/2027 -
Classe virtuelle Le 04/05/2027 04/05/2027 -
Paris Le 03/09/2027 03/09/2027 -
Classe virtuelle Le 03/09/2027 03/09/2027 -
Paris Le 08/12/2027 08/12/2027 -
Classe virtuelle Le 08/12/2027 08/12/2027 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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