Formation réglementation environnementale : cadre légal pour une gestion responsable

Disposez des clés réglementaires pour assurer la conformité de votre site industriel

Formation réglementation environnementale  : cadre légal pour une gestion responsable

Pour garantir la conformité réglementaire de votre entreprise de votre entreprise ou de vos sites industriels et réduire les risques environnementaux, il est essentiel de maîtriser la réglementation environnementale et de savoir comment appliquer les exigences légales à votre activité. Sans une solide compréhension du cadre légal, la conformité devient difficile à maintenir, exposant l’entreprise à des sanctions et à des impacts négatifs.

Focus sur le cadre réglementaire, cette formation d’une journée vous apporte une vision claire et structurée pour maîtriser les fondamentaux de la réglementation environnementale. À travers des ateliers interactifs et des cas concrets, vous découvrirez les principes clés du droit environnemental, les obligations légales majeures et les outils pour organiser une veille efficace et corriger les non-conformités.

Formation réglementation environnementale : cadre légal pour une gestion responsable

Formation réglementation environnementale : cadre légal pour une gestion responsable
Formation réglementation environnementale : cadre légal pour une gestion responsable
Référence
ROL05
Durée
1 Jour - 7 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
ROL05
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
ROL05

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Cerner les principes clés de la réglementation environnementale

  • Identifier les obligations légales des entreprises et leur impact sur les activités industrielles

  • Clarifier les responsabilités et sanctions potentielles pour prévenir les risques de non-conformité réglementaire

  • Mettre en œuvre une veille réglementaire pour assurer la conformité des entreprises

Pour qui ?

Responsable HSE ; Responsable Environnement ; Directeur de site ; Technicien ou Ingénieur Environnement

Secteur industriel ; Secteur logistique ; Secteur BTP…

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Réglementation environnementale : principes fondamentaux et acteur clés

    • Comprendre l’importance de la mise en place des réglementations environnementales (pression publique, enjeux climatiques, biodiversité…)

    • Découvrir la structure et l’organisation de ces réglementations

    • Assimiler les principes fondamentaux : prévention des risques, protection de l’environnement, acteurs du droit de l’environnement

  • Atelier

    En sous-groupe, les participants associent des cartes représentant de acteurs à des obligations précises ; présentation en groupe pour justifier les choix suivie d’une restitution en plénière.

  • Tour d’horizon des obligations légales : secteurs et impacts réglementaires

    • Identifier les principales obligations légales en matière d’environnement : gestion des déchets, qualité de l’air, pollution de l’eau, bruit, biodiversité, ICPE etc.

    • Relier ces obligations aux activités et équipements spécifiques des entreprises

  • Atelier

    A partir d’une vidéo ou d’une image d’un site industriel fictif, les participants identifient les activités ou équipement concernés et les associer aux réglementations applicables.

  • Conformité environnementale : éviter les sanctions et gérer les responsabilités

    • Comprendre les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations : administrative, pénales, financières

    • Analyser les conséquences d’un non-respect des obligations légales sur la réputation et les performances de l’entreprise

    • Sensibiliser à la responsabilité des employeurs et des acteurs clés

  • Atelier

    A partir des cas concrets d’accidents environnementaux (exemple de la Cour de cassation), les participants identifient les manquements réglementaires et analysent les responsabilités associées (employeurs, employés, sous-traitants…).

  • Assurer la conformité : méthodes et outils pratiques

    • Organiser une veille réglementaire efficace

    • Identifier ses non-conformités réglementaires et mettre en place des plans d’actions ad’hoc

    • Mettre en place un processus de suivi de la conformité des activités et des équipements (tableau de suivi)

    • Anticiper les tendances et évolutions réglementaires et intégrer les enjeux RSE

  • Atelier

    A partir d’un scénario fictif, les participants identifient les non-conformités réglementaires liées aux activités et équipements, structurer le plan d’actions en utilisant une matrice d’analyse (gravité, faisabilité, coûts).

  • Évaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Parmi nos formateurs :

Kévin RODRIGUES
Kévin RODRIGUES Red-on-line Consultant HSE
Expérience
    Consultant HSE depuis bientôt 3 ans, Kévin a eu l’opportunité d’intervenir sur plus de 70 sites, couvrant une grande diversité de secteurs d’activité (nucléaire, agroalimentaire, chimie, métallurgie…). Il a collaboré avec des entreprises de renom telles qu’EDF, PPG, Michelin, Coca-Cola ou encore ArcelorMittal.
    Spécialiste de la conformité réglementaire HSE, il accompagne les sites dans l’évaluation de leur conformité aux réglementations applicables, notamment l’ICPE, le Code du travail, le Code de l’environnement, le Code de l’énergie et les arrêtés préfectoraux. Il est également auditeur interne ISO 9001.
    Fort de ces expériences, Kévin dispense des formations adaptées aux professionnels, alliant pédagogie et exemples concrets. Son approche permet aux stagiaires d’acquérir toutes les ressources nécessaires pour faire évoluer leur organisation, leurs pratiques et leur culture HSE, avec pour objectif une meilleure maîtrise des risques et une amélioration continue des performances en santé, sécurité et environnement.

Accessibilité

handicap

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