Formation réglementation déchets : obligations légales et bonnes pratiques

Gérer les déchets de manière efficace et conforme

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Formation réglementation déchets : obligations légales et bonnes pratiques

Savez-vous réellement quelles sont vos obligations en matière de gestion des déchets et comment vos pratiques impactent la conformité réglementaire de l’entreprise ? En tant que producteur des déchets, il est indispensable pour vous de prendre conscience des rôles et responsabilités de chaque acteur impliqué dans le processus de gestion de vos déchets.

Avec la formation réglementation déchets : obligations légales et bonnes pratiques, nous vous aidons à identifier les exigences réglementaires, maîtriser les obligations des acteurs impliqués et appliquer des solutions concrètes pour optimiser votre gestion des déchets.

Formation réglementation déchets : obligations légales et bonnes pratiques

Formation réglementation déchets : obligations légales et bonnes pratiques
Formation réglementation déchets : obligations légales et bonnes pratiques
Référence
ROL03
Durée
1 Jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 900 € HT
Référence
ROL03
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
ROL03

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier le cadre réglementaire de la gestion des déchets

  • Clarifier les responsabilités et obligations des différents acteurs impliqués dans la gestion des déchets

  • Reconnaître les spécificités réglementaires selon les types de déchets

  • Mettre en œuvre une gestion pratique des déchets sur le terrain

Pour qui ?

Tout acteur intervenant dans le processus de gestion des déchets : Directeur de site ; Chef de projet ; Responsable HSE ; Technicien environnement ; Technicien ou responsable logistique ; Responsable des services généraux ; Responsable maintenance

Tous les secteurs d’activité : Secteur industriel ; Secteur de service ; Secteur logistique ; Secteur BTP …

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Comprendre la réglementation des déchets et ses obligations

    • Rappel sur le contexte réglementaire lié aux déchets en Europe et en France : directive-cadre sur les déchets, ADR ; Code de l’environnement ; Loi AGEC etc.

    • Classification des déchets et responsabilités des acteurs

    • Appréhender les principes fondamentaux sur la gestion des déchets

    • Définir les principaux acteurs de la chaîne des déchets

    • Evaluer les conséquences économiques et sanctions de la gestion inefficace des déchets

  • Atelier

    Sur la base de la description des activités de l’entreprise, les participants identifient leur rôle, leurs responsabilités et les principales exigences réglementaires applicables dans la gestion des déchets.

  • Connaitre et appliquer les obligations en tant que producteur de déchets

    • Identifier les déchets à l’aide de documents réglementaires (nomenclature déchets, FID, CAP, contrat,)

    • Garantir la traçabilité et le traitement des déchets via BSD, Trackdéchets, registre, attestation de justification des règles de tri, attestation 8 flux, transfert transfrontalier de déchets

    • Réaliser les déclarations obligatoires (GEREP)

    • Vérifier les autorisations des filières de traitement et valorisation

    • Collecter les récépissés de transport, courtage, négoce et les attestations de valorisation

    • Repérer les points de vigilance : conformité des documents, respect de l’ADR, exhaustivité du registre déchets…

  • Atelier

    A partir d’une liste de déchets fournie, les participants identifient leur code dans la nomenclature et déterminent les documents nécessaires pour assurer leur prise en charge et leur traçabilité.

  • Identifier les obligations spécifiques selon les types de déchets

    • Examiner les spécificités des déchets particuliers : fluides frigorigènes, huiles usagées, terres excavées, déchets des 8 flux, DEEE, amiante, batteries, DASRI, biodéchets

    • Quelles sont leurs obligations spécifiques applicables ?

  • Atelier

    Les participants associent chaque type de déchet à ses obligations réglementaires spécifiques en utilisant un tableau interactif.

  • Mettre en pratique la gestion des déchets sur le terrain

    • Caractériser les déchets pour identifier la filière de traitement

    • Adopter les bonnes pratiques de tri à la source

    • Organiser le stockage temporaire et la collecte des déchets

  • Atelier

    En reprenant les déchets étudiés dans les ateliers précédents, les participants définissent comment ils doivent être triés, collectés, entreposés…)

  • Évaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Parmi nos formateurs :

Laura DUMARCHE
Laura DUMARCHE Red-on-line Consultant HSE
Expérience
    Consultante HSE chez Red-on-line, avec un mastère spécialisé en environnement. Laura a eu l’occasion de travailler sur différents sujets environnementaux comme l’accompagnement d’hôtels pour obtenir l'Écolabel Européen et l’intégration de la RSE dans les entreprises.
    Passionnée par la sensibilisation aux enjeux environnementaux, elle organise des ateliers de sensibilisation comme la Fresque du climat pour tout public. Aujourd’hui, elle accompagne diverses entreprises dans le respect des réglementations HSE en France. Son objectif est de promouvoir des pratiques durables et responsables.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

900,00 € HT / 1 080,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

969,00 € HT / 1 162,80 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
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Lieux, dates
Paris Le 30/04/2027 30/04/2027 -
Classe virtuelle Le 30/04/2027 30/04/2027 -
Paris Le 23/07/2027 23/07/2027 -
Classe virtuelle Le 23/07/2027 23/07/2027 -
Paris Le 08/10/2027 08/10/2027 -
Classe virtuelle Le 08/10/2027 08/10/2027 -
Paris Le 17/11/2027 17/11/2027 -
Classe virtuelle Le 17/11/2027 17/11/2027 -

Accessibilité

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Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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