Formation réglementation déchets : obligations légales et bonnes pratiques

Gérer les déchets de manière efficace et conforme

Formation réglementation déchets : obligations légales et bonnes pratiques

Savez-vous réellement quelles sont vos obligations en matière de gestion des déchets et comment vos pratiques impactent la conformité réglementaire de l’entreprise ? En tant que producteur des déchets, il est indispensable pour vous de prendre conscience des rôles et responsabilités de chaque acteur impliqué dans le processus de gestion de vos déchets.

Avec la formation réglementation déchets : obligations légales et bonnes pratiques, nous vous aidons à identifier les exigences réglementaires, maîtriser les obligations des acteurs impliqués et appliquer des solutions concrètes pour optimiser votre gestion des déchets.

Formation réglementation déchets : obligations légales et bonnes pratiques

Formation réglementation déchets : obligations légales et bonnes pratiques
Formation réglementation déchets : obligations légales et bonnes pratiques
Référence
ROL03
Durée
1 Jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 969 € HT
Référence
ROL03
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
ROL03

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier le cadre réglementaire de la gestion des déchets

  • Clarifier les responsabilités et obligations des différents acteurs impliqués dans la gestion des déchets

  • Reconnaître les spécificités réglementaires selon les types de déchets

  • Mettre en œuvre une gestion pratique des déchets sur le terrain

Pour qui ?

Tout acteur intervenant dans le processus de gestion des déchets : Directeur de site ; Chef de projet ; Responsable HSE ; Technicien environnement ; Technicien ou responsable logistique ; Responsable des services généraux ; Responsable maintenance

Tous les secteurs d’activité : Secteur industriel ; Secteur de service ; Secteur logistique ; Secteur BTP …

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Comprendre la réglementation des déchets et ses obligations

    • Rappel sur le contexte réglementaire lié aux déchets en Europe et en France : directive-cadre sur les déchets, ADR ; Code de l’environnement ; Loi AGEC etc.

    • Classification des déchets et responsabilités des acteurs

    • Appréhender les principes fondamentaux sur la gestion des déchets

    • Définir les principaux acteurs de la chaîne des déchets

    • Evaluer les conséquences économiques et sanctions de la gestion inefficace des déchets

  • Atelier

    Sur la base de la description des activités de l’entreprise, les participants identifient leur rôle, leurs responsabilités et les principales exigences réglementaires applicables dans la gestion des déchets.

  • Connaitre et appliquer les obligations en tant que producteur de déchets

    • Identifier les déchets à l’aide de documents réglementaires (nomenclature déchets, FID, CAP, contrat,)

    • Garantir la traçabilité et le traitement des déchets via BSD, Trackdéchets, registre, attestation de justification des règles de tri, attestation 8 flux, transfert transfrontalier de déchets

    • Réaliser les déclarations obligatoires (GEREP)

    • Vérifier les autorisations des filières de traitement et valorisation

    • Collecter les récépissés de transport, courtage, négoce et les attestations de valorisation

    • Repérer les points de vigilance : conformité des documents, respect de l’ADR, exhaustivité du registre déchets…

  • Atelier

    A partir d’une liste de déchets fournie, les participants identifient leur code dans la nomenclature et déterminent les documents nécessaires pour assurer leur prise en charge et leur traçabilité.

  • Identifier les obligations spécifiques selon les types de déchets

    • Examiner les spécificités des déchets particuliers : fluides frigorigènes, huiles usagées, terres excavées, déchets des 8 flux, DEEE, amiante, batteries, DASRI, biodéchets

    • Quelles sont leurs obligations spécifiques applicables ?

  • Atelier

    Les participants associent chaque type de déchet à ses obligations réglementaires spécifiques en utilisant un tableau interactif.

  • Mettre en pratique la gestion des déchets sur le terrain

    • Caractériser les déchets pour identifier la filière de traitement

    • Adopter les bonnes pratiques de tri à la source

    • Organiser le stockage temporaire et la collecte des déchets

  • Atelier

    En reprenant les déchets étudiés dans les ateliers précédents, les participants définissent comment ils doivent être triés, collectés, entreposés…)

  • Évaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Parmi nos formateurs :

Laura DUMARCHE
Laura DUMARCHE Red-on-line Consultant HSE
Expérience
    Consultante HSE chez Red-on-line, avec un mastère spécialisé en environnement. Laura a eu l’occasion de travailler sur différents sujets environnementaux comme l’accompagnement d’hôtels pour obtenir l'Écolabel Européen et l’intégration de la RSE dans les entreprises.
    Passionnée par la sensibilisation aux enjeux environnementaux, elle organise des ateliers de sensibilisation comme la Fresque du climat pour tout public. Aujourd’hui, elle accompagne diverses entreprises dans le respect des réglementations HSE en France. Son objectif est de promouvoir des pratiques durables et responsables.
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Tarifs

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

969,00 € HT / 1 162,80 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Le 18/09/2025 18/09/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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