Formation réglementation ICPE : enjeux et obligations des exploitants

Appréhendez les concepts clés des ICPE pour garantir la conformité de vos installations

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Formation réglementation ICPE : enjeux et obligations des exploitants

Certaines installations industrielles, par leurs impacts environnementaux (pollution de l’air, de l’eau, des sols) et les risques qu’elles posent (incendies, explosions), représentent de véritables enjeux pour l’environnement, la santé et la sécurité publique. C’est pourquoi elles relèvent de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Dans ce cadre, le rôle du responsable d’une ICPE est stratégique. Il doit maîtriser les obligations réglementaires, constituer des dossiers conformes selon le régime applicable et assurer un suivi rigoureux pour prévenir tout risque et garantir la conformité du site.

Cette formation ICPE offre une maîtrise complète de la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Alliant théorie, cas concrets et exercices pratiques, elle permet aux professionnels de comprendre les régimes ICPE, de gérer les procédures administratives et d'assurer la conformité de leurs installations.

Formation réglementation ICPE : enjeux et obligations des exploitants

Formation réglementation ICPE : enjeux et obligations des exploitants
Formation réglementation ICPE : enjeux et obligations des exploitants
Référence
ROL01
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 450 € HT
Référence
ROL01
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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ROL01

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Objectifs

  • Appréhender le cadre réglementaire et juridique applicable aux ICPE

  • Identifier les régimes ICPE applicables à une installation

  • Repérer les étapes clés des procédures administratives liées aux régimes ICPE

  • Déterminer les responsabilités liées aux ICPE afin de prévenir les risques et anticiper les sanctions

Pour qui ?

Directeurs de site ; Responsables Environnement ; Responsable HSE ; Responsables techniques ou travaux neufs ; Responsables juridiques

Secteur industriel ; Secteur logistique ; Secteur tertiaire

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Réglementation ICPE : définition, acteurs clés et cadre légal

    • Appréhender l’évolution de la réglementation ICPE en France : contexte historique et grands jalons.

    • Clarifier la définition d’ICPE et les principaux concepts associés

    • Identifier les autorités compétentes et leurs rôles (Ministère, Préfecture, DREAL, Inspection des ICPE)

  • Exercice

    Quiz interactif pour valider la compréhension des participants

  • Appréhender la nomenclature ICPE et les rubriques ICPE

    • Présentation de la nomenclature des ICPE et ses principes de classification

    • Différencier les familles des rubriques (1000, 2000, 3000, 4000) en explicitant leurs spécificités

  • Illustration

    Exemples concrets de rubriques de la nomenclature applicables à des activités industrielles diverses (usine chimique, entrepôt logistique…)

  • Régimes ICPE : déclaration, enregistrement et autorisation expliqués

    • Identifier les différents régimes ICPE et ses caractéristiques: régime de Déclaration et de Déclaration contrôlée ; régime d’Enregistrement ; régime d’Autorisation

    • Quel est le lien avec la nomenclature ?

  • Atelier

    Cas fil rouge 1 : chaque sous-groupe travaille sur un site industriel fictif différent, en analysant les caractéristiques de leur site, afin de déterminer le classement ICPE et le régime associé.

  • Directive Seveso : comprendre les obligations et impacts sur les ICPE

    • Rappels sur la directive Seveso : contexte historique, principes et textes de référence

    • Comment distinguer Seveso « Seuil Bas » et « Seuil Haut » ?

    • Quels sont les obligations spécifiques des établissements Seveso ?

  • Illustration

    Exemples concrets de sites Seveso « Seuil haut » et « Seuil Bas » pour illustrer les obligations associées.

  • Maîtriser les procédures administratives : de la déclaration à l’enregistrement

    • Repérer les éléments clés du dossier de déclaration et d’enregistrement

    • Préciser les différentes procédures associées selon les régimes

    • Associer les textes applicables pertinents selon les régimes et les rubriques

  • Exercice

    Quiz interactif pour évaluer les connaissances [Illustration] : Exemples concrets de dossier validés pour montrer les bonnes pratiques et les pièges courants.

  • Illustration

    Exemples concrets de dossier validés pour montrer les meilleures pratiques et les pièges courants.

  • Piloter les procédures d’autorisation

    • Identifier le contenu des différentes parties du dossier d’autorisation

    • Repérer les étapes clés de la procédure d’instruction du dossier pour obtenir l’autorisation d’exploiter

    • Zoom sur les textes applicables au régime d’autorisation

  • Atelier

    Cas fil rouge 2 : en sous-groupes, les participants réexaminent les cas pratiques lors de l’atelier précédent, déterminent la procédure applicable, définissent le contenu du dossier et repèrent les principaux textes applicables.

  • Gérer efficacement les évolutions et changements ICPE

    • Analyser les implications des modifications d’installations sur le classement ICPE et les procédures à suivre

    • Planifier les étapes de cessation des activités

    • Comprendre et appliquer le principe d’antériorité dans le cadre des évolutions réglementaires ou d’exploitation

  • Atelier

    Sur la base d’un site fictif confronté à des modifications ou à une cessation d’activité, les participants identifient les impacts sur le classement ICPE et proposent une démarche conforme pour gérer ces modifications ou la fermeture.

  • Responsabilités et sanctions ICPE : comprendre et prévenir les risques

    • Identifier les responsabilités de l’exploitant (Civiles, pénales, administratives)

    • Panorama des sanctions possibles : amendes, suspension d’activité, mise en demeure…

    • Comment anticiper les sanctions et appliquer les meilleures pratiques

  • Atelier

    Atelier REX, l’expert-formateur partage des cas concrets et jurisprudences illustrant des condamnations ; Discussion interactive sur les points de vigilance et les meilleures pratiques.

  • Évaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Formatrice très compétente

Parmi nos formateurs :

Coralyn ZAVAN
Coralyn ZAVAN Red-on-line Consultante senior HSE
Expérience
    Depuis plusieurs années, elle évolue dans le domaine de l’hygiène, sécurité et environnement (HSE). Ses premières expériences professionnelles, forgées dans l’aérien et la télécommunication, lui ont apporté de solides compétences en matière de prévention des risques au travail et de protection de l’environnement.
    Aujourd’hui, en tant que consultante HSE chez Red-on-line, elle est amenée à travailler en collaboration avec des entreprises de secteurs d’activité très variés, allant de simples installations classées à des sites SEVESO, voire des installations nucléaires de base. Au travers de visites, d’entretiens et d’échanges pluridisciplinaires, l’objectif principal de ces missions est d’accompagner les clients dans l’établissement de leur conformité réglementaire dans le domaine HSE.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 450,00 € HT / 1 740,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 550,00 € HT / 1 860,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Classe virtuelle Du 16/02/2027 au 17/02/2027 -
Paris Du 21/06/2027 au 22/06/2027 -
Classe virtuelle Du 20/09/2027 au 21/09/2027 -
Paris Du 29/11/2027 au 30/11/2027 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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