Pratiquer le CCAG marché industriel obligatoire depuis le 1er octobre 2021
Pratiquer le CCAG marché industriel obligatoire depuis le 1er octobre 2021
Pratiquer le CCAG marché industriel obligatoire depuis le 1er octobre 2021
Référence
GMP26
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE895 € HT
Référence
GMP26
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les spécificités des marchés publics industriels
Appréhender les nouvelles dispositions du CCAG MI
Cerner les différentes problématiques liées à la propriété intellectuelle et industrielle
Savoir préserver ses intérêts au stade de la rédaction du contrat
Pour qui ?
Acheteurs ; responsables juridiques ; juristes ; spécialistes de la commande publique
Secteur public
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Identifier les acteurs et leur rôle dans le CCAG Marchés Industriels (MI)
Analyser les groupements et sous -traitance dans le CCAG Marchés Industriels
Maîtriser les clauses à insérer dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour prévenir les contentieux
Comprendre les principales dispositions apportées aux clauses de propriétés intellectuelles et industrielles
Connaître la notion de connaissance antérieure standard
Distinguer les droits du titulaire et les droits de l’acheteur
Etudier l’exploitation des droits et les garanties
Analyser les nouvelles dispositions relatives au RGPD
Mise en place de la protection des données à caractères personnel : obligations du titulaire et du pouvoir adjudicateur
Maîtriser les dispositions relatives à la mise en œuvre des pénalités et des primes sur le marché
Déterminer les stratégies à adopter sur le marché
Montrer l’intérêt de publier un avis d’attribution et les mentions obligatoires à respecter
Aborder les clauses de développement durable dans les marchés industriels
Cerner les mesures liées à la protection de l’environnement : l’impact environnemental des livraisons
Connaître les clauses du CCAG relatives à l’insertion sociale
Cerner les modifications du marché industriel
Comprendre l’interdiction des ordres de service à 0€
Gérer des prestations supplémentaires et modificatives
Suspendre et reprendre des prestations en cas d’évènements extérieurs
Analyser les opérations de vérification sur les prestations du marché
Assimiler la gestion des différents et litiges sur le marché
Maîtriser la gestion de la réclamation et la forclusion
Avoir recours au médiateur ou à l’arbitrage
Evaluation des acquis
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Arnaud PATURATCabinet BERGER AVOCATS ET ASSOCIES Avocat
Expérience
Maître PATURAT est avocat depuis 8 ans, inscrit au Barreau de Lyon. Il dispose d’une formation universitaire en Droit public
Associé du cabinet BERGER AVOCATS ET ASSOCIES en charge du département droit public – activité de conseil et contentieux pour les opérateurs public et privé (commande publique – urbanisme – environnement – responsabilité administrative)
Il publie régulièrement des articles juridiques dans la Gazette des communes et dans la revue LE MONITEUR. Il anime des sessions d’enseignements en droit public au sein de l’Université Lumière Lyon 2 et des formations en droit public et Responsabilité pour le Moniteur formations.
