Maîtriser la procédure de paiement dans les marchés publics
Maîtriser la procédure de paiement dans les marchés publics
Maîtriser la procédure de paiement dans les marchés publics
Maîtriser la procédure de paiement dans les marchés publics
Référence
MP24
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"17069","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"1723","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-22 00:00:00","date_fin":"2027-11-22 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"17064","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"960","tarifTTC":"1152","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"1723","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2026-12-15 00:00:00","date_fin":"2026-12-15 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE895 €
HT
Référence
MP24
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Recenser les étapes de la procédure de paiement, du versement des premiers acomptes au solde définitif
Identifier les causes et les actions à mener en cas de blocage du paiement
Analyser les modes de recouvrement de créances du maitre d'ouvrage
Pour qui ?
Directeur achat, juridique ou financière en établissements publics (Entreprise public, bailleur social, administration et service déconcentré, collectivité, hôpital, etc.)
Notions clés sur le financement administratif : ce que dit le Code de la Commande publique
les avances et les acomptes
Le principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable public : pièces exigibles par le comptable public et mode de présentation des demandes d’acomptes
Le délai maximum de paiement
Le déclenchement des intérêts moratoires et l’exigence d’une date certaine
Les limites des intérêts moratoires en cas de difficultés de trésorerie
Analyser le financement bancaire par cession de créance
Déterminer les étapes clés de l’établissement du décompte général et définitif (DGD)
Demande, acceptation et effets du DGD
Cas de la contestation et du rejet
Maîtriser les réclamations dans le cadre de l’exécution d’un marché
Travaux
FCS
Focus sur le paiement des sous-traitants
Analyser les modes de recouvrement des créances du maître d’ouvrage sur l’entreprise
Retenue de garantie, garantie à première demande, caution solidaire
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Xavier LOIRÉLoiré-Henochsberg AARPIAvocat
Expérience
Avocat au barreau de Paris depuis 15 ans, Xavier Loiré est spécialisé en droit public des affaires (notamment contrats et aides économiques). Il a développé une solide expérience dans la mise en œuvre des projets publics-privés. Il conseille les personnes publiques et/ou privées. Il a débuté sa carrière au sein du département Droit public des affaires du cabinet Berlioz (1998-2002). Il a été Responsable Appel d’Offres de la société JC Decaux Mobiliers Urbains (2002 - 2006) avant de rejoindre les cabinets Earth puis Sartorio (2006-2012). Il a créé son cabinet d’avocats en 2012.
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