Fondamentaux

Les essentiels de la réforme de la commande publique

Comprendre le nouveau code de la commande publique

MMP74

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser l’ordonnance de juillet 2015 et ses décrets d’application jusqu’à la loi Sapin II : les modifications et changements apportés

  • Savoir quelle procédure de passation utiliser dans ce nouveau cadre juridique

Programme Résumé

Les essentiels de la réforme de la commande publique

Comprendre le nouveau code de la commande publique

2 jours 14 heures

voir le programme long

  • Connaître le champ d’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et ses décrets d’application jusqu’à la loi Sapin II

  • Savoir préparer et sécuriser la passation des marchés publics avec la réforme

    • Savoir choisir sa procédure en fonction de son besoin sur vos marchés de travaux, de fournitures ou de services
    • Fixer la bonne durée et le prix du marché
    • Estimer le montant du marché
    • Savoir faire la publicité de votre marché
    • Dématérialiser la procédure en toute sécurité
    • Maîtriser l’allotissement
    • Passer un marché public particulier : marchés de maîtrise d’œuvre, les concours de maîtrise d’œuvre et les marchés globaux
    • Sélectionner les candidats régulièrement et efficacement : présentation et examen d’aptitude des candidats
    • Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse : présentation, examen, analyse et attribution
    • Connaître les différentes procédures : les MAPA, les procédures d’appels d’offres et la nouvelle Procédure Concurrentielle avec Négociation ou PCN, les marchés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés de service des articles 28 et 29
    • Achever la procédure : le rejet des candidatures et des offres, signer le marché et aviser de son attribution
  • Sécuriser l’exécution du marché public avec la réforme

    • Maîtriser la procédure de modification des obligations contractuelles
    • Déterminer les modalités de paiement du titulaire du marché
    • Procéder à la cession ou au nantissement de créances
    • Comment piloter la sous-traitance
  • Connaître le champ d’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et ses décrets d’application jusqu’à la loi Sapin II

    • Assimiler la nouvelle définition des marchés publics
    • Déterminer les contrats et les marchés publics exclus de l’ordonnance du 23 juillet 2015
    • Identifier les marchés publics exclus des adjudicateurs et des entités adjudicatrices
    • Connaitre les cas spécifiques des conventions entre personnes publiques et de la quasi-régie
  • Savoir préparer et sécuriser la passation des marchés publics avec la réforme

    • Savoir choisir sa procédure : estimer son besoin, identifier les procédures formalisées et recourir à la plus adaptée
    • Comment rédiger des stipulations du marché de travaux, de fournitures et de services
    • Fixer la bonne durée et le prix du marché
    • Estimer le montant du marché
    • Faire une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater
    • Dématérialiser la procédure en toute sécurité
    • Maîtriser l’allotissement
    • Passer un marché public particulier : marchés de maîtrise d’œuvre, les concours de maîtrise d’œuvre et les marchés globaux
    • Sélectionner les candidats régulièrement et efficacement : présentation et examen d’aptitude des candidats
    • Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse : présentation, examen, analyse et attribution
    • Connaître les différentes procédures : les marchés passés selon la procédure adaptée ou MAPA, les procédures d’appels d’offres et la nouvelle Procédure Concurrentielle avec Négociation ou PCN, les marchés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés de service des articles 28 et 29
    • Effectuer un achat sur appel d’offres : procédures d’appel d’offres ouvertes et restreintes
    • Savoir achever la procédure : le rejet des candidatures et des offres, signer le marché et aviser de son attribution
  • Sécuriser l’exécution du marché public avec la réforme

    • Maîtriser la procédure de modification des obligations contractuelles : conditions de passation et d’exécution des avenants
    • Maîtriser le paiement du titulaire du marché : calculer le prix du marché, les avances, les acomptes et les retenues de garantie régulières
    • Procéder à la cession ou au nantissement de créances
    • Mener à bien la sous-traitance : définition, paiement direct et contrôle des sous-traitants

Animée par

  • Cyril LAROCHE

    Cyril LAROCHE SCP d’avocats Bouyeure – Baudouin – Kalantarian – Daumas – Chamard

  • Antoine MARCANTONI

    Antoine MARCANTONI Cabinet ADVEN

  • Cyril LAROCHE

    SCP d’avocats Bouyeure – Baudouin – Kalantarian – Daumas – Chamard

    Avocat

  • Cyril LAROCHE est avocat de la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
  • SES ANIMATIONS :

    Actualité du droit de préemption et du droit de l’expropriation, Faites le point sur les nouveautés juridiques

  • Antoine MARCANTONI

    Cabinet ADVEN

    Avocat associé

  • Maître Antoine MARCANTONI, avocat associé du Cabinet ADVEN (Strasbourg, Metz, Paris), titulaire de la spécialité en droit public (mentions spécifiques : urbanisme, contrats publics et collectivités publiques), titulaire de plusieurs Master II en droit public (DEA, DESS et DU), j’interviens pour le compte d’établissements et de collectivités publiques, et de sociétés privées, en conseil et contentieux de droit public des affaires (coopérations, contrats publics, construction et immobilier public, urbanisme et aménagement, agents publics, finances et fiscalité publiques).

Publics concernés

  • Élu et décideur des collectivités locales ; Toute personne amenée à participer à des procédures de passation des marchés publics ; Acheteur et constructeur ; Responsable juridique et juriste

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    24-25/09/2018

    12-13/11/2018

  • Guadeloupe

    24-25/10/2018

  • La Réunion

    24-25/10/2018

  • Martinique

    24-25/10/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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