La gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales est un levier stratégique pour optimiser la performance, maîtriser les coûts et garantir le bien-être des agents.
Ce cursus propose une approche complète et opérationnelle des pratiques RH, depuis le pilotage de la masse salariale et la gestion du temps de travail jusqu’à l’accompagnement de la mobilité des agents et la maîtrise de la procédure disciplinaire.
À travers des apports théoriques, des méthodes pratiques et des cas concrets, les participants acquerront les compétences nécessaires pour prendre des décisions éclairées, et mettre en œuvre des pratiques RH efficaces et vertueuses.
Cursus Management des ressources humaines dans les collectivités territoriales
Cursus Management des ressources humaines dans les collectivités territoriales
Cursus Management des ressources humaines dans les collectivités territoriales
Cerner les enjeux et indicateurs clés du pilotage de la masse salariale dans les collectivités territoriales
Appréhender les règles de gestion et d’annualisation du temps de travail
Identifier les dispositifs et méthodes d’accompagnement de la mobilité des agents dans le secteur public
S’approprier la procédure disciplinaire et ses étapes clés
Pour qui ?
Directeur des ressources humaines ; Responsable RH ; Gestionnaire RH ; Chef de service
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
A noter : dans les 72H avant le démarrage de votre cursus, vous serez convié à un RDV en visioconférence de 30 mn. Notre équipe pédagogique vous présentera en amont le cursus de formation et ses modalités.
Module 1 : Pilotage de la masse salariale - 2 jours
Pourquoi piloter sa masse salariale ?
Maîtriser l’évolution du contexte financier : transformation des collectivités, baisse des recettes, endettement, nouvelle donne financière avec la réforme de la DGF
Connaître impérativement vos indicateurs clés en termes d’activité, masse salariale et gestion des effectifs
Cas pratique
Repérer les points de vigilance budgétaire sur simple lecture du chapitre 12 d’un compte administratif
Identifier les composantes de la masse salariale
Repérer les éléments récurrents et les éléments variables
Savoir dégager vos marges de manœuvre
Cas pratique
Tester le poids financier de l’absentéisme de votre collectivité et déterminer des moyens d’actions
Mesurer et prévoir votre masse salariale
Délimiter le périmètre de la masse salariale
Intégrer l’évolution de la démographie de vos effectifs
Suivre et injecter les mesures catégorielles ou collectives
Savoir déterminer votre effet de Noria : balance entrées/sorties, en fonction des âges et niveaux de rémunération
Cas pratique
Construire un tableau de bord pour calculer la Noria et favoriser les arbitrages budgétaires
Maîtriser les facteurs d’évolution de la masse salariale
Connaître les indicateurs liés à l’évolution des emplois et des risques professionnels
Les indicateurs liés à la maladie, à la démographie
La contrainte du contexte globale des finances de la collectivité
Cas pratique
Suivre efficacement la consommation de votre masse salariale annuelle et savoir l’ajuster
M2 - Gérer et annualiser le temps de travail - 1 jour
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Ajout du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Congé de proche aidant
Les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux
Les Aménagements horaires pour allaitement
Les possibilités de recours ponctuel au télétravail
La neutralisation du jour de carence pour congé maladie en cas de grossesse
Harmonisation du temps de travail pour la FPT
Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Définir et décompter le temps de travail
Décompter annuellement le temps de travail en respectant la base légale du décompte annuel et en intégrant les règles propres aux cycles de travail
Respecter les bornes hebdomadaires du temps de travail
Respecter les bornes de la durée quotidienne sur le temps de travail et les temps de pause en intégrant, le cas échéant, la question du travail de nuit
Maîtriser les périodes particulières pour les décompter ou non en temps de travail : temps d'habillage et de déshabillage, temps de douche, temps de pause, temps de repas, temps de trajet, temps de formation, temps de réunion…
Prendre en compte les périodes d’astreinte et de permanence, dans leur durée et dans leurs contreparties
Gérer le travail du dimanche dans le respect de la notion de repos hebdomadaire : les contreparties de l’activité dominicale en heures normales ou travaux supplémentaires
Gérer le temps de travail les jours fériés dans le respect des notions de jours fériés et de jour chômé (1er mai) : les contreparties et les conséquences pour les agents mensualisés, annualisés et les « vacataires »
Gérer les impacts du travail à temps partiel et à temps non complet sur les notions de temps de travail
Définir et décompter les différents congés
Définir les droits à congés annuels : principe général et dispositions particulières
Intégrer les cas particuliers : arrivée et départ en cours d’année, temps partiel et temps non complet, jeunes travailleurs
Dans quels cas autoriser les reports, fractionnements, cumuls et suppléments de congés
Assumer la décision d’octroi et de refus des congés
Dans quels cas et comment opter pour l’indemnité compensatrice de congés
Peut-on interrompre les congés d’un agent, dans quels cas et selon quelles modalités
Comment organiser le Compte Epargne-Temps (CET)
Quelles autorisations d’absence exceptionnelle accorder et selon quelles modalités
Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation et leurs contraintes
Comptabilisation au forfait ou comptabilisation au réel
L’ajustement du prévisionnel
L’ajustement au réel : élargissement des tâches, diminution de la durée du travail à temps complet, poste à temps non complet
Quel est le statut des jours non travaillés : congés annuels, récupérations (RTT), week-end, Jours non travaillés (temps non complet)
Comment traiter les cas particuliers : absences, départs...
Module 3: Accompagner la mobilité des agents - 2 jours
Identifier les différents types de mobilité
Le redéploiement
Les réintégrations
Le reclassement pour raison de santé
La mobilité volontaire
Le déplacement d'agents (mutation dans l'intérêt du service)
Construire les conditions de réussite d’une mobilité
Élaborer un projet de politique de mobilité concerté
Mettre en place une "fonction accompagnement de la mobilité "
L’intérêt de l’approche emplois/activités/compétences
Vaincre les résistances organisationnelles et managériales
Recenser les publics et les emplois de la collectivité
Faire le lien entre le tableau des effectifs et la cartographie des compétences
Repérer les situations au cas par cas : exploitation des entretiens professionnels
Intégrer la spécificité de la mobilité des cadres
Organiser le traitement des situations de mobilité : une méthode en 8 étapes
Phase 1 : administrer les entrées dans les dispositifs
Phase 2 : renseigner l’agent, le diagnostic statutaire
Phase 3 : orienter l’agent et travailler sur le projet professionnel
Phase 4 : mettre en œuvre le projet et le plan d’action
Phase 5 : relever et analyser les données RH avec la mise en place de tableaux de bord
Phase 6 : le traitement administratif des situations
Phase 7 : partager les informations en interne, les répartitions et réunions
Phase 8 : informer les agents, comment bien communiquer
Module 4 : Maîtriser la procédure disciplinaire - 1 jour
Faute disciplinaire et régimes disciplinaires : clarifier les différents concepts
Caractériser la faute disciplinaire : un manquement aux obligations des fonctionnaires
Quels sont les régimes disciplinaires applicables aux différents statuts : agent public titulaire, stagiaire, contractuel
Comprendre ce que la faute disciplinaire n'est pas : insuffisance professionnelle, inaptitude physique, abandon de poste, suspension
Sur quels critères s’appuyer pour caractériser la faute
Comment procéder à la mise en évidence
Maîtriser les grandes étapes de la procédure disciplinaire : déclenchement, déroulement et finalisation
Comprendre le déroulement de chaque étape
Quelles précautions prendre
Rédiger le rapport disciplinaire : contenu, forme et auteur
La qualification des fautes
Prendre en compte des circonstances
Respecter les éléments formels de procédure
Comprendre le principe du contradictoire
Se conformer aux délais de la procédure
Appréhender les différents types de sanctions disciplinaires
Les sanctions des groupes 1 à 4 : de l’avertissement à la révocation
L'application d'un sursis
Les sanctions déguisées et leurs conséquences administratives, pécuniaires et en terme de carrières
Savoir organiser la saisine du Conseil de discipline
Composition : qui doit siéger, quelles sont les règles de fonctionnement du conseil de discipline
Bien cerner la compétence du conseil de discipline
Application pratique
Appréhender les conséquences des différentes sanctions
Sur la rémunération
Sur la carrière
Sur la retraite
Sur l'inscription au dossier individuel de l’agent
Connaître les voies de recours possibles de l’agent
Comprendre le rôle du conseil de discipline de recours
Les recours gracieux
Les recours contentieux
Dans quels cas et comment procéder à l’effacement des sanctions
Le cas de l’amnistie
L’annulation par le juge
Considérer le cas spécifique de la suspension
Quelles sont les conditions d’exercice de cette sanction
Quelle place pour la suspension vis-à-vis des autres sanctions disciplinaires
Mesurer les répercussions pour l’agent
Produire les décisions de fin de la suspension
Module 5 : Examen de fin de cursus - Validation de l'attestation (1 jour)
Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus
L'attestation sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus
La soutenance se fera devant un jury mixte
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Sébastien DUVALNanteuil les MeauxDirecteur Général des Services
Expérience
Sébastien DUVAL, DGS d'une ville moyenne en zone prioritaire (ZUS et ZSP), pilote des projets stratégiques : CDT, ANRU, aménagement, contrat de ville, métropole. Ancien cadre départemental et DRH/DAF du privé, spécialisé dans les fonctions ressources, il a écrit de nombreux articles sur les RH, les finances et le management pour La Lettre du cadre territorial, Techni.Cités, Maires de France. Il a publié en 2010 son premier ouvrage, associant le management sportif au management territorial. Il enseigne la finance, les RH et le management pour le groupe Territorial. Également conseiller municipal d'un village rural, il ajoute ainsi sa vision d'élu à celle de DGS
Florian GlayDirecteur des Ressources humaines de la collectivité de Pontault-Combault
Expérience
Après une expérience comme DRH du Crous de Reims, Florian Glay intègre la fonction publique territoriale en détachement. D’abord comme DRH de la Mairie de Lognes, puis dans la commune de Pontault-Combault en Seine-et-Marne.
Michel NAMURAEx-DGS, Administrateur général de la FPT E.R.
Expérience
Michel Namura a exercé pendant environ 40 ans comme secrétaire général puis DGS de collectivités de taille significative, principalement en région parisienne. Il a aussi été délégué général du Forum pour la gestion des villes et Directeur territorial Nord Est à l’UGAP. Il possède une expérience et une expertise large du management des collectivités ainsi qu’une longue expérience de formateur.
Accueil|Équipe|Jennifer Riffard
Jennifer Riffard
Avocat
Bureau de Lyon
Avocat au Barreau de Lyon
+ 33 (0)4 72 41 15 77
jennifer.riffard@adaltys.com
Depuis près de 10 ans, Jennifer Riffard intervient principalement en droit de la fonction publique, et, plus occasionnellement, en droit social.
Elle accompagne ainsi essentiellement des collectivités publiques (collectivités territoriales, établissements publics, centres hospitaliers), pour les défendre dans les litiges qu’elles rencontrent avec leurs agents, et intervient également auprès de celles-ci en conseil sur de nombreuses problématiques qui doivent être traitées avec attention, sérieux, et diligence, afin de garantir le bon fonctionnement des services.
Jennifer Riffard assiste les collectivités sur des questions qui intéressent les agents collectivement (organisation du temps de travail, refonte du régime indemnitaire, élection des représentants du personnel…), mais également sur des problématiques plus individuelles (gestion des accidents de service et des maladie professionnelles, gestion des situations de harcèlement, mise en œuvre de procédures disciplinaires…).
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