Gérer et annualiser le temps de travail

Appréhender l’ensemble des règles applicables sur le temps de travail et de congés

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Gérer et annualiser le temps de travail

Les professionnels RH sont amenés à superviser le temps de travail des agents, décompter efficacement les absences, les congés et prendre en compte les notions de cycle de travail et d’annualisation de temps de travail. Les modalités de calcul du temps de travail varient selon le statut de l’agent. Plusieurs méthodes sont prévues par la réglementation, encadrées par décrets.

Elle n’est pas obligatoire, elle ne suit aucune règle imposée par la loi. En effet, elle permet de créer des outils pour mieux visualiser la situation financière de la collectivité, effectuer un diagnostic.


La présente formation permettra aux stagiaires de maitriser les concepts de l’analyse de financière et fiscale ainsi que d’apprécier la situation de leurs collectivités et ses marges de manœuvre financières pour les années à venir.

Gérer et annualiser le temps de travail

Gérer et annualiser le temps de travail
Gérer et annualiser le temps de travail
Référence
GRH05
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GRH05
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GRH05

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Acquérir les compétences nécessaires à la gestion du temps de travail et des congés des agents

  • Sécuriser votre règlement « temps de travail et congés »

  • Comprendre les modalités de l’annualisation du temps de travail

Pour qui ?

Directeur Général des Services ; Élu ; Chef de Service devant gérer les plannings ; Directeur des Ressources Humaines ; Gestionnaire RH en charge du temps de travail ; Gestionnaire RH en charge des congés

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

    • Ajout du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

    • Congé de proche aidant

    • Les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux

    • Les Aménagements horaires pour allaitement

    • Les possibilités de recours ponctuel au télétravail

    • La neutralisation du jour de carence pour congé maladie en cas de grossesse

    • Harmonisation du temps de travail pour la FPT

    • Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale

  • Définir et décompter le temps de travail

    • Décompter annuellement le temps de travail en respectant la base légale du décompte annuel et en intégrant les règles propres aux cycles de travail

    • Respecter les bornes hebdomadaires du temps de travail

    • Respecter les bornes de la durée quotidienne sur le temps de travail et les temps de pause en intégrant, le cas échéant, la question du travail de nuit

    • Maîtriser les périodes particulières pour les décompter ou non en temps de travail : temps d'habillage et de déshabillage, temps de douche, temps de pause, temps de repas, temps de trajet, temps de formation, temps de réunion…

    • Prendre en compte les périodes d’astreinte et de permanence, dans leur durée et dans leurs contreparties

    • Gérer le travail du dimanche dans le respect de la notion de repos hebdomadaire : les contreparties de l’activité dominicale en heures normales ou travaux supplémentaires

    • Gérer le temps de travail les jours fériés dans le respect des notions de jours fériés et de jour chômé (1er mai) : les contreparties et les conséquences pour les agents mensualisés, annualisés et les « vacataires »

    • Gérer les impacts du travail à temps partiel et à temps non complet sur les notions de temps de travail

  • Définir et décompter les différents congés

    • Définir les droits à congés annuels : principe général et dispositions particulières

    • Intégrer les cas particuliers : arrivée et départ en cours d’année, temps partiel et temps non complet, jeunes travailleurs

    • Dans quels cas autoriser les reports, fractionnements, cumuls et suppléments de congés

    • Assumer la décision d’octroi et de refus des congés

    • Dans quels cas et comment opter pour l’indemnité compensatrice de congés

    • Peut-on interrompre les congés d’un agent, dans quels cas et selon quelles modalités

    • Comment organiser le Compte Epargne-Temps (CET)

    • Quelles autorisations d’absence exceptionnelle accorder et selon quelles modalités

  • Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation et leurs contraintes

    • Comptabilisation au forfait ou comptabilisation au réel

    • L’ajustement du prévisionnel

    • L’ajustement au réel : élargissement des tâches, diminution de la durée du travail à temps complet, poste à temps non complet

    • Quel est le statut des jours non travaillés : congés annuels, récupérations (RTT), Week-end, Jours non travaillés (temps non complet)

    • Comment traiter les cas particuliers : absences, départs...

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Sébastien DUVAL
Sébastien DUVAL Nanteuil les Meaux Directeur Général des Services
Expérience
    Sébastien DUVAL, DGS d'une ville moyenne en zone prioritaire (ZUS et ZSP), pilote des projets stratégiques : CDT, ANRU, aménagement, contrat de ville, métropole. Ancien cadre départemental et DRH/DAF du privé, spécialisé dans les fonctions ressources, il a écrit de nombreux articles sur les RH, les finances et le management pour La Lettre du cadre territorial, Techni.Cités, Maires de France. Il a publié en 2010 son premier ouvrage, associant le management sportif au management territorial. Il enseigne la finance, les RH et le management pour le groupe Territorial. Également conseiller municipal d'un village rural, il ajoute ainsi sa vision d'élu à celle de DGS
Florian  Glay
Florian Glay Directeur des Ressources humaines de la collectivité de Pontault-Combault
Expérience
    Après une expérience comme DRH du Crous de Reims, Florian Glay intègre la fonction publique territoriale en détachement. D’abord comme DRH de la Mairie de Lognes, puis dans la commune de Pontault-Combault en Seine-et-Marne.

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 13/05/2027 13/05/2027 -
Classe virtuelle Le 13/05/2027 13/05/2027 -
Paris Le 23/07/2027 23/07/2027 -
Classe virtuelle Le 23/07/2027 23/07/2027 -
Paris Le 21/10/2027 21/10/2027 Session garantie
Classe virtuelle Le 21/10/2027 21/10/2027 Session garantie
Paris Le 30/11/2027 30/11/2027 -
Classe virtuelle Le 30/11/2027 30/11/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

Les autres formations