Les professionnels RH sont amenés à superviser le temps de travail des agents, décompter efficacement les absences, les congés et prendre en compte les notions de cycle de travail et d’annualisation de temps de travail. Les modalités de calcul du temps de travail varient selon le statut de l’agent. Plusieurs méthodes sont prévues par la réglementation, encadrées par décrets.
Elle n’est pas obligatoire, elle ne suit aucune règle imposée par la loi. En effet, elle permet de créer des outils pour mieux visualiser la situation financière de la collectivité, effectuer un diagnostic.
La présente formation permettra aux stagiaires de maitriser les concepts de l’analyse de financière et fiscale ainsi que d’apprécier la situation de leurs collectivités et ses marges de manœuvre financières pour les années à venir.
Gérer et annualiser le temps de travail
Gérer et annualiser le temps de travail
Gérer et annualiser le temps de travail
Référence
GRH05
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"3308","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"695","tarifTTC":"834","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"2917","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-30 00:00:00","date_fin":"2027-11-30 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"3303","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"760","tarifTTC":"912","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"2917","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-11-30 00:00:00","date_fin":"2027-11-30 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1381"},{"tarifEvenementId":"3323","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","vat":"20","evenement_id":"2917","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-30 00:00:00","date_fin":"2027-11-30 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"3318","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"960","tarifTTC":"1152","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","vat":"20","evenement_id":"2917","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-11-30 00:00:00","date_fin":"2027-11-30 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1381"}]
A PARTIR DE695 €
HT
Référence
GRH05
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Acquérir les compétences nécessaires à la gestion du temps de travail et des congés des agents
Sécuriser votre règlement « temps de travail et congés »
Comprendre les modalités de l’annualisation du temps de travail
Pour qui ?
Directeur Général des Services ; Élu ; Chef de Service devant gérer les plannings ; Directeur des Ressources Humaines ; Gestionnaire RH en charge du temps de travail ; Gestionnaire RH en charge des congés
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Ajout du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Congé de proche aidant
Les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux
Les Aménagements horaires pour allaitement
Les possibilités de recours ponctuel au télétravail
La neutralisation du jour de carence pour congé maladie en cas de grossesse
Harmonisation du temps de travail pour la FPT
Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Définir et décompter le temps de travail
Décompter annuellement le temps de travail en respectant la base légale du décompte annuel et en intégrant les règles propres aux cycles de travail
Respecter les bornes hebdomadaires du temps de travail
Respecter les bornes de la durée quotidienne sur le temps de travail et les temps de pause en intégrant, le cas échéant, la question du travail de nuit
Maîtriser les périodes particulières pour les décompter ou non en temps de travail : temps d'habillage et de déshabillage, temps de douche, temps de pause, temps de repas, temps de trajet, temps de formation, temps de réunion…
Prendre en compte les périodes d’astreinte et de permanence, dans leur durée et dans leurs contreparties
Gérer le travail du dimanche dans le respect de la notion de repos hebdomadaire : les contreparties de l’activité dominicale en heures normales ou travaux supplémentaires
Gérer le temps de travail les jours fériés dans le respect des notions de jours fériés et de jour chômé (1er mai) : les contreparties et les conséquences pour les agents mensualisés, annualisés et les « vacataires »
Gérer les impacts du travail à temps partiel et à temps non complet sur les notions de temps de travail
Définir et décompter les différents congés
Définir les droits à congés annuels : principe général et dispositions particulières
Intégrer les cas particuliers : arrivée et départ en cours d’année, temps partiel et temps non complet, jeunes travailleurs
Dans quels cas autoriser les reports, fractionnements, cumuls et suppléments de congés
Assumer la décision d’octroi et de refus des congés
Dans quels cas et comment opter pour l’indemnité compensatrice de congés
Peut-on interrompre les congés d’un agent, dans quels cas et selon quelles modalités
Comment organiser le Compte Epargne-Temps (CET)
Quelles autorisations d’absence exceptionnelle accorder et selon quelles modalités
Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation et leurs contraintes
Comptabilisation au forfait ou comptabilisation au réel
L’ajustement du prévisionnel
L’ajustement au réel : élargissement des tâches, diminution de la durée du travail à temps complet, poste à temps non complet
Quel est le statut des jours non travaillés : congés annuels, récupérations (RTT), Week-end, Jours non travaillés (temps non complet)
Comment traiter les cas particuliers : absences, départs...
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Sébastien DUVALNanteuil les MeauxDirecteur Général des Services
Expérience
Sébastien DUVAL, DGS d'une ville moyenne en zone prioritaire (ZUS et ZSP), pilote des projets stratégiques : CDT, ANRU, aménagement, contrat de ville, métropole. Ancien cadre départemental et DRH/DAF du privé, spécialisé dans les fonctions ressources, il a écrit de nombreux articles sur les RH, les finances et le management pour La Lettre du cadre territorial, Techni.Cités, Maires de France. Il a publié en 2010 son premier ouvrage, associant le management sportif au management territorial. Il enseigne la finance, les RH et le management pour le groupe Territorial. Également conseiller municipal d'un village rural, il ajoute ainsi sa vision d'élu à celle de DGS
Florian GlayDirecteur des Ressources humaines de la collectivité de Pontault-Combault
Expérience
Après une expérience comme DRH du Crous de Reims, Florian Glay intègre la fonction publique territoriale en détachement. D’abord comme DRH de la Mairie de Lognes, puis dans la commune de Pontault-Combault en Seine-et-Marne.