L’exercice du droit syndical dans la FPT

Assurer un meilleur dialogue social et un management responsable

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660 stagiaires recommandent nos formations
L’exercice du droit syndical dans la FPT

L’exercice du droit syndical dans la FPT

L’exercice du droit syndical dans la FPT
L’exercice du droit syndical dans la FPT
Référence
GRH13
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GRH13
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GRH13

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appliquer ou faire appliquer la réglementation, notamment les modifications apportées par le décret du 24/12/2014 et la Loi de déontologie et droits et obligations des fonctionnaires du 20/04/2016

  • Instaurer un climat social constructif dans le respect de règles clairement définies

  • Sensibiliser les managers sur l’obligation d’intégrer ces règles dans le fonctionnement des services

Pour qui ?

Cadre de direction de services ; Manager responsable d'équipes ; Représentants syndicaux ; Responsable des Ressources Humaines ; Directeur/Gestionnaire administratif

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

Appréhender la notion de liberté syndicale : concepts et évolution dans le temps

  • Maîtriser les conditions d’exercice du droit syndical

    • Prévoir et organiser les modalités pratiques permettant l’activité des représentants syndicaux : prévoir un local syndical, définir les règles d’affichage et de distribution des documents syndicaux, les modalités de collecte des cotisations, recourir aux moyens électroniques d’information et de communication…

    • Connaître les modalités d'organisation des réunions statuaires et d'information

    • Le congé de formation syndicale : conditions et modalités

  • Connaître la situation des représentants syndicaux et les droits afférents

    • Quelles sont les autorisations spéciales d’absence pour participation aux congrès ou réunions d’organismes directeurs

    • Les autorisations spéciales d’absence pour siéger au sein d’organismes représentatifs du personnel

    • Les autorisations d’absence relevant du crédit de temps syndical et les modalités de calcul

    • Les décharges d’activité de service : modalités de calcul, désignation des bénéficiaires et gestion administrative

    • La mise à disposition auprès d’une organisation syndicale et le détachement : modalités et procédures

  • Faire respecter les droits et obligations des représentants syndicaux : réglementation et jurisprudence

    • Assurer la protection et les droits des agents exerçant des activités syndicales

    • Connaître les limites à l’exercice du droit syndical et le rôle de l’employeur pour faire respecter les règles

    • Savoir vivre en bonne intelligence avec les représentants du personnel

  • Intégrer les fondamentaux de la relation employeur / syndicats

    • Comprendre le droit de grève et son application

    • Développer la négociation : comment, dans quels domaines…

    • Le rôle réaffirmé des représentants syndicaux au sein des instances représentatives du personnel

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Alain LERICHE
Alain LERICHE Avocat
Expérience
    Avocat au barreau de Paris depuis 1994, Alain Leriche est diplômé d'une maîtrise en droit des affaires, d'une maîtrise en droit international et européen, d'un DEA en Droit International Privé et du Commerce International. Il est Associé fondateur du cabinet LERICHE FEBRER Associés.
Michel NAMURA
Michel NAMURA Ex-DGS, Administrateur général de la FPT E.R.
Expérience
    Michel Namura a exercé pendant environ 40 ans comme secrétaire général puis DGS de collectivités de taille significative, principalement en région parisienne. Il a aussi été délégué général du Forum pour la gestion des villes et Directeur territorial Nord Est à l’UGAP. Il possède une expérience et une expertise large du management des collectivités ainsi qu’une longue expérience de formateur.
Pauline ARMAND
Pauline ARMAND ADALTYS Avocat au Barreau de Lyon
Expérience
    Master I et II Professionnel Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon 3)
    Diplôme de Juriste Conseil en Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon 3)

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 20/11/2026 20/11/2026 Session garantie
Paris Le 26/03/2027 26/03/2027 -
Classe virtuelle Le 26/03/2027 26/03/2027 -
Paris Le 29/06/2027 29/06/2027 -
Classe virtuelle Le 29/06/2027 29/06/2027 -
Paris Le 30/09/2027 30/09/2027 -
Classe virtuelle Le 30/09/2027 30/09/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

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