Appliquer ou faire appliquer la réglementation, notamment les modifications apportées par le décret du 24/12/2014 et la Loi de déontologie et droits et obligations des fonctionnaires du 20/04/2016
Instaurer un climat social constructif dans le respect de règles clairement définies
Sensibiliser les managers sur l’obligation d’intégrer ces règles dans le fonctionnement des services
Pour qui ?
Cadre de direction de services ; Manager responsable d'équipes ; Représentants syndicaux ; Responsable des Ressources Humaines ; Directeur/Gestionnaire administratif
Appréhender la notion de liberté syndicale : concepts et évolution dans le temps
Maîtriser les conditions d’exercice du droit syndical
Prévoir et organiser les modalités pratiques permettant l’activité des représentants syndicaux : prévoir un local syndical, définir les règles d’affichage et de distribution des documents syndicaux, les modalités de collecte des cotisations, recourir aux moyens électroniques d’information et de communication…
Connaître les modalités d'organisation des réunions statuaires et d'information
Le congé de formation syndicale : conditions et modalités
Connaître la situation des représentants syndicaux et les droits afférents
Quelles sont les autorisations spéciales d’absence pour participation aux congrès ou réunions d’organismes directeurs
Les autorisations spéciales d’absence pour siéger au sein d’organismes représentatifs du personnel
Les autorisations d’absence relevant du crédit de temps syndical et les modalités de calcul
Les décharges d’activité de service : modalités de calcul, désignation des bénéficiaires et gestion administrative
La mise à disposition auprès d’une organisation syndicale et le détachement : modalités et procédures
Faire respecter les droits et obligations des représentants syndicaux : réglementation et jurisprudence
Assurer la protection et les droits des agents exerçant des activités syndicales
Connaître les limites à l’exercice du droit syndical et le rôle de l’employeur pour faire respecter les règles
Savoir vivre en bonne intelligence avec les représentants du personnel
Intégrer les fondamentaux de la relation employeur / syndicats
Comprendre le droit de grève et son application
Développer la négociation : comment, dans quels domaines…
Le rôle réaffirmé des représentants syndicaux au sein des instances représentatives du personnel
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Alain LERICHEAvocat
Expérience
Avocat au barreau de Paris depuis 1994, Alain Leriche est diplômé d'une maîtrise en droit des affaires, d'une maîtrise en droit international et européen, d'un DEA en Droit International Privé et du Commerce International. Il est Associé fondateur du cabinet LERICHE FEBRER Associés.
Michel NAMURAEx-DGS, Administrateur général de la FPT E.R.
Expérience
Michel Namura a exercé pendant environ 40 ans comme secrétaire général puis DGS de collectivités de taille significative, principalement en région parisienne. Il a aussi été délégué général du Forum pour la gestion des villes et Directeur territorial Nord Est à l’UGAP. Il possède une expérience et une expertise large du management des collectivités ainsi qu’une longue expérience de formateur.
Master I et II Professionnel Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon 3)
Diplôme de Juriste Conseil en Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon 3)