Fonction juridique

Se préparer à l’installation des nouvelles instances départementales ou régionales en 2021

Connaître les règles juridiques, législatives et réglementaires applicables

GJU21

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Connaître et savoir les règles applicables des nouvelles instances départementales ou régionales en 2021

Programme

Se préparer à l’installation des nouvelles instances départementales ou régionales en 2021

Connaître les règles juridiques, législatives et réglementaires applicables

1 jour 7 heures

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Retrouvez les modalités pédagogiques et techniques, les moyens d’encadrement et d’accompagnement ICI

  • Effectuer un rappel sur les règles applicables à la période courant entre le 1er tour de scrutin et la séance d’installation

    • Connaître la date de cessation des fonctions de l’équipe sortante
    • Cerner l’étendue des pouvoirs jusqu’à la séance d’installation
    • Appréhender la notion d’affaires courantes
    • Comprendre l’incidence de la fin du mandat sur les indemnités
  • Etudier la séance d’installation

    • Distinguer les règles de convocation : calendrier, personnes convoquées, contenu de la convocation, ordre du jour,…
    • Analyser la présidence de la séance
    • Définir la notion de quorum
    • Identifier les règles de l’élection du Président : règles d’incompatibilités, obligation de candidature, mode de scrutin, question de l’organisation d’un débat préalablement à l’élection du Président,…
    • Comprendre le fonctionnement de l’élection des VP et des membres de la commission permanente : fixation du nombre de VP et des membres de la commission permanente, délai de dépôt des listes, règles de composition des listes paritaires,…
    • Cerner les opérations de vote : modalités du scrutin secret, isoloir, question de l’application des règles prévues par le code électoral, vote par procuration, dépouillement, modalités de calcul de la représentation proportionnelle, établissement du PV d’élection,…
  • Comprendre les autres affaires pouvant être soumises au conseil lors de la séance d’installation

    • Distinguer les règles à respecter : quorum, suspension de séance,…
    • Appréhender les règles régissant la formation des commissions et la désignation de leurs membres : CAO, CCSPL, commission concession,…
    • Cerner les règles régissant les modalités de désignation des représentants du département et de la région au sein des organismes extérieurs (Syndicats Mixtes, SPL, SEML, Associations,…) et les modifications induites par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019.
    • Déterminer les délégations de l’organe délibérant à la commission permanente
    • Comprendre les délégations de l’organe délibérant au Président
    • Assimiler les délégations du Président aux Vice-Présidents et conseillers départementaux et régionaux
    • Maîtriser les délégations du Président aux agents d’autorité
  • Analyser les règles régissant l’installation de la commission permanente

  • Cerner les règles régissant les séances du conseil départemental et régional (hors de la séance d’installation)

    • Comprendre l’initiative de la convocation
    • Définir le délai de convocation
    • Connaître la notion de quorum
    • Comment s’organise le vote
    • PV et établissement des délibérations
  • Connaître les groupes d’élus : nombre, moyens, fonctionnement,…

  • Mettre en œuvre le règlement intérieur

  • Assimiler les consignes sanitaires à prendre en compte et le rôle de la visioconférence

  • Disposer des règles régissant la fin de mandat et les modalités de remplacement : des conseillers départementaux et régionaux, Président, VP et membres de la commission permanente

  • Fixer les indemnités de fonction

  • Evaluation des acquis

Animée par

  • Eric LANDOT

    Eric LANDOT Cabinet Landot & associés

  • Simon REY

    Simon REY Cabinet ADAMAS

Publics concernés

  • Collectivités territoriales : conseil départemental, régional, DRH, DGS, élus, directions juridiques,

  • Départements et régions

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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