Fonction juridique

Se préparer à l’installation des nouvelles instances départementales ou régionales en 2021

Connaître les règles juridiques, législatives et réglementaires applicables

Nouveau programme !

GJU21

1 demi-journée

3h30

à partir de 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Connaître et savoir les règles applicables des nouvelles instances départementales ou régionales en 2021

Programme Résumé

Se préparer à l’installation des nouvelles instances départementales ou régionales en 2021

Connaître les règles juridiques, législatives et réglementaires applicables

1 demi-journée 3h30

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Retrouvez les modalités pédagogiques et techniques, les moyens d’encadrement et d’accompagnement ICI

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  • Connaître les règles d’installation du conseil départemental ou régional

    • La convocation et l’installation du premier conseil
    • Combiner ces règles avec le calendrier budgétaire
    • Définir le calendrier d’installation du conseil
    • L’installation de la commission permanente
  • Appréhender les changements entrant en vigueur en 2021

    • Les personnes éligibles pour être désignées dans les syndicats mixtes ouverts, article L. 5721-2 entré en vigueur en mars 2020
    • Les changements suite à la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019
  • Comprendre les premières délibérations de la nouvelle assemblée

    • Comment sont élus le Président et les Vice-Présidents
    • La délégation à l’exécutif
    • Les désignations dans les organismes extérieurs
  • Quelles sont les premières mesures à prendre

    • Quelques rappels sur le déroulement des assemblées départementales et régionales
    • Mettre en place les indemnités de fonction
    • Quel statut de l’élu
    • Les débats sur ce que l’on peut mettre ou non au premier conseil
  • Connaître les règles d’installation du conseil départemental ou régional

    • La convocation et l’installation du premier conseil
    • Combiner ces règles avec le calendrier budgétaire
    • Définir le calendrier d’installation du conseil
    • L’installation de la commission permanente : la procédure à suivre
  • Appréhender les changements entrant en vigueur en 2021

    • Les personnes éligibles pour être désignées dans les syndicats mixtes ouverts, selon l’article L. 5721-2 du CGCT, entré en vigueur en mars 2020
    • Les changements suite à la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019
  • Comprendre les premières délibérations de la nouvelle assemblée

    • Comment sont élus le Président et les Vice-Présidents
    • La délégation à l’exécutif
    • Les désignations dans les organismes extérieurs
  • Quelles sont les premières mesures à prendre

    • Quelques rappels sur le déroulement des assemblées départementales et régionales
    • Mettre en place les indemnités de fonction
    • Quel statut de l’élu
    • Les débats sur ce que l’on peut mettre ou non au premier conseil

Animée par

  • Eric LANDOT

    Eric LANDOT Cabinet Landot & associés

Publics concernés

  • Collectivités territoriales : conseil départemental, régional, DRH, DGS, élus, directions juridiques,

  • Départements et régions

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
495,00 €HT / 594,00 € TTC
595,00 €HT / 714,00 € TTC
495,00 €HT / 594,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Nos formations sont, pour la grande majorité, limitées à une douzaine de participants.
  • Les formations sont déroulées en présentiel et étayés, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et d'exercices pratiques ou de mise en situation.
  • Un questionnaire d’évaluation de la satisfaction est distribué aux stagiaires à la fin de la formation et doit être remis au(x) formateur(s).