Gouvernance & organisation locales

Décrypter la loi Engagement et Proximité

Maîtriser les principales mesures de la loi Engagement et proximité

Nouveau !

GJU22

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Appliquer les règles régissant le nouveau statut de l’élu

  • S’adapter aux évolutions impactant le fonctionnement des communes

  • Décrypter les modifications du pouvoir de police

  • Exercer les nouveaux rapports avec les services de l’Etat

Programme Résumé

Décrypter la loi Engagement et Proximité

Maîtriser les principales mesures de la loi Engagement et proximité

1 jour 7 heures

télécharger le programme

voir le programme long

  • Maîtriser les modifications touchant le fonctionnement des intercommunalités

    • Maîtriser la mise en œuvre et les incidences de la nouvelle procédure de scission d’EPCI à fiscalité propre
    • Cas pratique
  • Maitriser les règles régissant le nouveau statut de l’élu

    • Connaitre les règles permettant de concilier le mandat d’élu avec l’exercice d’une activité professionnelle
    • Déterminer le régime indemnitaire applicable aux présidents et aux vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes
  • Anticiper les évolutions impactant le fonctionnement des communes

    • Maîtriser les incidences de la fin du droit de priorité des adjoints
    • Déterminer les incidences d’une parité stricte sur les listes des adjoints
    • Echanges à partir d’un cas concret
  • Décrypter les évolutions impactant les pouvoirs de police

    • Apprécier les évolutions touchant au contenu des pouvoirs de police
    • Identifier les moyens de police du Maire
  • Connaitre les nouveaux rapports avec les services de l’Etat

  • Maîtriser les modifications touchant le fonctionnement des intercommunalités

    • Identifier les évolutions touchant les compétences des intercommunalités
    • Se préparer à l’application des nouvelles règles impactant les périmètres des intercommunalités
    • Maîtriser la mise en œuvre et les incidences de la nouvelle procédure de scission d’EPCI à fiscalité propre
    • Connaître les assouplissements apportés aux mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place : conventions de mise à disposition, groupements de commandes et convention de délégation de compétences
    • Cas pratique
  • Maitriser les règles régissant le nouveau statut de l’élu

    • Connaitre les règles permettant de concilier le mandat d’élu avec l’exercice d’une activité professionnelle
    • Décrypter les évolutions concernant les indemnités de fonction
    • Maîtriser les évolutions impactant le régime indemnitaire des élus locaux
    • Anticiper l’obligation d’élaboration d’un état récapitulant l’ensemble
    • Déterminer le régime indemnitaire applicable aux présidents et aux vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes
    • Anticiper les nouvelles règles applicables au remboursement des frais des élus
    • Identifier les nouvelles modalités régissant la protection fonctionnelle des élus
  • Anticiper les évolutions impactant le fonctionnement des communes

    • Maîtriser les incidences de la fin du droit de priorité des adjoints
    • Déterminer les incidences d’une parité stricte sur les listes des adjoints des communes de 1000 habitants et plus.
    • Anticiper la limitation des élections municipales partielles l’année précédant les élections générales
    • Connaître les possibilités de réduction du nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 500 habitants
    • Echanges à partir d’un cas concret d’un stagiaire qui souhaiterait le partager avec le groupe
  • Décrypter les évolutions impactant les pouvoirs de police

    • Maitriser les nouveaux mécanismes de mutualisation des forces de police
    • Apprécier les évolutions touchant au contenu des pouvoirs de police
    • Identifier les moyens de police du Maire (possibilité de dresser des amendes administratives, etc…)
  • Connaitre les nouveaux rapports avec les services de l’Etat

    • Apprécier le renforcement des rapports avec les services de l’Etat
    • Appliquer la nouvelle procédure de rescrit administratif
    • Se préparer à la médiation territoriale
  • Maîtriser les modifications touchant le fonctionnement des intercommunalités

    • Identifier les évolutions touchant les compétences des intercommunalités
    • Se préparer à l’application des nouvelles règles impactant les périmètres des intercommunalités
    • Maîtriser la mise en œuvre et les incidences de la nouvelle procédure de scission d’EPCI à fiscalité propre
    • Connaître les assouplissements apportés aux mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place : conventions de mise à disposition, groupements de commandes et convention de délégation de compétences
    • Cas pratique
  • Maîtriser les règles régissant le nouveau statut de l’élu

    • Connaitre les règles permettant de concilier le mandat d’élu avec l’exercice d’une activité professionnelle
    • Décrypter les évolutions concernant les indemnités de fonction
    • Maîtriser les évolutions impactant le régime indemnitaire des élus locaux
    • Anticiper l’obligation d’élaboration d’un état récapitulant l’ensemble
    • Déterminer le régime indemnitaire applicable aux présidents et aux vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes
    • Anticiper les nouvelles règles applicables au remboursement des frais des élus
    • Identifier les nouvelles modalités régissant la protection fonctionnelle des élus
  • Anticiper les évolutions impactant le fonctionnement des communes

    • Maîtriser les incidences de la fin du droit de priorité des adjoints
    • Déterminer les incidences d’une parité stricte sur les listes des adjoints des communes de 1000 habitants et plus.
    • Anticiper la limitation des élections municipales partielles l’année précédant les élections générales
    • Connaître les possibilités de réduction du nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 500 habitants
    • Echanges à partir d’un cas concret d’un stagiaire qui souhaiterait le partager avec le groupe
  • Décrypter les évolutions impactant les pouvoirs de police

    • Maitriser les nouveaux mécanismes de mutualisation des forces de police
    • Apprécier les évolutions touchant au contenu des pouvoirs de police
    • Identifier les moyens de police du Maire (possibilité de dresser des amendes administratives, etc…)
  • Connaitre les nouveaux rapports avec les services de l’Etat

    • Apprécier le renforcement des rapports avec les services de l’Etat
    • Appliquer la nouvelle procédure de rescrit administratif
    • Se préparer à la médiation territoriale

Animée par

  • Simon REY

    Simon REY Cabinet ADAMAS

Publics concernés

  • Elus municipaux et communautaires ; Agents de ces collectivités (DGS, DGA, responsable des services juridiques, etc…)

  • Communes ; Groupements de collectivités territoriales

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
590,00 €HT / 708,00 € TTC
990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Nos formations sont, pour la grande majorité, limitées à une douzaine de participants.
  • Les formations sont déroulées en présentiel et étayés, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et d'exercices pratiques ou de mise en situation.
  • Un questionnaire d’évaluation de la satisfaction est distribué aux stagiaires à la fin de la formation et doit être remis au(x) formateur(s).