Gouvernance & organisation locales

Décrypter la loi Engagement et Proximité

Maîtriser les principales mesures de la loi Engagement et proximité

Nouveau !

GJU22

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Appliquer les règles régissant le nouveau statut de l’élu

  • S’adapter aux évolutions impactant le fonctionnement des communes

  • Décrypter les modifications du pouvoir de police

  • Exercer les nouveaux rapports avec les services de l’Etat

Programme Résumé

Décrypter la loi Engagement et Proximité

Maîtriser les principales mesures de la loi Engagement et proximité

1 jour 7 heures

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  • Maîtriser les modifications touchant le fonctionnement des intercommunalités

    • Maîtriser la mise en œuvre et les incidences de la nouvelle procédure de scission d’EPCI à fiscalité propre
    • Cas pratique
  • Maitriser les règles régissant le nouveau statut de l’élu

    • Connaitre les règles permettant de concilier le mandat d’élu avec l’exercice d’une activité professionnelle
    • Déterminer le régime indemnitaire applicable aux présidents et aux vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes
  • Anticiper les évolutions impactant le fonctionnement des communes

    • Maîtriser les incidences de la fin du droit de priorité des adjoints
    • Déterminer les incidences d’une parité stricte sur les listes des adjoints
    • Echanges à partir d’un cas concret
  • Décrypter les évolutions impactant les pouvoirs de police

    • Apprécier les évolutions touchant au contenu des pouvoirs de police
    • Identifier les moyens de police du Maire
  • Connaitre les nouveaux rapports avec les services de l’Etat

  • Maîtriser les modifications touchant le fonctionnement des intercommunalités

    • Identifier les évolutions touchant les compétences des intercommunalités
    • Se préparer à l’application des nouvelles règles impactant les périmètres des intercommunalités
    • Maîtriser la mise en œuvre et les incidences de la nouvelle procédure de scission d’EPCI à fiscalité propre
    • Connaître les assouplissements apportés aux mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place : conventions de mise à disposition, groupements de commandes et convention de délégation de compétences
    • Cas pratique
  • Maitriser les règles régissant le nouveau statut de l’élu

    • Connaitre les règles permettant de concilier le mandat d’élu avec l’exercice d’une activité professionnelle
    • Décrypter les évolutions concernant les indemnités de fonction
    • Maîtriser les évolutions impactant le régime indemnitaire des élus locaux
    • Anticiper l’obligation d’élaboration d’un état récapitulant l’ensemble
    • Déterminer le régime indemnitaire applicable aux présidents et aux vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes
    • Anticiper les nouvelles règles applicables au remboursement des frais des élus
    • Identifier les nouvelles modalités régissant la protection fonctionnelle des élus
  • Anticiper les évolutions impactant le fonctionnement des communes

    • Maîtriser les incidences de la fin du droit de priorité des adjoints
    • Déterminer les incidences d’une parité stricte sur les listes des adjoints des communes de 1000 habitants et plus.
    • Anticiper la limitation des élections municipales partielles l’année précédant les élections générales
    • Connaître les possibilités de réduction du nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 500 habitants
    • Echanges à partir d’un cas concret d’un stagiaire qui souhaiterait le partager avec le groupe
  • Décrypter les évolutions impactant les pouvoirs de police

    • Maitriser les nouveaux mécanismes de mutualisation des forces de police
    • Apprécier les évolutions touchant au contenu des pouvoirs de police
    • Identifier les moyens de police du Maire (possibilité de dresser des amendes administratives, etc…)
  • Connaitre les nouveaux rapports avec les services de l’Etat

    • Apprécier le renforcement des rapports avec les services de l’Etat
    • Appliquer la nouvelle procédure de rescrit administratif
    • Se préparer à la médiation territoriale
  • Maîtriser les modifications touchant le fonctionnement des intercommunalités

    • Identifier les évolutions touchant les compétences des intercommunalités
    • Se préparer à l’application des nouvelles règles impactant les périmètres des intercommunalités
    • Maîtriser la mise en œuvre et les incidences de la nouvelle procédure de scission d’EPCI à fiscalité propre
    • Connaître les assouplissements apportés aux mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place : conventions de mise à disposition, groupements de commandes et convention de délégation de compétences
    • Cas pratique
  • Maîtriser les règles régissant le nouveau statut de l’élu

    • Connaitre les règles permettant de concilier le mandat d’élu avec l’exercice d’une activité professionnelle
    • Décrypter les évolutions concernant les indemnités de fonction
    • Maîtriser les évolutions impactant le régime indemnitaire des élus locaux
    • Anticiper l’obligation d’élaboration d’un état récapitulant l’ensemble
    • Déterminer le régime indemnitaire applicable aux présidents et aux vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes
    • Anticiper les nouvelles règles applicables au remboursement des frais des élus
    • Identifier les nouvelles modalités régissant la protection fonctionnelle des élus
  • Anticiper les évolutions impactant le fonctionnement des communes

    • Maîtriser les incidences de la fin du droit de priorité des adjoints
    • Déterminer les incidences d’une parité stricte sur les listes des adjoints des communes de 1000 habitants et plus.
    • Anticiper la limitation des élections municipales partielles l’année précédant les élections générales
    • Connaître les possibilités de réduction du nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 500 habitants
    • Echanges à partir d’un cas concret d’un stagiaire qui souhaiterait le partager avec le groupe
  • Décrypter les évolutions impactant les pouvoirs de police

    • Maitriser les nouveaux mécanismes de mutualisation des forces de police
    • Apprécier les évolutions touchant au contenu des pouvoirs de police
    • Identifier les moyens de police du Maire (possibilité de dresser des amendes administratives, etc…)
  • Connaitre les nouveaux rapports avec les services de l’Etat

    • Apprécier le renforcement des rapports avec les services de l’Etat
    • Appliquer la nouvelle procédure de rescrit administratif
    • Se préparer à la médiation territoriale

Animée par

  • Simon REY

    Simon REY Cabinet ADAMAS

Publics concernés

  • Elus municipaux et communautaires ; Agents de ces collectivités (DGS, DGA, responsable des services juridiques, etc…)

  • Communes ; Groupements de collectivités territoriales

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
590,00 €HT / 708,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Eligible au financement DIF Elus 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.