Marchés publics

Appréhender la réglementation du développement durable dans les marchés publics

Maitriser les obligations et outils règlementaires

Nouveau programme !

APA12

1 jour

7 heures

à partir de 695 €ht

Objectifs de la formation

  • Cerner le concept d’achat public durable, son cadre juridique et les obligations s’imposant aux acheteurs publics

  • Rédiger les clauses développement durable dans vos marchés en respectant le cadre juridique des achats responsables

  • Savoir évaluer les achats durables

Programme

Appréhender la réglementation du développement durable dans les marchés publics

Maitriser les obligations et outils règlementaires

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Jeu pédagogique Quiz interactif

    • Rappels des fondamentaux des marchés publics
    • Introduction du concept
  • Comprendre le concept d’achat public durable, son cadre juridique et les obligations s’imposant aux acheteurs publics

    • Maîtriser la notion d’achat durable, ses enjeux et son positionnement dans le champ plus global du développement durable
    • Comprendre les concepts clés de l’achat durable : achats socio-responsables, économie circulaire, coût du cycle de vie…
    • Acquérir une vision synthétique de l’ensemble des textes internationaux, européens et nationaux relatifs aux achats responsables et comprendre leur articulation : Réglementation commande publique et la Directive 2014-24, Code de la commande publique, réglementation imposant des obligations d’achat dans certains domaines comme les Loi TECV/2015 (véhicules, voirie, papier), loi EGalim/2018 (denrées alimentaires), loi AGEC/2020 et le décret d’application du 9 mars 2021 (mobilier, E.P.I, informatique, véhicules…), le futur PNAAPD 2021-2026 et les SPASER.
    • Actualité : Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : De nouvelles obligations à venir pour les acheteurs
    • Connaître les normes, labels et référentiels en matière d’achat durable : ISO 20400, Ecolabels…
  • Maîtriser les règles de la commande publique en matière d’achat durable et la rédaction des clauses correspondantes dans vos marchés

    • Le renforcement du développement durable dans la directive européenne 2014/24 et le code de la commande publique
    • Comment définir les besoins
    • Les spécifications techniques et conditions d’exécution en faveur de la protection de l’environnement
    • Connaître les outils en faveur d’un achat socio-responsable : clause sociale, marchés réservés, marchés d’insertion…
    • La question du localisme : quelles marges de manœuvre
    • Déterminer les critères d’analyse des offres et développement durable : coût global, coût du cycle de vie, performances sociales et environnementales, R.S.E.…
    • Repérer les limites jurisprudentielles à l’utilisation des critères de développement durable
  • Cas pratique identification des outils juridiques à déployer pour répondre à diverses mises en situation couramment rencontrées par l’acheteur public dans l’exercice de ses missions

    • Evaluation des acquis de la formation

Animée par

  • Romain TOURNEREAU

    Romain TOURNEREAU Brest Métropole

Publics concernés

  • Cette formation s’adresse aux acheteurs et à tous les agents en charge des marchés publics souhaitant se perfectionner dans le développement durable

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Connaissance générale des achats publics

Certifications et Agréments

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Remise de fiches pratiques contenant un rappel de la réglementation et le cas échéant de la jurisprudence, les points de vigilance et éléments à prendre en compte lors de la rédaction des D.C.E, des propositions de clauses-types, des retours d’expérience et des liens vers des ressources documentaires.

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
695,00 €HT / 834,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.