Conformité

Intégrer les évolutions législatives et réglementaires de la LCB/FT (IAS)

Actualités de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans l’assurance

ARM07

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Maîtriser l’actualité juridique en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  • Comprendre l’application des différents niveaux de réglementation pour le secteur de l’assurance

Programme Résumé

Intégrer les évolutions législatives et réglementaires de la LCB/FT (IAS)

Actualités de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans l’assurance

1 jour 7 heures

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  • Rappel des points clés de la 4e directive LCB-FT de 2015

  • États des lieux des dernières recommandations ou lignes directrices de l’ACPR et leurs applications

    • Appréhender le régime spécifique des lanceurs d’alerte
    • Renforcement des pouvoirs de l’ACPR (insertion d’un mécanisme de résolution)
    • Quels dispositifs mettre en place pour se préparer à un contrôle de l’ACPR
  • Connaître les nouvelles prérogatives de TRACFIN avec la loi sur le renseignement

  • Réforme Sapin II : quelles évolutions en droit national pour l’assurance

    • Comprendre le contexte et les objectifs du projet de loi
    • Appréhender le régime spécifique des lanceurs d’alerte
    • Renforcement des pouvoirs de l’ACPR
  • La conformité dans le respect des mesures restrictives (mesures de sanctions internationales)

    • Comment assurer la vigilance sur l’exercice d’activité à l’étranger
    • Quels impacts pour la maison mère en fonction des implantations locales et des violations des lois locales
    • Comprendre vos obligations de résultat en matière de gel des fonds
  • Rappel des points clés de la 4ième directive LCB/FT de 2015

    • Les principales dispositions de la 4ième directive LCB publiée le 5 juin 2015
    • Point de vigilance sur la nouvelle définition de la PPE (Personne Politiquement Exposée) : vigilance renforcée, quel impact pour les entreprises de l’assurance, quelle procédure mettre en place
    • L’identification des bénéficiaires effectifs en matière d’assurance vie
    • Renforcement de l’approche par les risques
  • États des lieux des dernières recommandations ou lignes directrices de l’ACPR et leurs applications

    • Comprendre le contexte de ce projet de loi
    • Appréhender le régime spécifique des lanceurs d’alerte
    • Renforcement des pouvoirs de l’ACPR (insertion d’un mécanisme de résolution)
    • Quels dispositifs mettre en place pour se préparer à un contrôle de l’ACPR
  • Connaître les nouvelles prérogatives de TRACFIN avec la loi sur le renseignement : comment assurer le reporting des alertes

  • Réforme Sapin 2 : quelles évolutions en droit national pour l’assurance

    • Comprendre le contexte et les objectifs du projet de Loi
    • Appréhender le régime spécifique des lanceurs d’alerte
    • Renforcement des pouvoirs de l’ACPR
  • La conformité dans le respect des mesures restrictives (mesures de sanctions internationales) :

    • Comment assurer la vigilance sur l’exercice d’activité à l’étranger
    • Quels impacts pour la maison mère en fonction des implantations locales et des violations des lois locales
    • Comprendre vos obligations de résultat en matière de gel des fonds (couverture de l'activité de l'organisme, actualisation systématique des listes de gel, remontée des alertes, déclarations aux autorités compétentes, cantonnement des avoirs gelés, etc.)

Animée par

  • Judith ASSOULY

    Judith ASSOULY

Publics concernés

  • Compliance Officer/ Responsable conformité, Responsables cellules anti-fraude, Responsables lutte contre le blanchiment, Responsables techniques, Risk Managers, Directeurs des risques, Responsables juridiques et financiers, Gestionnaires de contrats d’assurance

  • Compagnies d’assurance, sociétés de bancassurance, mutuelles, institutions de prévoyance, cabinets de courtage

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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