Intégrer les évolutions législatives et réglementaires de la LCB/FT (IAS)

Actualités de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans l’assurance

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Intégrer les évolutions législatives et réglementaires de la LCB/FT (IAS)

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Référence
ARM07
Durée
1 jour - 7 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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ARM07

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Maîtriser l’actualité juridique en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  • Comprendre l’application des différents niveaux de réglementation pour le secteur de l’assurance

Pour qui ?

Compliance Officer/ Responsable conformité, Responsables cellules anti-fraude, Responsables lutte contre le blanchiment, Responsables techniques, Risk Managers, Directeurs des risques, Responsables juridiques et financiers, Gestionnaires de contrats d’assurance

Compagnies d’assurance, sociétés de bancassurance, mutuelles, institutions de prévoyance, cabinets de courtage

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Rappel des points clés de la 4ième directive LCB/FT de 2015

    • Les principales dispositions de la 4ième directive LCB publiée le 5 juin 2015

    • Point de vigilance sur la nouvelle définition de la PPE (Personne Politiquement Exposée) : vigilance renforcée, quel impact pour les entreprises de l’assurance, quelle procédure mettre en place

    • L’identification des bénéficiaires effectifs en matière d’assurance vie

    • Renforcement de l’approche par les risques

  • États des lieux des dernières recommandations ou lignes directrices de l’ACPR et leurs applications

    • Comprendre le contexte de ce projet de loi

    • Appréhender le régime spécifique des lanceurs d’alerte

    • Renforcement des pouvoirs de l’ACPR (insertion d’un mécanisme de résolution)

    • Quels dispositifs mettre en place pour se préparer à un contrôle de l’ACPR

  • Connaître les nouvelles prérogatives de TRACFIN avec la loi sur le renseignement : comment assurer le reporting des alertes

  • Réforme Sapin 2 : quelles évolutions en droit national pour l’assurance

    • Comprendre le contexte et les objectifs du projet de Loi

    • Appréhender le régime spécifique des lanceurs d’alerte

    • Renforcement des pouvoirs de l’ACPR

  • La conformité dans le respect des mesures restrictives (mesures de sanctions internationales) :

    • Comment assurer la vigilance sur l’exercice d’activité à l’étranger

    • Quels impacts pour la maison mère en fonction des implantations locales et des violations des lois locales

    • Comprendre vos obligations de résultat en matière de gel des fonds (couverture de l'activité de l'organisme, actualisation systématique des listes de gel, remontée des alertes, déclarations aux autorités compétentes, cantonnement des avoirs gelés, etc.)

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Judith ASSOULY
Judith ASSOULY Conseil et formation en Déontologie & Conformité Financière
Expérience
    De formation ESCP Europe, titulaire de la carte professionnelle de l’AMF en 1993, vice-présidente du comité conformité de l’AMAFI en 2008, Judith ASSOULY est spécialisée en déontologie financière et reconnue comme experte de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (obtention de la certification CAMS en 2016).
    Docteur en sociologie (EHESS), professeur affilié à l’ESCP Europe, Maître de conférences à Sciences Po, elle enseigne actuellement l’éthique et la déontologie financière aux étudiants en Masters (Sciences Po, ESCP Europe).
    25 ans de pratique dans les métiers de l’audit et de la finance, dont 15 années dédiées à la déontologie et à la conformité financière dans les métiers de banque d’investissement, contribuent à son expérience.

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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