Réglementation de la Construction

Risques et responsabilités de la MOA dans les opérations de construction et d’urbanisme

Sécuriser vos opérations et éviter les pièges

IC30

2 jours

14 heures

1 495 €ht

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Objectifs de la formation

  • Identifier et gérer les risques encourus par le maître d’ouvrage lors d’une opération de construction

  • Déterminer le rôle du maître d’ouvrage vis-à-vis des autres intervenants

  • Organiser les assurances en conséquence

Programme Résumé

Risques et responsabilités de la MOA dans les opérations de construction et d’urbanisme

Sécuriser vos opérations et éviter les pièges

2 jours 14 heures

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  • Sécuriser au mieux les autorisations d’urbanisme

    • Analyser le nouveau régime des autorisations d’urbanisme
    • Quelle procédure pour quelle opération : déclaration préalable ou demande de permis de construire

  • Prévenir les risques de troubles anormaux de voisinage : état des risques et responsabilités

    • Comment se caractérise le trouble anormal de voisinage
    • Connaitre les actions récursoires dont peut bénéficier le maître d’ouvrage
    • Identifier les précautions à prendre avant le chantier ou en cours d’opération

  • Les pièges liés à votre implication dans l’acte de construire

    • Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges
    • Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération de construction

  • Comment prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance

    • Connaître les règles pour sous-traiter sans risque
    • Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
    • Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
    • Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’œuvre

  • Assurance construction

    • Cerner l’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives : la clarification de l’ordonnance du 08/06/2005
    • Aborder l’assurance dommages ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en œuvre
    • Un cas particulier : le fabricant d’EPERS

  • Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

    • Appréhender le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
    • Identifier les garanties existantes et les régimes de responsabilité applicables

  • Sécuriser au mieux les autorisations d’urbanisme

    • Analyser le nouveau régime des autorisations d’urbanisme
    • Savoir quelle procédure appliquer selon l’opération : déclaration préalable ou demande de permis de construire

  • Prévenir les risques de troubles anormaux de voisinage : état des risques et responsabilités

    • Comment se caractérise le trouble anormal de voisinage
    • Connaitre les actions récursoires dont peut bénéficier le maître d’ouvrage
    • Identifier les précautions à prendre avant le chantier ou en cours d’opération

  • Éviter les pièges liés à votre implication dans l’acte de construire

    • Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges
    • Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération de construction

  • Comment prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance

    • Connaître les règles pour sous-traiter sans risque
    • Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
    • Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
    • Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’œuvre

  • Comprendre l’assurance construction

    • Cerner l’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives : la clarification de l’ordonnance du 08/06/2005
    • Aborder l’assurance dommages ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en œuvre
    • Étude d’un cas particulier : le fabricant d’EPERS

  • Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

    • Appréhender le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
    • Identifier les garanties existantes et les régimes de responsabilité applicables

Animée par

  • Frédéric-Jérôme PANSIER

    Frédéric-Jérôme PANSIER

  • Virginie Pourtier

    Virginie Pourtier Cabinet Virginie Pourtier avocats

  • Virginie Pourtier

    Cabinet Virginie Pourtier avocats

    Avocate

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage public et privé ; Mandataire et assistant à la maîtrise d’ouvrage ; Entreprise de construction ; Maîtrise d’œuvre : architecte, BET, économiste de la construction, coordonnateur SPS

  • Entreprise de construction ; Bureau d’études ; Cabinet d’architecte ; Collectivité territoriale ; Promotion immobilière ; Bailleur social

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Paris

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    18-19/03/2019

    27-28/06/2019

    23-24/09/2019

    10-11/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Pour aller plus loin

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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