Risques et responsabilités de la MOA

Sécuriser vos opérations et éviter les pièges dans les opérations de construction et d’urbanisme

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Risques et responsabilités de la MOA

Risques et responsabilités de la MOA

Risques et responsabilités de la MOA
Risques et responsabilités de la MOA
Référence
IC30
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 436 € HT
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Déterminer le rôle du maître d'ouvrage vis-à-vis des autres intervenants

  • Identifier, prévenir et gérer les risques encourus par le maître d'ouvrage lors d'une opération de construction

  • Organiser les assurances en conséquence

Pour qui ?

Mandataire et assistant à la maîtrise d'ouvrage ; Ingénieur BET ; Economiste de la construction ; Coordonnateur SPS ; Directeur et responsable de projet immobilier ;Toute personne souhaitant connaître le périmètre complet des risques et responsabilité de la maîtrise d'ouvrage

Maîtrise d'ouvrage public et privé ; Maitrise d'œuvre ; Bureau d'études ; Collectivité territoriale ; Promotion immobilière ; Bailleur social

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Sécuriser au mieux les autorisations d’urbanisme

    • Analyser le nouveau régime des autorisations d’urbanisme

    • Savoir quelle procédure appliquer selon l’opération : déclaration préalable ou demande de permis de construire

  • Prévenir les risques de troubles anormaux de voisinage : état des risques et responsabilités

    • Comment se caractérise le trouble anormal de voisinage

    • Connaitre les actions récursoires dont peut bénéficier le maître d’ouvrage

    • Identifier les précautions à prendre avant le chantier ou en cours d’opération

  • Éviter les pièges liés à votre implication dans l’acte de construire

    • Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges

    • Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération de construction

  • Comment prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance

    • Connaître les règles pour sous-traiter sans risque

    • Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant

    • Les risques en cas de sous-traitance irrégulière

    • Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’œuvre

  • Comprendre l’assurance construction

    • Cerner l’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives : la clarification de l’ordonnance du 08/06/2005

    • Aborder l’assurance dommages ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en œuvre

    • Étude d’un cas particulier : le fabricant d’EPERS

  • Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

    • Appréhender le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire

    • Identifier les garanties existantes et les régimes de responsabilité applicables

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Souheila MEJDOUB-UREN
Souheila MEJDOUB-UREN Avocat à la Cour Avocat Assurance - Construction
Expérience
    Titulaire d'un DEA de droit public et d'un DESS de contentieux national (public et privé), européen et international obtenus à l’université PARIS V, Souheila MEJDOUB-UREN est avocate en droit de l'immobilier depuis 12 ans.
    Elle a d'abord exercé dans un cabinet publiciste spécialisé en droit de l'urbanisme avant de pratiquer le droit de l'assurance construction depuis 10 ans au sein de structures spécialisées avec une clientèle composée essentiellement d’acteurs institutionnels de ces matières (Assureurs et maîtres d’ouvrage).
Animations
Gabrielle MILLAN
Gabrielle MILLAN USING CITY Architecte et ingénieure MRICS
Expérience
    Gabrielle MILLAN est architecte et ingénieure. Elle a développé ses propres entreprises Millan Immo puis Using City, sur les activités de conseil, d'AMO, de formation et d'enseignement dans l'immobilier après 10 ans d'expérience dans des postes à responsabilité chez plusieurs types d’acteurs immobiliers: directeur de la maîtrise d’ouvrage (ALLIANZ REAL ESTATE), asset manager (CITYNOVE GALERIES LAFAYETTE), project manager (APSYS PROMOTION) et architecte en agence.
    Sa vision globale de l’immobilier lui permet d’apporter une expertise complète intégrant les nouveaux standards du smartbuilding et du BIM au service d’un immobilier innovant tourné vers l’usage et l’hybridation fonctionnelle. Ses réflexions et articles sont publiés par la presse et les médias spécialisés du secteur immobilier.
Animations

Tarifs

Promo -10.00%

Promotion d'été -10% : Sessions en virtuel Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31/08/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours et hors CPF.

1 435,50 € HT / 1 722,60 € TTC

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Promo -10.00%

Promotion d'été -10% : Sessions en présentiel Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31/08/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours et hors CPF.

1 525,50 € HT / 1 830,60 € TTC

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Du 14/10/2025 au 15/10/2025 Session garantie
Classe virtuelle Du 14/10/2025 au 15/10/2025 -
Paris Du 17/12/2025 au 18/12/2025 -
Classe virtuelle Du 17/12/2025 au 18/12/2025 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 12/12/2024

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