Risques et responsabilités de la MOA dans les opérations de construction et d’urbanisme
Risques et responsabilités de la MOA
Risques et responsabilités de la MOA
Risques et responsabilités de la MOA
Référence
IC30
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 595 € HT
Référence
IC30
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Déterminer le rôle du maître d'ouvrage vis-à-vis des autres intervenants
Identifier, prévenir et gérer les risques encourus par le maître d'ouvrage lors d'une opération de construction
Organiser les assurances en conséquence
Pour qui ?
Maître d’ouvrage public et privé ; Mandataire et assistant à la maîtrise d’ouvrage ; Entreprise de construction ; Maîtrise d’œuvre : architecte, BET, économiste de la construction, coordonnateur SPS
Entreprise de construction ; Bureau d’études ; Cabinet d’architecte ; Collectivité territoriale ; Promotion immobilière ; Bailleur social
Analyser le nouveau régime des autorisations d’urbanisme
Savoir quelle procédure appliquer selon l’opération : déclaration préalable ou demande de permis de construire
Prévenir les risques de troubles anormaux de voisinage : état des risques et responsabilités
Comment se caractérise le trouble anormal de voisinage
Connaitre les actions récursoires dont peut bénéficier le maître d’ouvrage
Identifier les précautions à prendre avant le chantier ou en cours d’opération
Éviter les pièges liés à votre implication dans l’acte de construire
Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges
Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération de construction
Comment prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance
Connaître les règles pour sous-traiter sans risque
Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’œuvre
Comprendre l’assurance construction
Cerner l’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives : la clarification de l’ordonnance du 08/06/2005
Aborder l’assurance dommages ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en œuvre
Étude d’un cas particulier : le fabricant d’EPERS
Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire
Appréhender le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
Identifier les garanties existantes et les régimes de responsabilité applicables
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Souheila MEJDOUB-URENAvocat à la CourAvocat Assurance - Construction
Expérience
Titulaire d'un DEA de droit public et d'un DESS de contentieux national (public et privé), européen et international obtenus à l’université PARIS V, Souheila MEJDOUB-UREN est avocate en droit de l'immobilier depuis 12 ans.
Elle a d'abord exercé dans un cabinet publiciste spécialisé en droit de l'urbanisme avant de pratiquer le droit de l'assurance construction depuis 10 ans au sein de structures spécialisées avec une clientèle composée essentiellement d’acteurs institutionnels de ces matières (Assureurs et maîtres d’ouvrage).
