Réglementation de la Construction

Risques et responsabilités de la MOA

Sécuriser vos opérations et éviter les pièges dans les opérations de construction et d’urbanisme

IC30

2 jours

14 heures

1 595 €ht

Objectifs de la formation

  • Déterminer le rôle du maître d'ouvrage vis-à-vis des autres intervenants

  • Identifier, prévenir et gérer les risques encourus par le maître d'ouvrage lors d'une opération de construction

  • Organiser les assurances en conséquence

Programme Résumé

Risques et responsabilités de la MOA

Sécuriser vos opérations et éviter les pièges dans les opérations de construction et d’urbanisme

2 jours 14 heures

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  • Sécuriser au mieux les autorisations d’urbanisme

    • Analyser le nouveau régime des autorisations d’urbanisme
    • Quelle procédure pour quelle opération : déclaration préalable ou demande de permis de construire

  • Prévenir les risques de troubles anormaux de voisinage : état des risques et responsabilités

    • Identifier les précautions à prendre avant le chantier ou en cours d’opération
    • Comment se caractérise le trouble anormal de voisinage
    • Connaitre les actions récursoires dont peut bénéficier le maître d’ouvrage

  • Les pièges liés à votre implication dans l’acte de construire

    • Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges
    • Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération de construction

  • Comment prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance

    • Connaître les règles pour sous-traiter sans risque
    • Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
    • Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
    • Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’œuvre

  • Assurance construction

    • Cerner l’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives : la clarification de l’ordonnance du 08/06/2005
    • Aborder l’assurance dommages ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en œuvre
    • Un cas particulier : le fabricant d’EPERS

  • Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

    • Appréhender le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
    • Identifier les garanties existantes et les régimes de responsabilité applicables

  • Sécuriser au mieux les autorisations d’urbanisme

    • Analyser le nouveau régime des autorisations d’urbanisme
    • Savoir quelle procédure appliquer selon l’opération : déclaration préalable ou demande de permis de construire

  • Prévenir les risques de troubles anormaux de voisinage : état des risques et responsabilités

    • Comment se caractérise le trouble anormal de voisinage
    • Connaitre les actions récursoires dont peut bénéficier le maître d’ouvrage
    • Identifier les précautions à prendre avant le chantier ou en cours d’opération

  • Éviter les pièges liés à votre implication dans l’acte de construire

    • Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges
    • Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération de construction

  • Comment prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance

    • Connaître les règles pour sous-traiter sans risque
    • Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
    • Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
    • Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’œuvre

  • Comprendre l’assurance construction

    • Cerner l’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives : la clarification de l’ordonnance du 08/06/2005
    • Aborder l’assurance dommages ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en œuvre
    • Étude d’un cas particulier : le fabricant d’EPERS

  • Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

    • Appréhender le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
    • Identifier les garanties existantes et les régimes de responsabilité applicables

Animée par

  • Souheila MEJDOUB-UREN

    Souheila MEJDOUB-UREN Avocat à la Cour

  • Souheila MEJDOUB-UREN

    Avocat à la Cour

    Avocat Assurance - Construction

  • Titulaire d'un DEA de droit public et d'un DESS de contentieux national (public et privé), européen et international obtenus à l’université PARIS V, Souheila MEJDOUB-UREN est avocate en droit de l'immobilier depuis 12 ans. Elle a d'abord exercé dans un cabinet publiciste spécialisé en droit de l'urbanisme avant de pratiquer le droit de l'assurance construction depuis 10 ans au sein de structures spécialisées avec une clientèle composée essentiellement d’acteurs institutionnels de ces matières (Assureurs et maîtres d’ouvrage).

  • SES ANIMATIONS :

    Risques et responsabilités de la MOA , Sécuriser vos opérations et éviter les pièges dans les opérations de construction et d’urbanisme

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage public et privé ; Mandataire et assistant à la maîtrise d’ouvrage ; Entreprise de construction ; Maîtrise d’œuvre : architecte, BET, économiste de la construction, coordonnateur SPS

  • Entreprise de construction ; Bureau d’études ; Cabinet d’architecte ; Collectivité territoriale ; Promotion immobilière ; Bailleur social

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.7/10
★★★★★
★★★★★
1925 Avis

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Acteur de la Compétence

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

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Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 595,00 €HT / 1 914,00 € TTC
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-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Pour aller plus loin

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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