Réglementation de la Construction

Risques et responsabilités de la MOA dans les opérations de construction et d’urbanisme

Sécuriser vos opérations et éviter les pièges

IC30

2 jours

14 heures

1 495 €ht

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Objectifs de la formation

  • Déterminer le rôle du maître d'ouvrage vis-à-vis des autres intervenants

  • Identifier, prévenir et gérer les risques encourus par le maître d'ouvrage lors d'une opération de construction

  • Organiser les assurances en conséquence

Programme Résumé

Risques et responsabilités de la MOA dans les opérations de construction et d’urbanisme

Sécuriser vos opérations et éviter les pièges

2 jours 14 heures

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  • Sécuriser au mieux les autorisations d’urbanisme

    • Analyser le nouveau régime des autorisations d’urbanisme
    • Quelle procédure pour quelle opération : déclaration préalable ou demande de permis de construire

  • Prévenir les risques de troubles anormaux de voisinage : état des risques et responsabilités

    • Comment se caractérise le trouble anormal de voisinage
    • Connaitre les actions récursoires dont peut bénéficier le maître d’ouvrage
    • Identifier les précautions à prendre avant le chantier ou en cours d’opération

  • Les pièges liés à votre implication dans l’acte de construire

    • Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges
    • Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération de construction

  • Comment prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance

    • Connaître les règles pour sous-traiter sans risque
    • Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
    • Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
    • Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’œuvre

  • Assurance construction

    • Cerner l’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives : la clarification de l’ordonnance du 08/06/2005
    • Aborder l’assurance dommages ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en œuvre
    • Un cas particulier : le fabricant d’EPERS

  • Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

    • Appréhender le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
    • Identifier les garanties existantes et les régimes de responsabilité applicables

  • Sécuriser au mieux les autorisations d’urbanisme

    • Analyser le nouveau régime des autorisations d’urbanisme
    • Savoir quelle procédure appliquer selon l’opération : déclaration préalable ou demande de permis de construire

  • Prévenir les risques de troubles anormaux de voisinage : état des risques et responsabilités

    • Comment se caractérise le trouble anormal de voisinage
    • Connaitre les actions récursoires dont peut bénéficier le maître d’ouvrage
    • Identifier les précautions à prendre avant le chantier ou en cours d’opération

  • Éviter les pièges liés à votre implication dans l’acte de construire

    • Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges
    • Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération de construction

  • Comment prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance

    • Connaître les règles pour sous-traiter sans risque
    • Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
    • Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
    • Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’œuvre

  • Comprendre l’assurance construction

    • Cerner l’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives : la clarification de l’ordonnance du 08/06/2005
    • Aborder l’assurance dommages ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en œuvre
    • Étude d’un cas particulier : le fabricant d’EPERS

  • Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

    • Appréhender le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
    • Identifier les garanties existantes et les régimes de responsabilité applicables

Animée par

  • Souheila MEJDOUB-UREN

    Souheila MEJDOUB-UREN Cabinet Véronique Gache-Genet

  • Souheila MEJDOUB-UREN

    Cabinet Véronique Gache-Genet

    Avocat Assurance - Construction

  • Titulaire d'un DEA de droit public et d'un DESS de contentieux national (public et privé), européen et international obtenus à l’université PARIS V, Souheila MEJDOUB-UREN est avocate en droit de l'immobilier depuis 12 ans. Elle a d'abord exercé dans un cabinet publiciste spécialisé en droit de l'urbanisme avant de pratiquer le droit de l'assurance construction depuis 10 ans au sein de structures spécialisées avec une clientèle composée essentiellement d’acteurs institutionnels de ces matières (Assureurs et maîtres d’ouvrage).

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage public et privé ; Mandataire et assistant à la maîtrise d’ouvrage ; Entreprise de construction ; Maîtrise d’œuvre : architecte, BET, économiste de la construction, coordonnateur SPS

  • Entreprise de construction ; Bureau d’études ; Cabinet d’architecte ; Collectivité territoriale ; Promotion immobilière ; Bailleur social

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Paris

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    23-24/09/2019

    10-11/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Pour aller plus loin

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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