Réglementation de la Construction

E-LEARNING | Obligations, risques et responsabilités de la MOA

Mieux cerner la réglementation et sécuriser ses opérations de construction

Nouveau !

ICE30

1h15

en e-learning

149 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender les obligations qui relèvent de la MOA

  • Repérer les zones de risques potentiels et les prévenir juridiquement

  • Identifier les points de contrôle et actions éventuelles pour maitriser les risques

Programme Résumé

E-LEARNING | Obligations, risques et responsabilités de la MOA

Mieux cerner la réglementation et sécuriser ses opérations de construction

1h15 en e-learning

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  • Module 1 : Obligations réglementaires de la MOA

    • Autorisations de construire, d'urbanisme et d'aménagement : quels cadres et quels acteurs
    • Comprendre la Loi MOP issue du livre 4 partie 2 du CCP et les différentes phases dans la relation contractuelle
    • Que dit le code civil sur le contrat louage d'ouvrage
    • Analyser de façon pragmatique le budget, le prix, les objectifs : obligation d'information
    • Obligation de paiement : quand retenir
    • Quelle obligation de réceptionner pour le MOA
  • Module 2 : Risques et responsabilités de la MOA

    • Différencier les régimes des assurances et comprendre l’intérêt de bien s'entourer : multirisques, assurance tout chantier, assurance décennale, Dommages Ouvrage (DO)
    • Identifier les risques budgétaires, de planning, de qualité et de sécurité
    • Savoir piloter les risques
    • Quid des concessionnaires
    • L’activation et la conservation des garanties pour la MOA
    • Étudier le cas spécifique d’une MOA Mixte : bailleur et locataire
    • Être vigilant sur la responsabilité pénale et le risque d’immixion du MOA
  • Module 3 : Les actions à mener par la MOA

    • Déterminer le retroplanning de son opération
    • Définir les actions à mettre en place immédiatement
    • Projeter ses actions à 3 mois, 6 mois, 1 an et fin d’opération
    • Quels indicateurs de contrôle et comment ajuster
  • Module 4 : Testez vos acquis

    • Test pour évaluer le niveau de rétention du contenu de formation
  • Module 1 : Obligations réglementaires de la MOA

    • Autorisations de construire, d'urbanisme et d'aménagement : quels cadres et quels acteurs
    • Comprendre la Loi MOP issue du livre 4 partie 2 du CCP et les différentes phases dans la relation contractuelle
    • Que dit le code civil sur le contrat louage d'ouvrage
    • Analyser de façon pragmatique le budget, le prix, les objectifs : obligation d'information
    • Obligation de paiement : quand retenir
    • Quelle obligation de réceptionner pour le MOA
  • Module 2 : Risques et responsabilités de la MOA

    • Différencier les régimes des assurances et comprendre l’intérêt de bien s'entourer : multirisques, assurance tout chantier, assurance décennale, Dommages Ouvrage (DO)
    • Identifier les risques budgétaires, de planning, de qualité et de sécurité
    • Savoir piloter les risques
    • Quid des concessionnaires
    • L’activation et la conservation des garanties pour la MOA
    • Étudier le cas spécifique d’une MOA Mixte : bailleur et locataire
    • Être vigilant sur la responsabilité pénale et le risque d’immixion du MOA
  • Module 3 : Les actions à mener par la MOA

    • Déterminer le retroplanning de son opération
    • Définir les actions à mettre en place immédiatement
    • Projeter ses actions à 3 mois, 6 mois, 1 an et fin d’opération
    • Quels indicateurs de contrôle et comment ajuster
  • Module 4 : Testez vos acquis

    • Test pour évaluer le niveau de rétention du contenu de formation

Animée par

  • Gabrielle MILLAN

    Gabrielle MILLAN USING CITY

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage public et privé ; Mandataire et assistant à la maîtrise d’ouvrage ; Maitrise d’ouvrage déléguée ; Entreprise de construction ; Maîtrise d’œuvre : architecte, BET, économiste de la construction

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.6/10
643 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
(accès illimité à la plateforme pendant un mois) 149,00 €HT / 178,80 € TTC

Programme disponible en intra

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Sur le même thème

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.