Réglementation de la Construction

E-LEARNING | Obligations, risques et responsabilités de la MOA

Mieux cerner la réglementation et sécuriser ses opérations de construction

Nouveau !

ICE30

1h15

en e-learning

149 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender les obligations qui relèvent de la MOA

  • Repérer les zones de risques potentiels et les prévenir juridiquement

  • Identifier les points de contrôle et actions éventuelles pour maitriser les risques

Programme Résumé

E-LEARNING | Obligations, risques et responsabilités de la MOA

Mieux cerner la réglementation et sécuriser ses opérations de construction

1h15 en e-learning

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  • Module 1 : Obligations réglementaires de la MOA

    • Autorisations de construire, d'urbanisme et d'aménagement : quels cadres et quels acteurs
    • Comprendre la Loi MOP issue du livre 4 partie 2 du CCP et les différentes phases dans la relation contractuelle
    • Que dit le code civil sur le contrat louage d'ouvrage
    • Analyser de façon pragmatique le budget, le prix, les objectifs : obligation d'information
    • Obligation de paiement : quand retenir
    • Quelle obligation de réceptionner pour le MOA
  • Module 2 : Risques et responsabilités de la MOA

    • Différencier les régimes des assurances et comprendre l’intérêt de bien s'entourer : multirisques, assurance tout chantier, assurance décennale, Dommages Ouvrage (DO)
    • Identifier les risques budgétaires, de planning, de qualité et de sécurité
    • Savoir piloter les risques
    • Quid des concessionnaires
    • L’activation et la conservation des garanties pour la MOA
    • Étudier le cas spécifique d’une MOA Mixte : bailleur et locataire
    • Être vigilant sur la responsabilité pénale et le risque d’immixion du MOA
  • Module 3 : Les actions à mener par la MOA

    • Déterminer le retroplanning de son opération
    • Définir les actions à mettre en place immédiatement
    • Projeter ses actions à 3 mois, 6 mois, 1 an et fin d’opération
    • Quels indicateurs de contrôle et comment ajuster
  • Module 4 : Testez vos acquis

    • Test pour évaluer le niveau de rétention du contenu de formation
  • Module 1 : Obligations réglementaires de la MOA

    • Autorisations de construire, d'urbanisme et d'aménagement : quels cadres et quels acteurs
    • Comprendre la Loi MOP issue du livre 4 partie 2 du CCP et les différentes phases dans la relation contractuelle
    • Que dit le code civil sur le contrat louage d'ouvrage
    • Analyser de façon pragmatique le budget, le prix, les objectifs : obligation d'information
    • Obligation de paiement : quand retenir
    • Quelle obligation de réceptionner pour le MOA
  • Module 2 : Risques et responsabilités de la MOA

    • Différencier les régimes des assurances et comprendre l’intérêt de bien s'entourer : multirisques, assurance tout chantier, assurance décennale, Dommages Ouvrage (DO)
    • Identifier les risques budgétaires, de planning, de qualité et de sécurité
    • Savoir piloter les risques
    • Quid des concessionnaires
    • L’activation et la conservation des garanties pour la MOA
    • Étudier le cas spécifique d’une MOA Mixte : bailleur et locataire
    • Être vigilant sur la responsabilité pénale et le risque d’immixion du MOA
  • Module 3 : Les actions à mener par la MOA

    • Déterminer le retroplanning de son opération
    • Définir les actions à mettre en place immédiatement
    • Projeter ses actions à 3 mois, 6 mois, 1 an et fin d’opération
    • Quels indicateurs de contrôle et comment ajuster
  • Module 4 : Testez vos acquis

    • Test pour évaluer le niveau de rétention du contenu de formation

Animée par

  • Gabrielle MILLAN

    Gabrielle MILLAN USING CITY

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage public et privé ; Mandataire et assistant à la maîtrise d’ouvrage ; Maitrise d’ouvrage déléguée ; Entreprise de construction ; Maîtrise d’œuvre : architecte, BET, économiste de la construction

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
(accès illimité à la plateforme pendant un mois) 149,00 €HT / 178,80 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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