Réglementation de la Construction

Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage

Maîtriser les principes juridiques

IC74

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Connaître les obligations réglementaires applicables à la maîtrise d’ouvrage

  • Avoir une vision globale avant de suivre les modules spécifiques à chaque obligation

Programme Résumé

Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage

Maîtriser les principes juridiques

2 jours 14 heures

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  • Connaître et pratiquer les autorisations d’aménager et le permis de construire d’une opération

    • Cadre réglementaire du permis ou de la demande d’autorisation : délais, pièces …
    • Analyser la réforme des permis de construire (PC) et les grands axes de la loi ELAN
    • Dépôt des dossiers : présentation des documents CERFA (ERP, IGH, habitations, etc.)
    • Présentation de notices obligatoires : sécurité incendie et accessibilité aux personnes en situation de handicap
    • Présentation d’études obligatoires en sécurité et en sûreté public : ESSP
  • Cerner les obligations liées aux règles de construction

    • Effectuer un rappel du Contrôle Règlement Construction
    • Connaître les Règles de l’Art Grenelle Environnement
    • Intégrer les risques liés aux termites
    • Connaître les obligations liées à l’isolation acoustique
    • Appréhender les règles parasismiques
    • Identifier les obligations en termes d’accessibilité des personnes en situation de handicap
    • Appréhender la réglementation sécurité incendie
    • Quelles réglementations thermiques appliquer : RT 2012, RT Ex et RE 2020
    • Intégrer la problématique des véhicules électriques dans les constructions
    • Photovoltaïque : intégrer les EnR solaires
    • Ascenseur
    • Risques géologiques
  • Effectuer les diagnostics obligatoires avant démarrage des travaux

    • Amiante : nouvelles règles d’intervention et de repérage
    • Peinture à base de plomb
    • Radon
    • Obligation d’assurance DO et RCP
    • Focus sur les obligations liées à l’exécution et réception des travaux pour les chantiers présentant une problématique amiante et/ou plomb
  • Connaître et pratiquer les autorisations d’aménager et le permis de construire d’une opération

    • Cadre réglementaire du permis ou de la demande d’autorisation : délais administratifs, pièces à fournir…
    • Analyser la réforme des permis de construire (PC) et les grands axes de la loi ELAN
    • Dépôt des dossiers : présentation des documents CERFA (ERP, IGH, habitations, etc.)
    • Présentation de notices obligatoires : sécurité incendie et accessibilité aux personnes en situation de handicap
    • Présentation d’études obligatoires en sécurité et en sûreté public: ESSP
  • Cerner les obligations liées aux règles de construction

    • Effectuer un rappel du CRC (Contrôle Règlement Construction)
    • Connaître les Règles de l’Art Grenelle Environnement (RAGE)
    • Intégrer les risques liés aux termites
    • Connaître les obligations liées à l’isolation acoustique
    • Appréhender les règles parasismiques
    • Identifier les obligations en termes d’accessibilité des personnes en situation de handicap
    • Appréhender la réglementation sécurité incendie
    • Quelles réglementations thermiques appliquer : RT 2012, RT Ex et RE 2020
    • Intégrer la problématique des véhicules électriques dans les constructions
    • Photovoltaïque : intégrer les EnR solaires
    • Ascenseur
    • Risques géologiques
  • Effectuer les diagnostics obligatoires avant démarrage des travaux

    • Amiante : nouvelles règles d’intervention et de repérage
    • Peinture à base de plomb
    • Radon
    • Obligation d’assurance DO et RCP
    • Focus sur les obligations liées à l’exécution des travaux et la réception des travaux pour les chantiers présentant une problématique amiante (MPCA) et/ou plomb

Animée par

  • Kamel MOKRANE

    Kamel MOKRANE IGENKA Consulting

  • Kamel MOKRANE

    IGENKA Consulting

    Enseignant & Formateur

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage public ou privé ; Assistant à maîtrise d’ouvrage ; Entreprise de construction ; Promoteur ; Société foncière ; Maître d'oeuvre ; Juriste ; Ingénieur

  • Société foncière ; Collectivité territoriale ; Bailleur social ; Cabinet d’avocat ; Promotion immobilière

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    12-13/03/2019

    06-07/06/2019

    09-10/10/2019

    26-27/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Pour aller plus loin

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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