Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage
Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage
Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage
Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage
Référence
IC74
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"9248","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"1595","tarifTTC":"1914","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"2089","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-11-03 00:00:00","date_fin":"2025-11-04 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"9243","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1695","tarifTTC":"2034","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"2089","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-09-29 00:00:00","date_fin":"2025-09-30 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE1 595 € HT
Référence
IC74
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Dresser le panorama des obligations réglementaires applicables à la maîtrise d'ouvrage tout au long de l'acte de construire
Identifier les obligations liées à l'urbanisme et l'aménagement
Identifier les obligations liées aux règles de construction
Effectuer les diagnostics obligatoires avant travaux
Pour qui ?
Assistant à maîtrise d'ouvrage ; Promoteur ; Maître d'oeuvre ; Juriste ; Ingénieur; Directeur et chargé d'opération ; Responsable de programmes immobiliers
Maître d'ouvrage public ou privé ; Société foncière ; Collectivité territoriale ; Bailleur social ; Cabinet d'avocat ; Promotion immobilière ; Entreprise de construction
Connaître et pratiquer les autorisations d’aménager et le permis de construire d’une opération
Cadre réglementaire du permis ou de la demande d’autorisation : délais administratifs, pièces à fournir…
Analyser la réforme des permis de construire (PC) et les grands axes de la loi ELAN
Dépôt des dossiers : présentation des documents CERFA (ERP, IGH, habitations, etc.)
Présentation de notices obligatoires : sécurité incendie et accessibilité aux personnes en situation de handicap
Présentation d’études obligatoires en sécurité et en sûreté public: ESSP
Cerner les obligations liées aux règles de construction
Effectuer un rappel du CRC (Contrôle Règlement Construction)
Connaître les Règles de l’Art Grenelle Environnement (RAGE)
Intégrer les risques liés aux termites
Connaître les obligations liées à l’isolation acoustique
Appréhender les règles parasismiques
Identifier les obligations en termes d’accessibilité des personnes en situation de handicap
Appréhender la réglementation sécurité incendie
Quelles réglementations thermiques appliquer : RT 2012, RT Ex et RE 2020
Intégrer la problématique des véhicules électriques dans les constructions
Photovoltaïque : intégrer les EnR solaires
Ascenseur
Risques géologiques
Effectuer les diagnostics obligatoires avant démarrage des travaux
Amiante : nouvelles règles d’intervention et de repérage
Peinture à base de plomb
Radon
Obligation d’assurance DO et RCP
Focus sur les obligations liées à l’exécution des travaux et la réception des travaux pour les chantiers présentant une problématique amiante (MPCA) et/ou plomb
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Sylvain ARNOUTFormateur
Expérience
Après un double cursus aux arts et métiers et en école d'architecture, Il s'est orienté vers l'immobilier. Puis vers la pédagogie en tant que formateur sur le logiciel Autocad. La pratique de la gestion de chantier lui a permis une vision transverse des métiers de la construction et de l'immobilier, tant d'un point de vue technique que juridique et financier.
