Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage
Les projets de construction et d'aménagement s'inscrivent aujourd'hui dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe. Autorisations d'urbanisme, règles de construction, exigences en matière de sécurité, de santé et de performance énergétique se combinent à chaque étape et forment un cadre qu'il est indispensable de maîtriser. Savoir constituer un dossier de permis d'aménager ou de construire, identifier les pièces requises et intégrer les études obligatoires est devenu un prérequis pour sécuriser les délais, réduire les risques juridiques et garantir la conformité des opérations aux normes en vigueur;
Cette formation vous permettra de maîtriser les fondamentaux des autorisations d’aménager et des permis de construire, depuis le dépôt des dossiers jusqu’aux obligations en phase travaux et réception.
Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage
Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage
Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage
Référence
IC74
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 595 €
HT
Référence
IC74
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Dresser le panorama des obligations réglementaires applicables à la maîtrise d'ouvrage tout au long de l'acte de construire
Identifier les obligations liées à l'urbanisme et l'aménagement
Identifier les obligations liées aux règles de construction
Effectuer les diagnostics obligatoires avant travaux
Pour qui ?
Assistant à maîtrise d'ouvrage ; Promoteur ; Maître d'oeuvre ; Juriste ; Ingénieur; Directeur et chargé d'opération ; Responsable de programmes immobiliers
Maître d'ouvrage public ou privé ; Société foncière ; Collectivité territoriale ; Bailleur social ; Cabinet d'avocat ; Promotion immobilière ; Entreprise de construction
Connaître et pratiquer les autorisations d’aménager et le permis de construire d’une opération
Cadre réglementaire du permis ou de la demande d’autorisation : délais administratifs, pièces à fournir…
Analyser la réforme des permis de construire (PC) et les grands axes de la loi ELAN
Dépôt des dossiers : présentation des documents CERFA (ERP, IGH, habitations, etc.)
Présentation de notices obligatoires : sécurité incendie et accessibilité aux personnes en situation de handicap
Présentation d’études obligatoires en sécurité et en sûreté public: ESSP
Cerner les obligations liées aux règles de construction
Effectuer un rappel du CRC (Contrôle Règlement Construction)
Connaître les Règles de l’Art Grenelle Environnement (RAGE)
Intégrer les risques liés aux termites
Connaître les obligations liées à l’isolation acoustique
Appréhender les règles parasismiques
Identifier les obligations en termes d’accessibilité des personnes en situation de handicap
Appréhender la réglementation sécurité incendie
Quelles réglementations thermiques appliquer : RT 2012, RT Ex et RE 2020
Intégrer la problématique des véhicules électriques dans les constructions
Photovoltaïque : intégrer les EnR solaires
Ascenseur
Risques géologiques
Effectuer les diagnostics obligatoires avant démarrage des travaux
Amiante : nouvelles règles d’intervention et de repérage
Peinture à base de plomb
Radon
Obligation d’assurance DO et RCP
Focus sur les obligations liées à l’exécution des travaux et la réception des travaux pour les chantiers présentant une problématique amiante (MPCA) et/ou plomb
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Sylvain ARNOUTFormateur
Expérience
Après un double cursus aux arts et métiers et en école d'architecture, Il s'est orienté vers l'immobilier. Puis vers la pédagogie en tant que formateur sur le logiciel Autocad. La pratique de la gestion de chantier lui a permis une vision transverse des métiers de la construction et de l'immobilier, tant d'un point de vue technique que juridique et financier.
Gabrielle MILLANUSING CITYArchitecte et ingénieure MRICS
Expérience
Gabrielle MILLAN est architecte et ingénieure. Elle a développé ses propres entreprises Millan Immo puis Using City, sur les activités de conseil, d'AMO, de formation et d'enseignement dans l'immobilier après 10 ans d'expérience dans des postes à responsabilité chez plusieurs types d’acteurs immobiliers: directeur de la maîtrise d’ouvrage (ALLIANZ REAL ESTATE), asset manager (CITYNOVE GALERIES LAFAYETTE), project manager (APSYS PROMOTION) et architecte en agence.
Sa vision globale de l’immobilier lui permet d’apporter une expertise complète intégrant les nouveaux standards du smartbuilding et du BIM au service d’un immobilier innovant tourné vers l’usage et l’hybridation fonctionnelle. Ses réflexions et articles sont publiés par la presse et les médias spécialisés du secteur immobilier.
Philippe CARRATEROArchitecte DPLG, Directeur de Patrimoine Immobilier, Formateur
Expérience
Philippe Carratero est architecte DPLG, il occupe un poste de Direction de la Maîtrise d’Ouvrage dans un Etablissement Public consacré au logement social étudiant.
Gestionnaire des actifs du parc immobilier dans l'Académie d’Aix Marseille Avignon, il pilote depuis 13 ans l’ensemble des investissements immobiliers tant en phase pré opérationnelle qu’opérationnelle mais aussi plusieurs Schémas Directeurs Stratégiques Immobiliers.
Il pilote avec son équipe l’ensemble des missions de Maîtrise d’Ouvrage Publique, fait partie de la mission Nationale d’Appui aux Projets Immobiliers.
Relais du réseau pour le suivi du plan de relance et la transition écologique, il assure en parallèle des sessions de formation relatives au pilotage des missions de programmation et le suivi de chantier.