Réglementation de la Construction

Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage

Maîtriser les principes juridiques

IC74

2 jours

14 heures

1 595 €ht

Objectifs de la formation

  • Dresser le panorama des obligations réglementaires applicables à la maîtrise d'ouvrage tout au long de l'acte de construire

  • Identifier les obligations liées à l'urbanisme et l'aménagement

  • Identifier les obligations liées aux règles de construction

  • Effectuer les diagnostics obligatoires avant travaux

Programme Résumé

Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage

Maîtriser les principes juridiques

2 jours 14 heures

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  • Connaître et pratiquer les autorisations d’aménager et le permis de construire d’une opération

    • Cadre réglementaire du permis ou de la demande d’autorisation : délais, pièces…
    • Analyser la réforme des Permis de Construire (PC) et les grands axes de la loi ELAN
    • Dépôt des dossiers : présentation des documents CERFA (ERP, IGH, habitations, etc.)
    • Présentation de notices obligatoires : sécurité incendie et accessibilité aux personnes en situation de handicap
    • Présentation d’études obligatoires en sécurité et en sûreté public : ESSP
  • Cerner les obligations liées aux règles de construction

    • Effectuer un rappel du Contrôle Règlement Construction
    • Connaître les Règles de l’Art Grenelle Environnement
    • Intégrer les risques liés aux termites
    • Connaître les obligations liées à l’isolation acoustique
    • Appréhender les règles parasismiques
    • Identifier les obligations en termes d’accessibilité des personnes en situation de handicap
    • Appréhender la réglementation sécurité incendie
    • Quelles réglementations thermiques appliquer : RT 2012, RT Ex et RE 2020
    • Intégrer la problématique des véhicules électriques dans les constructions
    • Photovoltaïque : intégrer les EnR solaires
    • Ascenseur
    • Risques géologiques
  • Effectuer les diagnostics obligatoires avant démarrage des travaux

    • Amiante : nouvelles règles d’intervention et de repérage
    • Peinture à base de plomb
    • Radon
    • Obligation d’assurance DO et RCP
    • Focus sur les obligations liées à l’exécution et réception des travaux pour les chantiers présentant une problématique amiante et/ou plomb
  • Connaître et pratiquer les autorisations d’aménager et le permis de construire d’une opération

    • Cadre réglementaire du permis ou de la demande d’autorisation : délais administratifs, pièces à fournir…
    • Analyser la réforme des permis de construire (PC) et les grands axes de la loi ELAN
    • Dépôt des dossiers : présentation des documents CERFA (ERP, IGH, habitations, etc.)
    • Présentation de notices obligatoires : sécurité incendie et accessibilité aux personnes en situation de handicap
    • Présentation d’études obligatoires en sécurité et en sûreté public: ESSP
  • Cerner les obligations liées aux règles de construction

    • Effectuer un rappel du CRC (Contrôle Règlement Construction)
    • Connaître les Règles de l’Art Grenelle Environnement (RAGE)
    • Intégrer les risques liés aux termites
    • Connaître les obligations liées à l’isolation acoustique
    • Appréhender les règles parasismiques
    • Identifier les obligations en termes d’accessibilité des personnes en situation de handicap
    • Appréhender la réglementation sécurité incendie
    • Quelles réglementations thermiques appliquer : RT 2012, RT Ex et RE 2020
    • Intégrer la problématique des véhicules électriques dans les constructions
    • Photovoltaïque : intégrer les EnR solaires
    • Ascenseur
    • Risques géologiques
  • Effectuer les diagnostics obligatoires avant démarrage des travaux

    • Amiante : nouvelles règles d’intervention et de repérage
    • Peinture à base de plomb
    • Radon
    • Obligation d’assurance DO et RCP
    • Focus sur les obligations liées à l’exécution des travaux et la réception des travaux pour les chantiers présentant une problématique amiante (MPCA) et/ou plomb

Animée par

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage public ou privé ; Assistant à maîtrise d’ouvrage ; Entreprise de construction ; Promoteur ; Société foncière ; Maître d'œuvre ; Juriste ; Ingénieur

  • Société foncière ; Collectivité territoriale ; Bailleur social ; Cabinet d’avocat ; Promotion immobilière

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.6/10
643 Avis

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 595,00 €HT / 1 914,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Pour aller plus loin

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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