Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage

Maîtriser les principes juridiques

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Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage

Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage

Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage
Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage
Référence
IC74
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 595 € HT
Référence
IC74
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
IC74

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Dresser le panorama des obligations réglementaires applicables à la maîtrise d'ouvrage tout au long de l'acte de construire

  • Identifier les obligations liées à l'urbanisme et l'aménagement

  • Identifier les obligations liées aux règles de construction

  • Effectuer les diagnostics obligatoires avant travaux

Pour qui ?

Assistant à maîtrise d'ouvrage ; Promoteur ; Maître d'oeuvre ; Juriste ; Ingénieur; Directeur et chargé d'opération ; Responsable de programmes immobiliers

Maître d'ouvrage public ou privé ; Société foncière ; Collectivité territoriale ; Bailleur social ; Cabinet d'avocat ; Promotion immobilière ; Entreprise de construction

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Connaître et pratiquer les autorisations d’aménager et le permis de construire d’une opération

    • Cadre réglementaire du permis ou de la demande d’autorisation : délais administratifs, pièces à fournir…

    • Analyser la réforme des permis de construire (PC) et les grands axes de la loi ELAN

    • Dépôt des dossiers : présentation des documents CERFA (ERP, IGH, habitations, etc.)

    • Présentation de notices obligatoires : sécurité incendie et accessibilité aux personnes en situation de handicap

    • Présentation d’études obligatoires en sécurité et en sûreté public: ESSP

  • Cerner les obligations liées aux règles de construction

    • Effectuer un rappel du CRC (Contrôle Règlement Construction)

    • Connaître les Règles de l’Art Grenelle Environnement (RAGE)

    • Intégrer les risques liés aux termites

    • Connaître les obligations liées à l’isolation acoustique

    • Appréhender les règles parasismiques

    • Identifier les obligations en termes d’accessibilité des personnes en situation de handicap

    • Appréhender la réglementation sécurité incendie

    • Quelles réglementations thermiques appliquer : RT 2012, RT Ex et RE 2020

    • Intégrer la problématique des véhicules électriques dans les constructions

    • Photovoltaïque : intégrer les EnR solaires

    • Ascenseur

    • Risques géologiques

  • Effectuer les diagnostics obligatoires avant démarrage des travaux

    • Amiante : nouvelles règles d’intervention et de repérage

    • Peinture à base de plomb

    • Radon

    • Obligation d’assurance DO et RCP

    • Focus sur les obligations liées à l’exécution des travaux et la réception des travaux pour les chantiers présentant une problématique amiante (MPCA) et/ou plomb

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Sylvain ARNOUT
Sylvain ARNOUT Formateur
Expérience
    Après un double cursus aux arts et métiers et en école d'architecture, Il s'est orienté vers l'immobilier. Puis vers la pédagogie en tant que formateur sur le logiciel Autocad. La pratique de la gestion de chantier lui a permis une vision transverse des métiers de la construction et de l'immobilier, tant d'un point de vue technique que juridique et financier.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 30/09/2024 au 01/10/2024 -
Paris Du 18/11/2024 au 19/11/2024 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

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