Réglementation de la Construction

Assurance construction de A à Z

Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre

IC51

3 jours

21 heures

2 195 €ht

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Objectifs de la formation

Associer les rôles et les responsabilités de chaque intervenant de la construction
Distinguer les assurances obligatoires et facultatives
Lister les risques et dommages relevant des garanties obligatoires et facultatives
Gérer un sinistre

Programme Résumé

Assurance construction de A à Z

Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre

3 jours 21 heures

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Cerner le rôle et la responsabilité des différents intervenants à l’acte de construire
- Discerner les rôles et responsabilités
- Identifier les risques pendant la phase de construction
- Connaître les dommages affectant l’ouvrage
- Appréhender les garanties légales concernant les désordres après la réception, garantie de parfait achèvement
- La responsabilité contractuelle : engagements de bonne tenue et de performance
Focus sur l’assurance construction
- Le régime de l’assurance obligatoire
- Le principe de la double obligation d'assurance
- Qui est concerné par ces obligations
- Quelle est la nature des risques couverts et l'étendue des garanties
Comprendre le fonctionnement des assurances obligatoires
- L'assurance des constructeurs : à quel moment doivent-ils s'assurer
- Quels sont les principaux critères d'application, ses exclusions
- Quelles sont leurs garanties complémentaires
- L'assurance Dommage Ouvrage (DO) : les obligations du souscripteur
- Quels travaux inclure dans l'assiette de contrat
- Quelles garanties complémentaires peut-on souscrire
- Quel est leur intérêt
Gérer les sinistres
- Que faire lors d'un sinistre : points à vérifier, solutions possibles
- Mise en œuvre de la police (DO) : procédure encadrée ; délais et obligations de l'assureur ; convention de règlement de l'assurance-construction ; objet et conséquences
- Recours amiables contre les constructeurs : intérêts et difficultés
- Procédures judiciaires : quand y recourir, comment, particularités des expertises judiciaires, voies de recours

Cerner le rôle et la responsabilité des différents intervenants à l’acte de construire
- Discerner les rôles et responsabilités
- Identifier les risques pendant la phase de construction
- Connaître les dommages affectant l’ouvrage réalisé : malfaçons, vices des produits…
- Appréhender les garanties légales concernant les désordres après la réception, garantie de parfait achèvement
- La responsabilité contractuelle : engagements de bonne tenue et de performance
Focus sur l’assurance construction
- Le régime de l’assurance obligatoire
- Le principe de la double obligation d'assurance
- Qui est concerné par ces obligations
- Quelle est la nature des risques couverts et l'étendue des garanties
Comprendre le fonctionnement des assurances obligatoires
- L'assurance des constructeurs : à quel moment doivent-ils s'assurer
- Quels sont les principaux critères d'application, ses exclusions
- Quelles sont leurs garanties complémentaires
- L'assurance dommage ouvrage : quelles sont les obligations du souscripteur
- Quels travaux inclure dans l'assiette de contrat
- Quelles garanties complémentaires peut-on souscrire
- Quel est leur intérêt
Savoir gérer les sinistres
- Que faire lors d'un sinistre : points à vérifier, solutions possibles
- Mise en oeuvre de la police Dommages-Ouvrages (DO) : procédure très encadrée -délais et obligations de l'assureur, convention de règlement de l'assurance-construction - objet et conséquences
- Recours amiables contre les constructeurs : intérêts et difficultés
- Procédures judiciaires : quand y recourir, comment, aspects particuliers des expertises judiciaires, voies de recours possibles

Animée par

Alexandre NAZ
Philippe HOUDAILLE PMA concepts
Caroline RANIERI RINGLE ROY ORSINI Association d'Avocats

Alexandre NAZ

Avocat associé spécialisé en droit immobilier
Alexandre NAZ est diplômé du D.E.S.S. de Droit Immobilier de l’Université Lyon III et titulaire du Certificat de Spécialisation en Droit Immobilier. Il a pratiqué le droit immobilier pendant 3 ans en qualité de juriste d’un promoteur immobilier français spécialisé dans l’immobilier commercial et intervenant en France comme à l’étranger. Cette expérience forte lui a permis de développer des connaissances opérationnelles en matière d’aménagement, de contrats et de marchés de travaux avant d’intégrer la profession d’avocat. Il intervient principalement dans le cadre des litiges relatifs aux marchés de travaux tant publics que privés, notamment en exécution, et qu’en matière de responsabilité des constructeurs et des maîtres d’œuvre. Ainsi qu’en matière de contrats (, acte de vente, bail à construction, crédit-bail immobilier, bail commercial, contrat de promotion immobilière, contrat de contractant général). Il répond dans ces domaines à tous les besoins des opérateurs (acheteurs, maîtres d’ouvrage, promoteurs, maîtres d’œuvre, entrepreneurs). Il dispense en ces matières des formations auprès des acteurs professionnels du secteur.
SES ANIMATIONS :

Assurance construction de A à Z, Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre Assurance construction et maîtrise d'ouvrage, Souscrire les bonnes garanties, gérer efficacement ses sinistres

Philippe HOUDAILLE

PMA concepts

Consultant en Assurance BTP
Philippe HOUDAILLE est actuellement Gérant de PMA Concepts et consultant en Assurance du BTP. Il a travaillé dans ce domaine en compagnie, puis en courtage et au sein des directions des assurances de sociétés du BTP. Juriste de formation, il est spécialiste de l'assurance construction depuis plus de 30 ans.
SES ANIMATIONS :

Assurance construction de A à Z, Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre Actualités juridiques en matière d'assurance construction, Suivre l’actualité réglementaire et jurisprudentielle et mettre à jour ses pratiques Assurance construction et maîtrise d'ouvrage, Souscrire les bonnes garanties, gérer efficacement ses sinistres Cursus - Marchés publics de travaux, Sécurisez vos procédures de marchés publics de travaux

Caroline RANIERI

RINGLE ROY ORSINI Association d'Avocats

Avocate Associée
SES ANIMATIONS :

Assurance construction de A à Z, Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre

Publics concernés

Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier ; Facility manager; Maître d’ouvrage et assistant à maîtrise d’ouvrage ; Maître d’œuvre ; Juriste ; Avocat ; toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la responsabilité dans l'acte de construire et d'assurance de la construction
Promotion immobilière ; Bailleur social ; Gestion immobilière ; Collectivité territoriale ; Assurance ; Cabinet d’avocat

Critères d'admission

Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Paris

02-04/12/2019

17-19/03/2020

22-24/06/2020

28-30/09/2020

30/11-02/12/2020
Bordeaux

23-25/10/2019

07-09/04/2020

21-23/10/2020
Nantes

23-25/10/2019

07-09/04/2020

21-23/10/2020
Marseille

06-08/11/2019

03-05/06/2020

04-06/11/2020
Lyon

26-28/05/2020

13-15/10/2020

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Tarif général	2 195,00 €HT / 2 634,00 € TTC

Tarif général

2 195,00 €HT / 2 634,00 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Pour aller plus loin

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.