Assurance construction de A à Z

Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre

9.8/10
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Assurance construction de A à Z

Etre assuré, c’est conduire vos chantiers en toute sérénité ! Le secteur de la construction fait face à des risques complexes liés aux désordres. On doit tenir compte d’une multitude de risques sur un chantier de construction. Il est donc nécessaire de sécuriser le chantier avant son ouverture et de souscrire une assurance compatible avec les rôles et responsabilités de chaque partie prenante, ainsi que les travaux que l’on souhaite mener. Les assurances visent à limiter les risques en cas de défaillance, litiges ou malfaçon le jour de la survenance du sinistre.
Cette formation s’adresse à tous ceux qui désirent comprendre les mécanismes de responsabilité et de garanties dans l’acte de construire. Notre expert décrypte les éléments et étapes clés dans l’assurance construction et relève les modalités de souscription et procédures en cas de sinistre.

Assurance construction de A à Z

Assurance construction de A à Z
Assurance construction de A à Z
Référence
IC51
Durée
3 jours - 21 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 2 195 € HT
Référence
IC51
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
IC51

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Associer les rôles et les responsabilités de chaque intervenant de la construction

  • Distinguer les assurances obligatoires et facultatives

  • Lister les risques et dommages relevant des garanties obligatoires et facultatives

  • Gérer un sinistre

Pour qui ?

Promoteur immobilier ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier ; Facility manager; Assistant à maîtrise d'ouvrage ; Juriste ; Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la responsabilité dans l'acte de construire et de l'assurance de la construction

MOA privé ou public; MOE; Promotion immobilière ; Bailleur social ; Gestion immobilière ; Collectivité territoriale ; Cabinet d'architectes ; Assureur

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Cerner le rôle et la responsabilité des différents intervenants à l’acte de construire

    • Discerner les rôles et responsabilités

    • Identifier les risques pendant la phase de construction

    • Connaître les dommages affectant l’ouvrage réalisé : malfaçons, vices des produits…

    • Appréhender les garanties légales concernant les désordres après la réception, garantie de parfait achèvement

    • La responsabilité contractuelle : engagements de bonne tenue et de performance

  • Focus sur l’assurance construction

    • Le régime de l’assurance obligatoire

    • Le principe de la double obligation d'assurance

    • Qui est concerné par ces obligations

    • Quelle est la nature des risques couverts et l'étendue des garanties

  • Comprendre le fonctionnement des assurances obligatoires

    • L'assurance des constructeurs : à quel moment doivent-ils s'assurer

    • Quels sont les principaux critères d'application, ses exclusions

    • Quelles sont leurs garanties complémentaires

    • L'assurance dommage ouvrage : quelles sont les obligations du souscripteur

    • Quels travaux inclure dans l'assiette de contrat

    • Quelles garanties complémentaires peut-on souscrire

    • Quel est leur intérêt

  • Savoir gérer les sinistres

    • Que faire lors d'un sinistre : points à vérifier, solutions possibles

    • Mise en oeuvre de la police Dommages-Ouvrages (DO) : procédure très encadrée -délais et obligations de l'assureur, convention de règlement de l'assurance-construction - objet et conséquences

    • Recours amiables contre les constructeurs : intérêts et difficultés

    • Procédures judiciaires : quand y recourir, comment, aspects particuliers des expertises judiciaires, voies de recours possibles

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Philippe HOUDAILLE
Philippe HOUDAILLE PMA concepts Consultant en Assurance BTP
Expérience
    Philippe HOUDAILLE est actuellement Gérant de PMA Concepts et consultant en Assurance du BTP. Il a travaillé dans ce domaine en compagnie, puis en courtage et au sein des directions des assurances de sociétés du BTP. Juriste de formation, il est spécialiste de l'assurance construction depuis plus de 30 ans.
Alexandre NAZ
Alexandre NAZ Avocat associé spécialisé en droit immobilier
Expérience
    Alexandre NAZ est diplômé du D.E.S.S. de Droit Immobilier de l’Université Lyon III et titulaire du Certificat de Spécialisation en Droit Immobilier.
    Il a pratiqué le droit immobilier pendant 3 ans en qualité de juriste d’un promoteur immobilier français spécialisé dans l’immobilier commercial et intervenant en France comme à l’étranger.
    Cette expérience forte lui a permis de développer des connaissances opérationnelles en matière d’aménagement, de contrats et de marchés de travaux avant d’intégrer la profession d’avocat.
    Il intervient principalement dans le cadre des litiges relatifs aux marchés de travaux tant publics que privés, notamment en exécution, et qu’en matière de responsabilité des constructeurs et des maîtres d’œuvre. Ainsi qu’en matière de contrats (, acte de vente, bail à construction, crédit-bail immobilier, bail commercial, contrat de promotion immobilière, contrat de contractant général).
    Il répond dans ces domaines à tous les besoins des opérateurs (acheteurs, maîtres d’ouvrage, promoteurs, maîtres d’œuvre, entrepreneurs). Il dispense en ces matières des formations auprès des acteurs professionnels du secteur.
Caroline RANIERI
Caroline RANIERI RINGLE ROY ORSINI Association d'Avocats Avocate Associée
Aqdas MOHAMMAD
Aqdas MOHAMMAD ASPEN AVOCATS Avocate associée
Expérience
    Aqdas Mohammad est avocate depuis 2010 et associée fondateur du cabinet Aspen Avocats, dédié à l’accompagnement dans le règlement de conflits (arbitrage, médiation, droit collaboratif et contentieux civil, commercial et administratif). Intervenant régulièrement dans le domaine des risques industriels, des assurances et du droit de la construction, elle est également chargée d’enseignements à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Stéphanie de LAROULLIERE
Stéphanie de LAROULLIERE Selarl Earth avocats Avocate associée
Expérience
    Stéphanie de LAROULLIERE intervient principalement aux côtés de maîtres d’ouvrage, personnes privées comme publiques, en conseil, comme en contentieux, à tous les stades d’une opération de construction.

    Elle accompagne notamment ses clients dans le cadre de la négociation et la rédaction de leurs marchés (CPI, VEFA, CCAP, convention de maîtrise d’œuvre, contrat d’AMO et de MOD, etc.) et assure le suivi des procédures contentieuses, notamment assorties de mesures d’expertise judiciaire, relevant aussi bien des juridictions de l’ordre judiciaire qu’administratif.

    Stéphanie de LAROULLIERE enseigne, par ailleurs, l’assurance construction auprès d’un Master spécialisé de l’ESTP, et dispense également des formations en droit de la construction notamment pour Le Moniteur, ou encore Dalloz.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

2 195,00 € HT / 2 634,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

2 295,00 € HT / 2 754,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 03/04/2024 au 05/04/2024 Session garantie
Paris Du 18/06/2024 au 20/06/2024 Session garantie
Classe virtuelle Du 10/07/2024 au 12/07/2024 -
Classe virtuelle Du 30/09/2024 au 02/10/2024 Session garantie
Paris Du 16/10/2024 au 18/10/2024 -
Classe virtuelle Du 06/11/2024 au 08/11/2024 -
Paris Du 04/12/2024 au 06/12/2024 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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