Réglementation de la Construction

Assurance construction de A à Z

Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre

IC51

3 jours

21 heures

2 195 €ht

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Objectifs de la formation

  • Associer les rôles et les responsabilités de chaque intervenant de la construction

  • Distinguer les assurances obligatoires et facultatives

  • Lister les risques et dommages relevant des garanties obligatoires et facultatives

  • Gérer un sinistre

Programme Résumé

Assurance construction de A à Z

Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre

3 jours 21 heures

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  • Cerner le rôle et la responsabilité des différents intervenants à l’acte de construire

    • Discerner les rôles et responsabilités
    • Identifier les risques pendant la phase de construction
    • Connaître les dommages affectant l’ouvrage
    • Appréhender les garanties légales concernant les désordres après la réception, garantie de parfait achèvement
    • La responsabilité contractuelle : engagements de bonne tenue et de performance

  • Focus sur l’assurance construction

    • Le régime de l’assurance obligatoire
    • Le principe de la double obligation d'assurance
    • Qui est concerné par ces obligations
    • Quelle est la nature des risques couverts et l'étendue des garanties

  • Comprendre le fonctionnement des assurances obligatoires

    • L'assurance des constructeurs : à quel moment doivent-ils s'assurer
    • Quels sont les principaux critères d'application, ses exclusions
    • Quelles sont leurs garanties complémentaires
    • L'assurance Dommage Ouvrage (DO) : les obligations du souscripteur
    • Quels travaux inclure dans l'assiette de contrat
    • Quelles garanties complémentaires peut-on souscrire
    • Quel est leur intérêt

  • Gérer les sinistres

    • Que faire lors d'un sinistre : points à vérifier, solutions possibles
    • Mise en œuvre de la police (DO) : procédure encadrée ; délais et obligations de l'assureur ; convention de règlement de l'assurance-construction ; objet et conséquences
    • Recours amiables contre les constructeurs : intérêts et difficultés
    • Procédures judiciaires : quand y recourir, comment, particularités des expertises judiciaires, voies de recours

  • Cerner le rôle et la responsabilité des différents intervenants à l’acte de construire

    • Discerner les rôles et responsabilités
    • Identifier les risques pendant la phase de construction
    • Connaître les dommages affectant l’ouvrage réalisé : malfaçons, vices des produits…
    • Appréhender les garanties légales concernant les désordres après la réception, garantie de parfait achèvement
    • La responsabilité contractuelle : engagements de bonne tenue et de performance

  • Focus sur l’assurance construction

    • Le régime de l’assurance obligatoire
    • Le principe de la double obligation d'assurance
    • Qui est concerné par ces obligations
    • Quelle est la nature des risques couverts et l'étendue des garanties

  • Comprendre le fonctionnement des assurances obligatoires

    • L'assurance des constructeurs : à quel moment doivent-ils s'assurer
    • Quels sont les principaux critères d'application, ses exclusions
    • Quelles sont leurs garanties complémentaires
    • L'assurance dommage ouvrage : quelles sont les obligations du souscripteur
    • Quels travaux inclure dans l'assiette de contrat
    • Quelles garanties complémentaires peut-on souscrire
    • Quel est leur intérêt

  • Savoir gérer les sinistres

    • Que faire lors d'un sinistre : points à vérifier, solutions possibles
    • Mise en oeuvre de la police Dommages-Ouvrages (DO) : procédure très encadrée -délais et obligations de l'assureur, convention de règlement de l'assurance-construction - objet et conséquences
    • Recours amiables contre les constructeurs : intérêts et difficultés
    • Procédures judiciaires : quand y recourir, comment, aspects particuliers des expertises judiciaires, voies de recours possibles

Animée par

  • Alexandre NAZ

    Alexandre NAZ

  • Philippe HOUDAILLE

    Philippe HOUDAILLE PMA concepts

  • Caroline RANIERI

    Caroline RANIERI RINGLE ROY ORSINI Association d'Avocats

  • Alexandre NAZ

    Avocat associé spécialisé en droit immobilier

  • Alexandre NAZ est diplômé du D.E.S.S. de Droit Immobilier de l’Université Lyon III et titulaire du Certificat de Spécialisation en Droit Immobilier. Il a pratiqué le droit immobilier pendant 3 ans en qualité de juriste d’un promoteur immobilier français spécialisé dans l’immobilier commercial et intervenant en France comme à l’étranger. Cette expérience forte lui a permis de développer des connaissances opérationnelles en matière d’aménagement, de contrats et de marchés de travaux avant d’intégrer la profession d’avocat. Il intervient principalement dans le cadre des litiges relatifs aux marchés de travaux tant publics que privés, notamment en exécution, et qu’en matière de responsabilité des constructeurs et des maîtres d’œuvre. Ainsi qu’en matière de contrats (, acte de vente, bail à construction, crédit-bail immobilier, bail commercial, contrat de promotion immobilière, contrat de contractant général). Il répond dans ces domaines à tous les besoins des opérateurs (acheteurs, maîtres d’ouvrage, promoteurs, maîtres d’œuvre, entrepreneurs). Il dispense en ces matières des formations auprès des acteurs professionnels du secteur.

  • SES ANIMATIONS :

    Assurance construction de A à Z, Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre Assurance construction et maîtrise d'ouvrage, Souscrire les bonnes garanties, gérer efficacement ses sinistres

Publics concernés

  • Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier ; Facility manager; Maître d’ouvrage et assistant à maîtrise d’ouvrage ; Maître d’œuvre ; Juriste ; Avocat ; toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la responsabilité dans l'acte de construire et d'assurance de la construction

  • Promotion immobilière ; Bailleur social ; Gestion immobilière ; Collectivité territoriale ; Assurance ; Cabinet d’avocat

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Paris

Nantes

Bordeaux

Lyon

Marseille

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 2 195,00 €HT / 2 634,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Pour aller plus loin

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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