Réglementation de la Construction

Assurance construction de A à Z

Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre

IC51

3 jours

21 heures

2 195 €ht

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Objectifs de la formation

  • Faire le point sur le rôle et les responsabilités des intervenants

  • Appréhender les risques et dommages relevant des garanties obligatoires et facultatives de l’assurance construction

  • Connaître les modalités de souscription des contrats d'assurance et les procédures à suivre en cas de sinistre

Programme Résumé

Assurance construction de A à Z

Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre

3 jours 21 heures

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  • Cerner le rôle et la responsabilité des différents intervenants à l’acte de construire

    • Discerner les rôles et responsabilités
    • Identifier les risques pendant la phase de construction
    • Connaître les dommages affectant l’ouvrage: malfaçons, vices des produits…
    • Appréhender les garanties légales concernant les désordres après la réception, garantie de parfait achèvement
    • La responsabilité contractuelle : engagements de bonne tenue et de performance

  • Focus sur l’assurance construction

    • Le régime de l’assurance obligatoire
    • Le principe de la double obligation d'assurance
    • Qui est concerné par ces obligations
    • Quelle est la nature des risques couverts et l'étendue des garanties

  • Comprendre le fonctionnement des assurances obligatoires

    • L'assurance des constructeurs : à quel moment doivent-ils s'assurer
    • Quels sont les principaux critères d'application, ses exclusions
    • Quelles sont leurs garanties complémentaires
    • L'assurance dommage ouvrage (DO): quelles sont les obligations du souscripteur
    • Quels travaux inclure dans l'assiette de contrat
    • Quelles garanties complémentaires peut-on souscrire
    • Quel est leur intérêt

  • Gérer les sinistres

    • Que faire lors d'un sinistre : points à vérifier, solutions possibles
    • Mise en oeuvre de la police (DO) : procédure encadrée ; Délais et obligations de l'assureur ; Convention de règlement de l'assurance-construction ; Objet et conséquences
    • Recours amiables contre les constructeurs : intérêts et difficultés
    • Procédures judiciaires : quand y recourir, comment, particularités des expertises judiciaires, voies de recours

  • Cerner le rôle et la responsabilité des différents intervenants à l’acte de construire

    • Discerner les rôles et responsabilités
    • Identifier les risques pendant la phase de construction
    • Connaître les dommages affectant l’ouvrage réalisé : malfaçons, vices des produits…
    • Appréhender les garanties légales concernant les désordres après la réception, garantie de parfait achèvement
    • La responsabilité contractuelle : engagements de bonne tenue et de performance

  • Focus sur l’assurance construction

    • Le régime de l’assurance obligatoire
    • Le principe de la double obligation d'assurance
    • Qui est concerné par ces obligations
    • Quelle est la nature des risques couverts et l'étendue des garanties

  • Comprendre le fonctionnement des assurances obligatoires

    • L'assurance des constructeurs : à quel moment doivent-ils s'assurer
    • Quels sont les principaux critères d'application, ses exclusions
    • Quelles sont leurs garanties complémentaires
    • L'assurance dommage ouvrage : quelles sont les obligations du souscripteur
    • Quels travaux inclure dans l'assiette de contrat
    • Quelles garanties complémentaires peut-on souscrire
    • Quel est leur intérêt

  • Savoir gérer les sinistres

    • Que faire lors d'un sinistre : points à vérifier, solutions possibles
    • Mise en oeuvre de la police dommages-ouvrages (DO) : procédure très encadrée -délais et obligations de l'assureur, convention de règlement de l'assurance-construction - objet et conséquences
    • Recours amiables contre les constructeurs : intérêts et difficultés
    • Procédures judiciaires : quand y recourir, comment, aspects particuliers des expertises judiciaires, voies de recours possibles

Animée par

  • Alexandre NAZ

    Alexandre NAZ

  • Philippe HOUDAILLE

    Philippe HOUDAILLE PMA concepts

  • Caroline RANIERI

    Caroline RANIERI RINGLE ROY ORSINI Association d'Avocats

  • Alexandre NAZ

    Avocat associé spécialisé en droit immobilier

  • Alexandre NAZ est diplômé du D.E.S.S. de Droit Immobilier de l’Université Lyon III et titulaire du Certificat de Spécialisation en Droit Immobilier. Il a pratiqué le droit immobilier pendant 3 ans en qualité de juriste d’un promoteur immobilier français spécialisé dans l’immobilier commercial et intervenant en France comme à l’étranger. Cette expérience forte lui a permis de développer des connaissances opérationnelles en matière d’aménagement, de contrats et de marchés de travaux avant d’intégrer la profession d’avocat. Il intervient principalement dans le cadre des litiges relatifs aux marchés de travaux tant publics que privés, notamment en exécution, et qu’en matière de responsabilité des constructeurs et des maîtres d’œuvre. Ainsi qu’en matière de contrats (, acte de vente, bail à construction, crédit-bail immobilier, bail commercial, contrat de promotion immobilière, contrat de contractant général). Il répond dans ces domaines à tous les besoins des opérateurs (acheteurs, maîtres d’ouvrage, promoteurs, maîtres d’œuvre, entrepreneurs). Il dispense en ces matières des formations auprès des acteurs professionnels du secteur.

  • SES ANIMATIONS :

    Assurance construction et maîtrise d'ouvrage, Souscrire les bonnes garanties, gérer efficacement ses sinistres

  • Caroline RANIERI

    RINGLE ROY ORSINI Association d'Avocats

    Avocate Associée

Publics concernés

  • Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier ; Facility manager; Maître d’ouvrage et assistant à maîtrise d’ouvrage ; Maître d’œuvre ; Juriste ; Avocat ; toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la responsabilité dans l'acte de construire et d'assurance de la construction

  • Promotion immobilière ; Bailleur social ; Gestion immobilière ; Collectivité territoriale ; Assurance ; Cabinet d’avocat

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Paris

Bordeaux

Nantes

Lyon

Marseille

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    12-14/03/2019

    24-26/06/2019

    30/09-02/10/2019

    02-04/12/2019

  • Bordeaux

    08-10/04/2019

    23-25/10/2019

  • Nantes

    08-10/04/2019

    23-25/10/2019

  • Lyon

    20-22/05/2019

    15-17/10/2019

  • Marseille

    05-07/06/2019

    06-08/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 2 195,00 €HT / 2 634,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Pour aller plus loin

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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