Réglementation de la Construction

Assurance construction de A à Z

Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre

IC51

3 jours

21 heures

2 195 €ht

Objectifs de la formation

  • Associer les rôles et les responsabilités de chaque intervenant de la construction

  • Distinguer les assurances obligatoires et facultatives

  • Lister les risques et dommages relevant des garanties obligatoires et facultatives

  • Gérer un sinistre

Programme Résumé

Assurance construction de A à Z

Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre

3 jours 21 heures

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  • Cerner le rôle et la responsabilité des différents intervenants à l’acte de construire

    • Discerner les rôles et responsabilités
    • Identifier les risques pendant la phase de construction
    • Connaître les dommages affectant l’ouvrage
    • Appréhender les garanties légales concernant les désordres après la réception, garantie de parfait achèvement
    • La responsabilité contractuelle : engagements de bonne tenue et de performance

  • Focus sur l’assurance construction

    • Le régime de l’assurance obligatoire
    • Le principe de la double obligation d'assurance
    • Qui est concerné par ces obligations
    • Quelle est la nature des risques couverts et l'étendue des garanties

  • Comprendre le fonctionnement des assurances obligatoires

    • L'assurance des constructeurs : à quel moment doivent-ils s'assurer
    • Quels sont les principaux critères d'application, ses exclusions
    • Quelles sont leurs garanties complémentaires
    • L'assurance Dommage Ouvrage (DO) : les obligations du souscripteur
    • Quels travaux inclure dans l'assiette de contrat
    • Quelles garanties complémentaires peut-on souscrire
    • Quel est leur intérêt

  • Gérer les sinistres

    • Que faire lors d'un sinistre : points à vérifier, solutions possibles
    • Mise en œuvre de la police (DO) : procédure encadrée ; délais et obligations de l'assureur ; convention de règlement de l'assurance-construction ; objet et conséquences
    • Recours amiables contre les constructeurs : intérêts et difficultés
    • Procédures judiciaires : quand y recourir, comment, particularités des expertises judiciaires, voies de recours

  • Cerner le rôle et la responsabilité des différents intervenants à l’acte de construire

    • Discerner les rôles et responsabilités
    • Identifier les risques pendant la phase de construction
    • Connaître les dommages affectant l’ouvrage réalisé : malfaçons, vices des produits…
    • Appréhender les garanties légales concernant les désordres après la réception, garantie de parfait achèvement
    • La responsabilité contractuelle : engagements de bonne tenue et de performance

  • Focus sur l’assurance construction

    • Le régime de l’assurance obligatoire
    • Le principe de la double obligation d'assurance
    • Qui est concerné par ces obligations
    • Quelle est la nature des risques couverts et l'étendue des garanties

  • Comprendre le fonctionnement des assurances obligatoires

    • L'assurance des constructeurs : à quel moment doivent-ils s'assurer
    • Quels sont les principaux critères d'application, ses exclusions
    • Quelles sont leurs garanties complémentaires
    • L'assurance dommage ouvrage : quelles sont les obligations du souscripteur
    • Quels travaux inclure dans l'assiette de contrat
    • Quelles garanties complémentaires peut-on souscrire
    • Quel est leur intérêt

  • Savoir gérer les sinistres

    • Que faire lors d'un sinistre : points à vérifier, solutions possibles
    • Mise en oeuvre de la police Dommages-Ouvrages (DO) : procédure très encadrée -délais et obligations de l'assureur, convention de règlement de l'assurance-construction - objet et conséquences
    • Recours amiables contre les constructeurs : intérêts et difficultés
    • Procédures judiciaires : quand y recourir, comment, aspects particuliers des expertises judiciaires, voies de recours possibles

Animée par

  • Philippe HOUDAILLE

    Philippe HOUDAILLE PMA concepts

  • Alexandre NAZ

    Alexandre NAZ

  • Caroline RANIERI

    Caroline RANIERI RINGLE ROY ORSINI Association d'Avocats

  • Alexandre NAZ

    Avocat associé spécialisé en droit immobilier

  • Alexandre NAZ est diplômé du D.E.S.S. de Droit Immobilier de l’Université Lyon III et titulaire du Certificat de Spécialisation en Droit Immobilier. Il a pratiqué le droit immobilier pendant 3 ans en qualité de juriste d’un promoteur immobilier français spécialisé dans l’immobilier commercial et intervenant en France comme à l’étranger. Cette expérience forte lui a permis de développer des connaissances opérationnelles en matière d’aménagement, de contrats et de marchés de travaux avant d’intégrer la profession d’avocat. Il intervient principalement dans le cadre des litiges relatifs aux marchés de travaux tant publics que privés, notamment en exécution, et qu’en matière de responsabilité des constructeurs et des maîtres d’œuvre. Ainsi qu’en matière de contrats (, acte de vente, bail à construction, crédit-bail immobilier, bail commercial, contrat de promotion immobilière, contrat de contractant général). Il répond dans ces domaines à tous les besoins des opérateurs (acheteurs, maîtres d’ouvrage, promoteurs, maîtres d’œuvre, entrepreneurs). Il dispense en ces matières des formations auprès des acteurs professionnels du secteur.

  • SES ANIMATIONS :

    Assurance construction et maîtrise d'ouvrage, Souscrire les bonnes garanties, gérer efficacement ses sinistres Assurance construction de A à Z, Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre

Publics concernés

  • Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier ; Facility manager; Maître d’ouvrage et assistant à maîtrise d’ouvrage ; Maître d’œuvre ; Juriste ; Avocat ; toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la responsabilité dans l'acte de construire et d'assurance de la construction

  • Promotion immobilière ; Bailleur social ; Gestion immobilière ; Collectivité territoriale ; Assurance ; Cabinet d’avocat

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.7/10
★★★★★
★★★★★
1925 Avis

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Acteur de la Compétence

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

Lyon

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Guadeloupe / Martinique (à distance, UTC-4)

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Nantes

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
2 195,00 €HT / 2 634,00 € TTC
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-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Pour aller plus loin

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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