Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction

voir le programme long

• Identifier les obligations du maître d'ouvrage

  • Les obligations de faire et de pilotage en cours de réalisation
  • Comprendre la typologie des risques
  • Appréhender les relations avec la DIRECCTE, la CARSAT, l'OPPBTP

• Identifier les obligations pénales du maître d'ouvrage avant le permis de construire

  • Analyser les risques
  • Nomination du coordonnateur sécurité et ouverture obligatoire du registre-journal avant le dépôt du PC, la DPAOT
  • Envoi de la déclaration préalable

• Cerner les obligations pénales du maître d'ouvrage, du permis de construire au démarrage des travaux

  • Procéder à la réalisation par le coordonnateur SPC du PGC et à l’intégration de ce PGC dans le DCE
  • Mettre en place le registre journal
  • Constitution le cas échéant du CISSCT
  • Envoyer les déclarations préalables aux organismes : CRAM, inspection du travail et OPPBTP
  • Garantir la récupération du dossier administratif de chacune des entreprises
  • La sous-traitance : nouvelles obligations, règles de responsabilités…
  • S’assurer de la réalisation par les entreprises de leur PPSPS

• Maîtriser les obligations pénales et financières du maître d'ouvrage, du démarrage des travaux à l’achèvement

  • Mesurer l'importance des réunions de chantier
  • La garantie de paiement

• Prévenir le risque pénal à compter de l'achèvement des travaux

  • Garantir l’obtention du Rapport de Fin de Contrôle Technique (RFCT)
  • Remettre le DOE
  • Finaliser le DIUO par le SPS

• Appréhender les obligations administratives à la fin de l'opération

  • Établir la déclaration attestant l'achèvement et la conformité

• Identifier les obligations du maître d'ouvrage : faire, piloter et prévenir les risques

• Comprendre les principes d’immixtion, la maîtrise d’ouvrage et délégation, la délégation de pouvoirs

  • Les obligations de faire : respecter les principes généraux de prévention, déclarer l'opération à réaliser, organiser la coordination, intégrer la sécurité dans les ouvrages, constituer les CISSCT, réaliser les voies d'accès et prévoir le raccordement aux réseaux eau-électricité
  • Les obligations de pilotage en cours de réalisation : faire établir le PGC (Plan Général de Coordination) par le coordonnateur, faire ouvrir le registre journal, faire constituer le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage)
  • Comprendre la typologie des risques
  • Appréhender les relations avec la DIRECCTE, la CARSAT, l'OPPBTP (missions, constats et sanctions par ces organismes)

• Identifier les obligations pénales du maître d'ouvrage avant le permis de construire

  • Analyser les risques : pollution, géotechnique, amiante, exiguïté des lieux et sanctions pénales
  • Focus sur le chantier de désamiantage et la production de déchets du bâtiment
  • Nomination du coordonnateur sécurité et ouverture obligatoire du registre-journal avant le dépôt du PC
  • La DPAOT (Déclaration préalable à l’Autorisation d’Occcupation du Territoire: à quoi sert-elle, quand doit-elle être adressée aux organismes, quelles sont les sanctions en cas de non-conformité)

• Cerner les obligations pénales du maître d'ouvrage, du permis de construire au démarrage des travaux

  • Procéder à la réalisation par le coordonnateur SPC du PGC et à l’intégration de ce PGC dans le DCE
  • Mettre en place le registre journal
  • Constitution le cas échéant du CISSCT (Comité Interentreprises de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail)
  • Lutter contre le travail dissimulé : récupérer le dossier administratif exhaustif de chacune des entreprises, dispositf d’alerte, lutte contre la concurrence déloyale, contrôle renforcé du détachement de salariés, carte BTP
  • Envoyer les déclarations préalables aux organismes, CRAM, inspection du travail et OPPBTP, 30 jours minimum avant le démarrage des travaux
  • La sous traitance : comprendre les nouvelles obligations, les recommandations faites aux donneurs d’ordre, les conséquences de la sous traitance irrégulière, les règles de responsabilités
  • S’assurer de la réalisation par les entreprises de leur PPSPS
  • Cas particulier des VRD de plus de 760 000 €

• Maîtriser les obligations pénales et financières du maître d'ouvrage, du démarrage des travaux à l’achèvement

  • Obligations du maître d'ouvrage : les attestations sociales à réclamer tous les 6 mois, les remarques du bureau de contrôle à lever
  • Mesurer l'importance des réunions de chantier
  • La garantie de paiement : obligations, mécanisme, sanction, caractère d'ordre public
  • Focus sur d’autres notions : la retenue de garantie et les garanties dans un contrat de sous-traitance

• Prévenir le risque pénal à compter de l'achèvement des travaux

  • Garantir l’obtention du rapport de fin de contrôle technique (RFCT)
  • Remettre le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
  • Finaliser le DIUO par le SPS

• Appréhender les obligations administratives à la fin de l'opération

  • Établir la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
  • Savoir quels documents archiver : nature des documents, délais