Réglementation de la Construction
Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction
Maîtriser vos obligations et gérer vos risques à chaque étape du projet
IC95
1 jour
7 heures
995 €ht
Objectifs de la formation
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Distinguer les obligations du maître d'ouvrage sanctionnées pénalement avant le permis de construire (PC)
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Lister les obligations pénales du MOA du PC au démarrage des travaux
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Identifier et gérer les risques du démarrage des travaux et suite à l'achèvement des travaux
Programme Résumé
Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction
Maîtriser vos obligations et gérer vos risques à chaque étape du projet
1 jour 7 heures
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Identifier les obligations du maître d'ouvrage
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Identifier les obligations pénales du maître d'ouvrage avant le permis de construire
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Cerner les obligations pénales du maître d'ouvrage, du permis de construire au démarrage des travaux
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Maîtriser les obligations pénales et financières du maître d'ouvrage, du démarrage des travaux à l’achèvement
-
Prévenir le risque pénal à compter de l'achèvement des travaux
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Appréhender les obligations administratives à la fin de l'opération
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Identifier les obligations du maître d'ouvrage : faire, piloter et prévenir les risques
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Comprendre les principes d’immixtion, la maîtrise d’ouvrage et délégation, la délégation de pouvoirs
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Identifier les obligations pénales du maître d'ouvrage avant le permis de construire
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Cerner les obligations pénales du maître d'ouvrage, du permis de construire au démarrage des travaux
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Maîtriser les obligations pénales et financières du maître d'ouvrage, du démarrage des travaux à l’achèvement
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Prévenir le risque pénal à compter de l'achèvement des travaux
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Appréhender les obligations administratives à la fin de l'opération
Animée par
Publics concernés
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Maître d'ouvrage public et privé ; Mandataire et AMO, Promoteur immobilier privé ; Bailleur social ; Collectivité locale
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Bailleur social ; Collectivité locale ; Promotion immobilière
Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :
Critères d'admission
Aucun prérequis n'est nécessaire
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire
Tarif(s) d'inscription
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995,00 €HT / 1 194,00 € TTC |
-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit
-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit
-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit
*sur le tarif général
Programme disponible en intra
contactez-nousPour aller plus loin
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Assurance construction et maîtrise d'ouvrage
Assurance construction et maîtrise d'ouvrage
Souscrire les bonnes garanties, gérer efficacement ses sinistres
Déterminer les besoins d'assurance spécifiques pour la maîtrise d'ouvrage Distinguer les garanties obligatoires et facultatives Améliorer les procédures de gestion des recours Prévenir et réduire les risques de sinistres
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Assurance construction de A à Z
Assurance construction de A à Z
Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre
Associer les rôles et les responsabilités de chaque intervenant de la construction Distinguer les assurances obligatoires et facultatives Lister les risques et dommages relevant des garanties obligatoires et facultatives Gérer un sinistre
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Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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