Réglementation de la Construction

Assurance construction et maîtrise d'ouvrage

Souscrire les bonnes garanties, gérer efficacement ses sinistres

IC37

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Déterminer les besoins d’assurance spécifiques du maître d’ouvrage

  • Décrypter les garanties obligatoires et facultatives

  • Prévenir les risques de sinistres et optimiser les procédures de gestion

Programme Résumé

Assurance construction et maîtrise d'ouvrage

Souscrire les bonnes garanties, gérer efficacement ses sinistres

2 jours 14 heures

voir le programme long

  • L’assurance construction obligatoire du maître d’ouvrage

    • Le principe de l’assurance obligatoire, à double détente
    • Les différents critères d’assujettissement à l’obligation de souscrire un dommage ouvrage (DO)
    • Garanties obligatoires et facultatives des polices DO
    • La Garantie constructeur non réalisateur (CNR)
    • Comment s’adresser au bureau central de tarification
  • Consolider vos connaissances sur la couverture des opérations importantes ou complexes

    • Maîtriser le contrat collectif de responsabilité décennale
    • Comment assurer les opérations de génie civil
    • Intérêts et pratique de l’assurance tous risques chantier (TRC)
  • Comment optimiser les recours contre les constructeurs

    • Critères de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et attestations d’assurance des constructeurs
    • Nouveaux métiers et nouveaux risques : les limites des assurances obligatoires des constructeurs
  • Faire jouer les garanties d’assurance

    • Quand et comment déclarer un sinistre
    • Le sinistre DO : déclaration, expertise, règlement
    • La convention de règlement de l’assurance construction (CRAC)
    • Le recours direct du maître d’ouvrage envers l’entreprise
    • Les causes d’exonération totale ou partielle de la responsabilité des constructeurs
    • Les prescriptions
  • Gérer les procédures judiciaires

    • Quand envisager une procédure et comment procéder
    • Règles et déroulement d’une expertise judiciaire
    • Les voies de recours
  • Prévenir et réduire la sinistralité

    • Le rôle du maître d’ouvrage
    • Les actions des assureurs
    • Le rôle de l’agence qualité construction (AQC)
  • L'assurance construction obligatoire du maître d’ouvrage

    • Comprendre le principe de l’assurance obligatoire, à double détente
    • Cerner les différents critères d’assujettissement à l’obligation de souscrire une dommage ouvrage (DO), quand et comment souscrire une DO
    • Appréhender les garanties obligatoires et facultatives des polices DO
    • La garantie constructeur non réalisateur (CNR) : quand la prévoir et que couvre-t-elle
    • Savoir dans quels cas et comment s’adresser au bureau central de tarification
  • Consolider vos connaissances sur la couverture des opérations importantes ou techniquement complexes

    • Contrat collectif de responsabilité décennale : quand et comment le souscrire
    • Comment assurer les opérations de génie civil
    • Intérêts et pratique de l’assurance tous risques chantier (TRC)
  • Comment optimiser les recours contre les constructeurs

    • Critères de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et attestations d’assurance des constructeurs
    • Nouveaux métiers et nouveaux risques : les limites des assurances obligatoires des constructeurs
  • Faire jouer des garanties d’assurance

    • Quand et comment déclarer un sinistre
    • Le sinistre DO : déclaration, expertise, règlement
    • La convention de règlement de l’assurance construction (CRAC)
    • Le recours direct du maître d’ouvrage envers l’entreprise
    • Les causes d’exonération totale ou partielle de la responsabilité des constructeurs
    • Les prescriptions
  • Gérer les procédures judiciaires

    • Quand faut-il envisager une procédure
    • Comment procéder
    • Règles et déroulement d’une expertise judiciaire
    • Les voies de recours
  • Prévenir et réduire la sinistralité

    • Quel rôle pour le maître d’ouvrage
    • Les actions des assureurs
    • Le rôle de l’agence qualité construction (AQC)

Animée par

  • Alexandre NAZ

    Alexandre NAZ

  • Philippe HOUDAILLE

    Philippe HOUDAILLE PMA concepts

  • Catherine CHAUVIN

    Catherine CHAUVIN Cabinet de conseil

  • Alexandre NAZ

    Avocat associé spécialisé en droit immobilier

  • Alexandre NAZ est diplômé du D.E.S.S. de Droit Immobilier de l’Université Lyon III et titulaire du Certificat de Spécialisation en Droit Immobilier. Il a pratiqué le droit immobilier pendant 3 ans en qualité de juriste d’un promoteur immobilier français spécialisé dans l’immobilier commercial et intervenant en France comme à l’étranger. Cette expérience forte lui a permis de développer des connaissances opérationnelles en matière d’aménagement, de contrats et de marchés de travaux avant d’intégrer la profession d’avocat. Il intervient principalement dans le cadre des litiges relatifs aux marchés de travaux tant publics que privés, notamment en exécution, et qu’en matière de responsabilité des constructeurs et des maîtres d’œuvre. Ainsi qu’en matière de contrats (, acte de vente, bail à construction, crédit-bail immobilier, bail commercial, contrat de promotion immobilière, contrat de contractant général). Il répond dans ces domaines à tous les besoins des opérateurs (acheteurs, maîtres d’ouvrage, promoteurs, maîtres d’œuvre, entrepreneurs). Il dispense en ces matières des formations auprès des acteurs professionnels du secteur.
  • SES ANIMATIONS :

    Assurance construction de A à Z, Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre

  • Catherine CHAUVIN

    Cabinet de conseil

    Consultante en droit

  • Titulaire d’une Maîtrise en Droit Privé - option droit des affaires, Catherine Chauvin est spécialiste du droit de la responsabilité et de l’assurance des constructeurs. Elle est désormais consultante en droit de la responsabilité et des assurances construction. Lors de son poste précédent : Adjointe de Direction en charge de la communication technique et des Relations Extérieures du Groupe SMABTP, elle a réalisé de nombreux articles et consultations dans la presse professionnelle du BTP.

Publics concernés

  • Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier ; Maître d’ouvrage et assistant à maîtrise d’ouvrage ; Maître d’œuvre

  • Promotion immobilière ; Bailleur sociaux ; Gestion immobilière ; Collectivité territoriales ; Assurance ; Cabinet d’avocat

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    20-21/11/2018

    18-19/12/2018

    27-28/03/2019

    12-13/06/2019

    23-24/09/2019

    10-11/12/2019

  • Lyon

    13-14/11/2018

    13-14/05/2019

    16-17/09/2019

    14-15/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Pour aller plus loin

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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