Déterminer les besoins d'assurance spécifiques pour la maîtrise d'ouvrage
Distinguer les garanties obligatoires et facultatives
Améliorer les procédures de gestion des recours
Prévenir et réduire les risques de sinistres
Pour qui ?
Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier ; Maître d’ouvrage et assistant à maîtrise d’ouvrage ; Maître d’œuvre
L'assurance construction obligatoire du maître d’ouvrage
Comprendre le principe de l’assurance obligatoire, à double détente
Cerner les différents critères d’assujettissement à l’obligation de souscrire une Dommage Ouvrage (DO), quand et comment souscrire une DO
Appréhender les garanties obligatoires et facultatives des polices DO
La garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR) : quand la prévoir et que couvre-t-elle
Savoir dans quels cas et comment s’adresser au bureau central de tarification
Consolider vos connaissances sur la couverture des opérations importantes ou techniquement complexes
Contrat collectif de responsabilité décennale : quand et comment le souscrire
Comment assurer les opérations de génie civil
Intérêts et pratique de l’assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Comment optimiser les recours contre les constructeurs
Critères de la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et attestations d’assurance
Nouveaux métiers et nouveaux risques : les limites des assurances obligatoires des constructeurs
Faire jouer des garanties d’assurance
Quand et comment déclarer un sinistre
Le sinistre DO : déclaration, expertise, règlement
La Convention de Règlement de l’Assurance Construction (CRAC)
Le recours direct du maître d’ouvrage envers l’entreprise
Les causes d’exonération totale ou partielle de la responsabilité des constructeurs
Les prescriptions
Gérer les procédures judiciaires
Quand faut-il envisager une procédure
Comment procéder
Règles et déroulement d’une expertise judiciaire
Les voies de recours
Prévenir et réduire la sinistralité
Quel rôle pour le maître d’ouvrage
Les actions des assureurs
Le rôle de l’Agence Qualité Construction (AQC)
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Philippe HOUDAILLEPMA conceptsConsultant en Assurance BTP
Expérience
Philippe HOUDAILLE est actuellement Gérant de PMA Concepts et consultant en Assurance du BTP. Il a travaillé dans ce domaine en compagnie, puis en courtage et au sein des directions des assurances de sociétés du BTP. Juriste de formation, il est spécialiste de l'assurance construction depuis plus de 30 ans.
Alexandre NAZAvocat associé spécialisé en droit immobilier
Expérience
Alexandre NAZ est diplômé du D.E.S.S. de Droit Immobilier de l’Université Lyon III et titulaire du Certificat de Spécialisation en Droit Immobilier.
Il a pratiqué le droit immobilier pendant 3 ans en qualité de juriste d’un promoteur immobilier français spécialisé dans l’immobilier commercial et intervenant en France comme à l’étranger.
Cette expérience forte lui a permis de développer des connaissances opérationnelles en matière d’aménagement, de contrats et de marchés de travaux avant d’intégrer la profession d’avocat.
Il intervient principalement dans le cadre des litiges relatifs aux marchés de travaux tant publics que privés, notamment en exécution, et qu’en matière de responsabilité des constructeurs et des maîtres d’œuvre. Ainsi qu’en matière de contrats (, acte de vente, bail à construction, crédit-bail immobilier, bail commercial, contrat de promotion immobilière, contrat de contractant général).
Il répond dans ces domaines à tous les besoins des opérateurs (acheteurs, maîtres d’ouvrage, promoteurs, maîtres d’œuvre, entrepreneurs). Il dispense en ces matières des formations auprès des acteurs professionnels du secteur.
