Performance Énergétique et Environnementale

Décrypter le décret tertiaire

Décryptage technique du cadre réglementaire et des obligations liées au décret tertiaire

Nouveau !

MEN85

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Situer le contexte énergétique et environnemental qui a induit l’application du décret

  • Donner des notions chiffrées sur les enjeux du décret

  • Expliciter et détailler les objectifs de réduction de consommation d’énergie

  • Utiliser les stratégies d’amélioration énergétique qui permettent d’aboutir à des bâtiments conformes

Programme Résumé

Décrypter le décret tertiaire

Décryptage technique du cadre réglementaire et des obligations liées au décret tertiaire

1 jour 7 heures

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  • Partie 1 : Contexte et textes réglementaires
  • Comprendre l’évolution législative

    • Connaître les chiffres et données sur le secteur tertiaire
  • Situer le décret du 3 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – « Décret tertiaire »

    • La notion d’assujettissement : les bâtiments et surfaces concernés
    • Les objectifs de l’arrêté : méthodes de calcul des objectifs de performance
    • La Responsabilité pour l’atteinte des objectifs : quel périmètre pour quels acteurs
    • Définir le respect de l’objectif en valeur absolue, en valeur relative, à l’échelle du patrimoine
  • L’arrêté méthode : un premier arrêté technique précisant les modalités d’application du décret

    • L’obligation d’enregistrer ses données sur la plateforme OPERAT
    • La modulation des objectifs : distinguer USE/CVC
  • Partie 2 : Répondre aux exigences réglementaires de façon vertueuse
  • Répondre aux exigences du Décret Tertiaire

    • Comment engager la démarche sur un parc puis actif par actif
    • Identifier et classer des actions d’APE
    • Les trois leviers principaux de l’Amélioration de la Performance Energétique
  • La démarche de contractualisation et la mise en place d’une stratégie long-terme

    • Mesure et vérification des économies d’énergie : protocole IPMVP
    • Présentation d’outils contractuels : GPE et CPE
    • Le financement des actions d’APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l’ADEME
  • Les externalités positives à l’amélioration de la performance énergétique

    • Mettre l’accent sur l’amélioration du confort usager
    • Mesurer l’impact économique : baisse des coûts opérationnels et valeur verte
  • Partie 1 : Contexte et textes réglementaires
  • Comprendre l’évolution législative : du Grenelle de l’Environnement au Décret Tertiaire

    • Connaître les chiffres et données sur le secteur tertiaire
    • Panorama de l’évolution législative en France et en Europe
    • Quelques clés de compréhension : définitions et principes Energie et Carbone pour le bâtiment
    • Quiz introductif : Energie-Climat et Dispositif Eco Energie Tertiaire
  • Situer le décret du 3 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – « Décret tertiaire »

    • La notion d’assujettissement : les bâtiments et surfaces concernés
    • Décryptage du texte et illustration par des exemples concrets
    • Comprendre la modulation des objectifs de l’arrêté : les méthodes de calcul des objectifs de performance
    • La différence entre objectif absolu, objectif relatif : texte et exemples
    • Le partage des responsabilités pour l’atteinte des objectifs : quel périmètre pour quels acteurs, comment coopérer efficacement
    • Echanges autour de 2 cas d’usage
    • Connaître les conséquences en cas de respect ou non de l’objectif
    • Définir le respect de l’objectif en valeur absolue, en valeur relative, à l’échelle du patrimoine
    • Exercice pratique
  • L’arrêté méthode : un premier arrêté technique qui précise les modalités d’application du décret

    • Situer la temporalité de la parution des arrêtés : arrêté méthode, arrêté modificatif
    • L’obligation d’enregistrer ses données sur la plateforme OPERAT
    • La modulation des objectifs : distinguer USE/CVC
    • Appliquer les modulations automatiques : application sur un cas pratique
    • Comprendre les modulations par dossier technique
  • Partie 2 : Répondre aux exigences réglementaires de façon vertueuse
  • Répondre aux exigences du Décret Tertiaire

    • Comment engager la démarche sur un parc puis actif par actif
    • Brainstorming : identifier et classer des actions d’Amélioration de la Performance Energétique (APE)
    • Les trois leviers principaux de l’Amélioration de la Performance Energétique
  • La démarche de contractualisation et la mise en place d’une stratégie long-terme

    • Mesure et vérification des économies d’énergie : protocole IPMVP
    • Présentation d’outils contractuels : Garantie de Performance Energétique (GPE) et Contrats de Performance Energétique (CPE)
    • Assistance à maîtrise d’usage (AMU) : retour d’expérience et nécessité
    • Le financement des actions d’APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l’ADEME
  • Les externalités positives à l’amélioration de la performance énergétique

    • Mettre l’accent sur l’amélioration du confort usager
    • Mesurer l’impact économique : baisse des coûts opérationnels et valeur verte
  • Ouverture au contenu et aux projets actuels d’amélioration énergétique du tertiaire

    • OID et Baromètre de la Performance Energétique 2019
    • Concours Cube 2020

Animée par

  • Loïs MOULAS

    Loïs MOULAS WILD TREES

  • Paco VADILLO

    Paco VADILLO WILD TREES

  • Paul-Etienne DAVIER

    Paul-Etienne DAVIER AI Environnement

  • Paco VADILLO

    WILD TREES

    Ingénieur, chef de projet immobilier durable

  • Ingénieur diplômé de l’École Centrale de Nantes et d’un Master Ingénierie Conception Durable de l’Université Technique du Danemark (DTU), Paco possède une expertise sur les domaines de l’énergie, du climat et de la performance environnementale du secteur immobilier acquis en tant que consultant énergie-climat puis en tant que chef de projet immobilier durable au sein de la société Wild Trees.
  • SES ANIMATIONS :

    Décrypter le décret tertiaire, Décryptage technique du cadre réglementaire et des obligations liées au décret tertiaire

Publics concernés

  • Architecte ; Économiste de la construction ; AMO DD, OPC, MOD ; Maître d’ouvrage public ou privé ; Assistant à maîtrise d’ouvrage ; Bailleur social ; Promotion immobilière privée ; Ingénieur de BET ; Bureaux d’Etudes

  • Cabinet d’architecture ; Bailleur social et Office Public de l’Habitat ; Promotion immobilière privée ; Collectivité territoriale ; Bureau d’études ; Entreprise de la construction

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Pour aller plus loin

Cette formation fait partie d’un parcours plus complet

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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