Décrypter le décret tertiaire

Décryptage technique du cadre réglementaire et des obligations liées au décret tertiaire

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Décrypter le décret tertiaire

Depuis le 23 juillet 2019, le décret tertiaire est un texte incontournable pour la rénovation des bâtiments tertiaires publics comme privés. Il précise les modalités d’application de la loi ELAN concernant la réduction des consommations d’énergie du parc tertiaire et vise à accélérer la transition énergétique pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à 2050.

Tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m2 est concerné par ce texte. Cette formation permet de mieux comprendre les obligations réglementaires du décret tertiaire et leurs modes opératoires pour tendre vers des pratiques plus vertueuses d’économie d’énergie.

Décrypter le décret tertiaire

Décrypter le décret tertiaire
Décrypter le décret tertiaire
Référence
MEN85
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
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MEN85
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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MEN85

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Situer le contexte énergétique et environnemental qui a induit l’application du décret

  • Donner des notions chiffrées sur les enjeux du décret

  • Expliciter et détailler les objectifs de réduction de consommation d’énergie

  • Utiliser les stratégies d’amélioration énergétique qui permettent d’aboutir à des bâtiments conformes

Pour qui ?

Architecte ; Économiste de la construction ; AMO DD, MOD ; Assistant à maîtrise d'ouvrage ; Promoteur immobilier ; Ingénieur de BET ; Bureaux d'Etudes

Cabinet d'architecture ; Promotion immobilière ; Collectivité territoriale ; Bureau d'études ; Entreprise de la construction ; Maître d'ouvrage public ou privé

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Partie 1 : Contexte et textes réglementaires

  • Comprendre l’évolution législative : du Grenelle de l’Environnement au Décret Tertiaire

    • Connaître les chiffres et données sur le secteur tertiaire

    • Panorama de l’évolution législative en France et en Europe

    • Quelques clés de compréhension : définitions et principes Energie et Carbone pour le bâtiment

    • Quiz introductif : Energie-Climat et Dispositif Eco Energie Tertiaire

  • Situer le décret du 3 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – « Décret tertiaire »

    • La notion d’assujettissement : les bâtiments et surfaces concernés

    • Décryptage du texte et illustration par des exemples concrets

    • Comprendre la modulation des objectifs de l’arrêté : les méthodes de calcul des objectifs de performance

    • La différence entre objectif absolu, objectif relatif : texte et exemples

    • Le partage des responsabilités pour l’atteinte des objectifs : quel périmètre pour quels acteurs, comment coopérer efficacement

    • Echanges autour de 2 cas d’usage

    • Connaître les conséquences en cas de respect ou non de l’objectif

    • Définir le respect de l’objectif en valeur absolue, en valeur relative, à l’échelle du patrimoine

    • Exercice pratique

  • L’arrêté méthode : un premier arrêté technique qui précise les modalités d’application du décret

    • Situer la temporalité de la parution des arrêtés : arrêté méthode, arrêté modificatif

    • L’obligation d’enregistrer ses données sur la plateforme OPERAT

    • La modulation des objectifs : distinguer USE/CVC

    • Appliquer les modulations automatiques : application sur un cas pratique

    • Comprendre les modulations par dossier technique

  • Partie 2 : Répondre aux exigences réglementaires de façon vertueuse

  • Répondre aux exigences du Décret Tertiaire

    • Comment engager la démarche sur un parc puis actif par actif

    • Brainstorming : identifier et classer des actions d’Amélioration de la Performance Energétique (APE)

    • Les trois leviers principaux de l’Amélioration de la Performance Energétique

  • La démarche de contractualisation et la mise en place d’une stratégie long-terme

    • Mesure et vérification des économies d’énergie : protocole IPMVP

    • Présentation d’outils contractuels : Garantie de Performance Energétique (GPE) et Contrats de Performance Energétique (CPE)

    • Assistance à maîtrise d’usage (AMU) : retour d’expérience et nécessité

    • Le financement des actions d’APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l’ADEME

  • Les externalités positives à l’amélioration de la performance énergétique

    • Mettre l’accent sur l’amélioration du confort usager

    • Mesurer l’impact économique : baisse des coûts opérationnels et valeur verte

  • Ouverture au contenu et aux projets actuels d’amélioration énergétique du tertiaire

    • OID et Baromètre de la Performance Energétique 2019

    • Concours Cube 2020

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Paul-Etienne DAVIER
Paul-Etienne DAVIER AI Environnement Dirigeant co-fondateur, Ingénieur Environnement / BREEAM Assessor
Théophile  HUTHWOHL
Théophile HUTHWOHL WILD TREES Ingénieur consultant énergie-climat
Expérience
    Théophile HUTHWOHL s’est engagé pour la transition environnementale du bâtiment et de la ville tout au long de son parcours professionnel et académique. Au cours de sa formation à l’Ecole Centrale Paris (devenue CentraleSupelec en 2017), il a pu acquérir un socle scientifique et technique d’ingénieur généraliste, ainsi que des connaissances pointues d’ingénierie du bâtiment grâce à une spécialisation dans ce domaine, avec un intérêt tout particulier pour l’intégration des enjeux environnementaux dans la ville de demain, à l’échelle du bâtiment et de la ville (mobilité, enjeux sociaux). Dans ce cadre, il a eu l’occasion de participer à plusieurs projets étudiants sur le thème de la performance énergétique auprès de clients privés, notamment un en éco-conception innovante pour écoquartier en 2018 et un autre en conception d’un outil de pré-audit Décret Tertiaire en 2020. Ce parcours académique a donné lieu à une année de césure en 2019-2020, avec à la clef deux expériences de chargé de projets dans des entreprises (l’une privée, l’autre associative) actrices de la transition environnementale dans le bâtiment, sur des projets centrés dans les deux cas sur la performance énergétique et la performance carbone dans le bâtiment.
    Théophile a ensuite intégré Wild Trees en contrat de professionnalisation en 2020, en parallèle de son année de spécialisation à CentraleSupélec comme consultant énergie-climat, avant d’y être embauché en 2021. Chez Wild Trees, Théophile suit spécifiquement plusieurs missions d’efficacité énergétique – principalement dans le cadre d’AMO au Dispositif Eco Energie Tertiaire -, de création d’outils et de stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’accompagnement dans l’adaptation des bâtiments au changement climatique.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 18/06/2024 18/06/2024 Session garantie
Paris Le 18/06/2024 18/06/2024 -
Paris Le 24/09/2024 24/09/2024 -
Classe virtuelle Le 24/10/2024 24/10/2024 -
Marseille Le 25/11/2024 25/11/2024 -
Bordeaux Le 25/11/2024 25/11/2024 -
Classe virtuelle Le 25/11/2024 25/11/2024 -
Nantes Le 25/11/2024 25/11/2024 -
Lyon Le 25/11/2024 25/11/2024 -
Paris Le 17/12/2024 17/12/2024 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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