Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier
Les imprévus sur le chantier peuvent certainement provoquer des litiges et des réclamations en fin du chantier. L’enjeu est donc d’optimiser la gestion de la fin de chantier et surtout de prendre des mesures préventives à chaque phase d’un projet de construction. Les rôles et obligations des intervenants, les aspects juridiques et financiers doivent être pris en compte pour mieux gérer les différends et les réclamations en fin de chantier.
Avec des échanges et des retours d’expériences, cette formation vous aidera à constituer un bon éclairage sur les risques et savoir comment les identifier, les anticiper pour mieux les gérer.
Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier
Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier
Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier
Référence
TC20
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE995 €
HT
Référence
TC20
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Appréhender l’étendue des litiges et contentieux dans le BTP
Tour d’horizon des litiges les plus courants en opérations de construction en marchés publics et privés ainsi qu’en opérations d’aménagement
Examen des données officielles
Quelles sont les causes de ces litiges
Quelles sont les conséquences de ces litiges
Connaître les solutions de recours possibles
Maîtriser le cadre réglementaire et le rôle des intervenants dans la gestion des litiges
Comprendre les principes généraux du droit administratif
Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique
Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
Point sur l’évolution du droit des marchés publics
Procéder à la réception des travaux et à la mise en oeuvre des garanties
Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception
Faire le point sur les opérations préalables à la réception
Gérer les litiges liés à la réception : cas où l’entreprise ne lève pas les réserves et cas de contestation des entreprises
Gérer les réserves et leurs levées
Les effets de la réception sur le transfert de la garde et des risques
Les effets de la réception sur le déclenchement des garanties légales
Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
Rôles et obligations des acteurs pendant la réception, le transfert de garde et le parfait achèvement : MOA, MOE, CT, SSI, SPS, Entreprises
Procéder à la gestion financière d’une fin de chantier
Gérer le décompte général
Gérer la levée du cautionnement liée à la garantie de parfait achèvement
Identifier les différents cas de contestation possibles
Quels sont les modes de règlement des litiges pour chacun de ces cas de contestation possibles
Les problèmes de paiement des sous-traitants
Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage
Les constats contradictoires
Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise
Le cas de la mise en régie
La résiliation du marché
Conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’oeuvre et maître d’ouvrage : les différents cas de figure
Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
Le recours amiable et comités consultatifs de règlements amiables
Le recours contentieux
Le règlement juridictionnel
Échanges et retours d'expériences tout au long de la formation : en réception, en transfert de garde, en parfait achèvement, en clôture des comptes
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Michel BRAAKSMAMB ConsultantDirigeant ; Ingénieur ; Consultant ; Formateur
Expérience
Michel BRAAKSMA est le créateur et le gérant d'une société d'ingénierie.
Il a 30 ans d’expérience en assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, direction de travaux, pilotage et coordination de projets en phase études et réalisation dans le domaine du BTP et en coordination SPS de niveau 1.
Diplômé de l'Institut de la Construction et de l’Habitation, Université du Droit de Lille II, option "promotion immobilière"
Avocat au Barreau de Lille depuis janvier 2012
Avocat membre de la commission droit du logement auprès du Barreau de Lille
Formateur sur les Thématiques construction et montages immobiliers complexes pour le Groupe LE MONITEUR depuis 2011
Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
Jean Maussion est architecte, il exerce à Paris et en Indre-et-Loire . Il a participé à la réalisation d'OPAC de Tours 1921-2001, une histoire de l'habitat social, avec Leslie Bedos.