Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

Comment les identifier et les anticiper

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Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

Les imprévus sur le chantier peuvent certainement provoquer des litiges et des réclamations en fin du chantier. L’enjeu est donc d’optimiser la gestion de la fin de chantier et surtout de prendre des mesures préventives à chaque phase d’un projet de construction. Les rôles et obligations des intervenants, les aspects juridiques et financiers doivent être pris en compte pour mieux gérer les différends et les réclamations en fin de chantier.

Avec des échanges et des retours d’expériences, cette formation vous aidera à constituer un bon éclairage sur les risques et savoir comment les identifier, les anticiper pour mieux les gérer.

Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier
Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier
Référence
TC20
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
TC20
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
TC20

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les étapes de la gestion d'une fin de chantier

  • Clarifier la responsabilité des intervenants au niveau de la réception des travaux

  • Déterminer les cas de litiges et de différends pouvant intervenir en fin de chantier et mieux les prévenir

Pour qui ?

Chef de chantier ; Conducteur de travaux ; Ingénieur spécialisé au sein d'un bureau d'étude ou de contrôle ; Architecte/AMO

Entreprise privée ou publique ; Entreprise de BTP ; Administration ; Collectivité ; Hôpital ; Maîtrise d'œuvre ; Maîtrise d'ouvrage public ou privé ; Cabinet d'architecture

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Appréhender l’étendue des litiges et contentieux dans le BTP

    • Tour d’horizon des litiges les plus courants en opérations de construction en marchés publics et privés ainsi qu’en opérations d’aménagement

    • Examen des données officielles

    • Quelles sont les causes de ces litiges

    • Quelles sont les conséquences de ces litiges

    • Connaître les solutions de recours possibles

  • Maîtriser le cadre réglementaire et le rôle des intervenants dans la gestion des litiges

    • Comprendre les principes généraux du droit administratif

    • Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique

    • Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants

    • Point sur l’évolution du droit des marchés publics

  • Procéder à la réception des travaux et à la mise en oeuvre des garanties

    • Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception

    • Faire le point sur les opérations préalables à la réception

    • Gérer les litiges liés à la réception : cas où l’entreprise ne lève pas les réserves et cas de contestation des entreprises

    • Gérer les réserves et leurs levées

    • Les effets de la réception sur le transfert de la garde et des risques

    • Les effets de la réception sur le déclenchement des garanties légales

    • Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement

    • Rôles et obligations des acteurs pendant la réception, le transfert de garde et le parfait achèvement : MOA, MOE, CT, SSI, SPS, Entreprises

  • Procéder à la gestion financière d’une fin de chantier

    • Gérer le décompte général

    • Gérer la levée du cautionnement liée à la garantie de parfait achèvement

    • Identifier les différents cas de contestation possibles

    • Quels sont les modes de règlement des litiges pour chacun de ces cas de contestation possibles

    • Les problèmes de paiement des sous-traitants

  • Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage

    • Les constats contradictoires

    • Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise

    • Le cas de la mise en régie

    • La résiliation du marché

  • Conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’oeuvre et maître d’ouvrage : les différents cas de figure

    • Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter

    • Le recours amiable et comités consultatifs de règlements amiables

    • Le recours contentieux

    • Le règlement juridictionnel

  • Échanges et retours d'expériences tout au long de la formation : en réception, en transfert de garde, en parfait achèvement, en clôture des comptes

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Michel BRAAKSMA
Michel BRAAKSMA MB Consultant Dirigeant ; Ingénieur ; Consultant ; Formateur
Expérience
    Michel BRAAKSMA est le créateur et le gérant d'une société d'ingénierie.
    Il a 30 ans d’expérience en assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, direction de travaux, pilotage et coordination de projets en phase études et réalisation dans le domaine du BTP et en coordination SPS de niveau 1.
Frédéric  JABLONSKI
Frédéric JABLONSKI Barreau de Lille Avocat
Expérience
    Diplômé de l'Institut de la Construction et de l’Habitation, Université du Droit de Lille II, option "promotion immobilière"
    Avocat au Barreau de Lille depuis janvier 2012
    Avocat membre de la commission droit du logement auprès du Barreau de Lille
    Formateur sur les Thématiques construction et montages immobiliers complexes pour le Groupe LE MONITEUR depuis 2011
Cyril LAROCHE
Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats Avocat
Expérience
    Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 11/12/2026 11/12/2026 Session garantie
Classe virtuelle Le 11/12/2026 11/12/2026 Session garantie
Paris Le 16/02/2027 16/02/2027 -
Classe virtuelle Le 16/02/2027 16/02/2027 -
Paris Le 18/03/2027 18/03/2027 -
Classe virtuelle Le 18/03/2027 18/03/2027 -
Paris Le 10/05/2027 10/05/2027 -
Classe virtuelle Le 10/05/2027 10/05/2027 -
Paris Le 28/06/2027 28/06/2027 -
Classe virtuelle Le 28/06/2027 28/06/2027 -
Paris Le 20/09/2027 20/09/2027 -
Classe virtuelle Le 20/09/2027 20/09/2027 -
Classe virtuelle Le 13/10/2027 13/10/2027 Session garantie
Paris Le 13/10/2027 13/10/2027 Session garantie
Classe virtuelle Le 08/11/2027 08/11/2027 Session garantie
Paris Le 08/11/2027 08/11/2027 Session garantie
Classe virtuelle Le 15/11/2027 15/11/2027 -
Paris Le 15/11/2027 15/11/2027 -
Classe virtuelle Le 13/12/2027 13/12/2027 Session garantie
Paris Le 13/12/2027 13/12/2027 Session garantie

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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