La loi Elan, en vigueur depuis le 23 novembre 2018, exerce une influence déterminante sur le droit des copropriétés et la gestion immobilière. Quels sont les objectifs de la loi ELAN pour le logement et l’aménagement ? Quels sont les impacts sur les autorisations d’urbanisme ? Orientée vers la simplification des règles d’urbanisme, la loi Elan vise à dynamiser l’urbanisme et à faciliter la réalisation de projets d’aménagements.
A travers cette formation, notre expert mettra en lumière la loi Elan, ses apports et impacts sur l’urbanisme et l’aménagement afin d’intégrer ce cadre réglementaire dans vos pratiques.
Loi ELAN, les règles en urbanisme et aménagement
Loi ELAN, les règles en urbanisme et aménagement
Loi ELAN, les règles en urbanisme et aménagement
Référence
MUA68
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 060 € HT
Référence
MUA68
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Comprendre les apports de la loi ELAN sur les différentes règles de planification urbaine
La loi Littoral
Les SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)
La hiérarchie des règles d’urbanisme
Les SCOT (schéma de cohérence territoriale)
Les PLU (Plans locaux d’urbanisme), PLUi (Plans locaux d’urbanisme intercommunaux) et POS (Plan d’occupation des sols)
Les servitudes d’utilité publique : les SPR (sites patrimoniaux remarquables) et les monuments historiques
Découvrir les évolutions du droit de l’aménagement urbain
Appréhender les deux nouveaux outils d’aménagement urbain : contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) et grande opération d’urbanisme (GOU)
Comprendre le régime juridique particulier des opérations d’intérêt national (OIN)
Maîtriser le régime juridique des Opérations de revitalisation du territoire (ORT)
Découvrir les modifications du régime juridique des ZAC
Comprendre les évolutions relatives aux lotissements
Connaître les impacts de la loi Elan sur les autorisations d’urbanisme
Que sont les permis d’aménager multi-sites
Identifier les modifications apportées dans l’instruction des autorisations d’urbanisme : numérisation des demandes d’autorisation et externalisation des instructions
La possibilité d’avoir plusieurs autorisations d’urbanisme sur une même unité foncière
Comprendre les nouvelles procédures du droit de visite et de contrôle de la conformité des autorisations d’urbanisme
Maîtriser les évolutions du contentieux de l’urbanisme
Les réformes du décret du 17 juillet 2018 : l’intérêt pour agir, les délais de jugement, les voies de recours, le référé suspension, la cristallisation des moyens
Quels sont les pouvoirs du juge dans la régularisation des autorisations d’urbanisme
La lutte contre les recours abusifs
Les démolitions des constructions irrégulières
La contestation du permis modificatif
Comprendre l’objet et l’intérêt de la convention d’Opérations de Revitalisation de Territoires (ORT) et les aménagements du droit de l’urbanisme commercial, la pause dans l’installation des centres commerciaux
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Cyril LAROCHECabinet Cyril Laroche avocatsAvocat
Expérience
Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
