La loi Elan, en vigueur depuis le 23 novembre 2018, exerce une influence déterminante sur le droit des copropriétés et la gestion immobilière. Quels sont les objectifs de la loi ELAN pour le logement et l’aménagement ? Quels sont les impacts sur les autorisations d’urbanisme ? Orientée vers la simplification des règles d’urbanisme, la loi Elan vise à dynamiser l’urbanisme et à faciliter la réalisation de projets d’aménagements.
A travers cette formation, notre expert mettra en lumière la loi Elan, ses apports et impacts sur l’urbanisme et l’aménagement afin d’intégrer ce cadre réglementaire dans vos pratiques.
Loi ELAN, les règles en urbanisme et aménagement
Loi ELAN, les règles en urbanisme et aménagement
Loi ELAN, les règles en urbanisme et aménagement
Référence
MUA68
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE995 €
HT
Référence
MUA68
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Comprendre les apports de la loi ELAN sur les différentes règles de planification urbaine
La loi Littoral
Les SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)
La hiérarchie des règles d’urbanisme
Les SCOT (schéma de cohérence territoriale)
Les PLU (Plans locaux d’urbanisme), PLUi (Plans locaux d’urbanisme intercommunaux) et POS (Plan d’occupation des sols)
Les servitudes d’utilité publique : les SPR (sites patrimoniaux remarquables) et les monuments historiques
Découvrir les évolutions du droit de l’aménagement urbain
Appréhender les deux nouveaux outils d’aménagement urbain : contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) et grande opération d’urbanisme (GOU)
Comprendre le régime juridique particulier des opérations d’intérêt national (OIN)
Maîtriser le régime juridique des Opérations de revitalisation du territoire (ORT)
Découvrir les modifications du régime juridique des ZAC
Comprendre les évolutions relatives aux lotissements
Connaître les impacts de la loi Elan sur les autorisations d’urbanisme
Que sont les permis d’aménager multi-sites
Identifier les modifications apportées dans l’instruction des autorisations d’urbanisme : numérisation des demandes d’autorisation et externalisation des instructions
La possibilité d’avoir plusieurs autorisations d’urbanisme sur une même unité foncière
Comprendre les nouvelles procédures du droit de visite et de contrôle de la conformité des autorisations d’urbanisme
Maîtriser les évolutions du contentieux de l’urbanisme
Les réformes du décret du 17 juillet 2018 : l’intérêt pour agir, les délais de jugement, les voies de recours, le référé suspension, la cristallisation des moyens
Quels sont les pouvoirs du juge dans la régularisation des autorisations d’urbanisme
La lutte contre les recours abusifs
Les démolitions des constructions irrégulières
La contestation du permis modificatif
Comprendre l’objet et l’intérêt de la convention d’Opérations de Revitalisation de Territoires (ORT) et les aménagements du droit de l’urbanisme commercial, la pause dans l’installation des centres commerciaux
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Cyril LAROCHECabinet Cyril Laroche avocatsAvocat
Expérience
Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
Tiphaine MATHIEUCABINET MATHIEU / VERNET AVOCATSAvocat à la cour
Expérience
Tiphaine Mathieu intervient tant en contentieux qu’en conseil, dans les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement (autorisations d’urbanisme, déclarations de projet, etc.), et du droit de
l’environnement industriel (Loi sur l’eau, mines, etc). Elle intervient également dans le cadre de dossiers de droit administratif général (police administrative, responsabilité administrative), de domanialité publique/privée et de maîtrise foncière (expropriation/préemption).
Elle a en outre acquis une expérience certaine en contentieux administratif à l’occasion d’un stage de plusieurs mois au sein du
Conseil d’État lors de sa formation à la profession d’avocat et lors de
ses collaborations ultérieures en cabinets d’avocats.