Loi ELAN, les règles en urbanisme et aménagement

Intégrer ce cadre réglementaire dans vos pratiques

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Loi ELAN, les règles en urbanisme et aménagement

La loi Elan, en vigueur depuis le 23 novembre 2018, exerce une influence déterminante sur le droit des copropriétés et la gestion immobilière. Quels sont les objectifs de la loi ELAN pour le logement et l’aménagement ? Quels sont les impacts sur les autorisations d’urbanisme ? Orientée vers la simplification des règles d’urbanisme, la loi Elan vise à dynamiser l’urbanisme et à faciliter la réalisation de projets d’aménagements. A travers cette formation, notre expert mettra en lumière la loi Elan, ses apports et impacts sur l’urbanisme et l’aménagement afin d’intégrer ce cadre réglementaire dans vos pratiques.

Loi ELAN, les règles en urbanisme et aménagement

Loi ELAN, les règles en urbanisme et aménagement
Loi ELAN, les règles en urbanisme et aménagement
Référence
MUA68
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
MUA68
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MUA68

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les impacts de la loi ELAN sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire

  • S'approprier les nouveaux outils d'aménagement urbain

Pour qui ?

Urbaniste ; Aménageur ; Juriste ; Architecte ; Promoteur immobilier ; Responsable de service Urbanisme/Aménagement

Collectivités territoriales ; Etablissements publics d'aménagement ; CAUE ; Promotion immobilière ; Cabinets d'architecture ; Bureaux d'études techniques ; Cabinets d'avocat ; Maître d'ouvrage public ou privé

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Comprendre les apports de la loi ELAN sur les différentes règles de planification urbaine

    • La loi Littoral

    • Les SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)

    • La hiérarchie des règles d’urbanisme

    • Les SCOT (schéma de cohérence territoriale)

    • Les PLU (Plans locaux d’urbanisme), PLUi (Plans locaux d’urbanisme intercommunaux) et POS (Plan d’occupation des sols)

    • Les servitudes d’utilité publique : les SPR (sites patrimoniaux remarquables) et les monuments historiques

  • Découvrir les évolutions du droit de l’aménagement urbain

    • Appréhender les deux nouveaux outils d’aménagement urbain : contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) et grande opération d’urbanisme (GOU)

    • Comprendre le régime juridique particulier des opérations d’intérêt national (OIN)

    • Maîtriser le régime juridique des Opérations de revitalisation du territoire (ORT)

    • Découvrir les modifications du régime juridique des ZAC

    • Comprendre les évolutions relatives aux lotissements

  • Connaître les impacts de la loi Elan sur les autorisations d’urbanisme

    • Que sont les permis d’aménager multi-sites

    • Identifier les modifications apportées dans l’instruction des autorisations d’urbanisme : numérisation des demandes d’autorisation et externalisation des instructions

    • La possibilité d’avoir plusieurs autorisations d’urbanisme sur une même unité foncière

    • Comprendre les nouvelles procédures du droit de visite et de contrôle de la conformité des autorisations d’urbanisme

  • Maîtriser les évolutions du contentieux de l’urbanisme

    • Les réformes du décret du 17 juillet 2018 : l’intérêt pour agir, les délais de jugement, les voies de recours, le référé suspension, la cristallisation des moyens

    • Quels sont les pouvoirs du juge dans la régularisation des autorisations d’urbanisme

    • La lutte contre les recours abusifs

    • Les démolitions des constructions irrégulières

    • La contestation du permis modificatif

    • Comprendre l’objet et l’intérêt de la convention d’Opérations de Revitalisation de Territoires (ORT) et les aménagements du droit de l’urbanisme commercial, la pause dans l’installation des centres commerciaux

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Cyril LAROCHE
Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats Avocat
Expérience
    Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
Tiphaine MATHIEU
Tiphaine MATHIEU CABINET MATHIEU / VERNET AVOCATS Avocat à la cour
Expérience
    Tiphaine Mathieu intervient tant en contentieux qu’en conseil, dans les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement (autorisations d’urbanisme, déclarations de projet, etc.), et du droit de
    l’environnement industriel (Loi sur l’eau, mines, etc). Elle intervient également dans le cadre de dossiers de droit administratif général (police administrative, responsabilité administrative), de domanialité publique/privée et de maîtrise foncière (expropriation/préemption).
    Elle a en outre acquis une expérience certaine en contentieux administratif à l’occasion d’un stage de plusieurs mois au sein du
    Conseil d’État lors de sa formation à la profession d’avocat et lors de
    ses collaborations ultérieures en cabinets d’avocats.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 01/02/2027 01/02/2027 -
Classe virtuelle Le 01/02/2027 01/02/2027 -
Paris Le 02/06/2027 02/06/2027 -
Classe virtuelle Le 02/06/2027 02/06/2027 -
Paris Le 06/09/2027 06/09/2027 -
Classe virtuelle Le 06/09/2027 06/09/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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