A noter : 15 jours avant le démarrage de votre cursus, vous serez convié à un RDV en visioconférence de 30 mn. Notre équipe pédagogique vous présentera en amont le cursus de formation et ses modalités.
MODULE 1 - 1 JOUR
Comprendre l'articulation entre les procédures d’aménagement et savoir les utiliser
Identifier les différents instruments opérationnels offerts par le code de l'urbanisme
Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics au regard de l’opération d’aménagement envisagée
Connaître les procédures liées à la ZAC, au permis d’aménager, à la déclaration préalable, au permis de construire valant division
Quelle est l’évolution des ZAC et des permis d’aménager après la phase de réalisation
MODULE 2 - 1 JOUR
Loi ELAN, les nouvelles règles en urbanisme et aménagement
Découvrir les nouveaux outils (PPA, GOU, etc.) et les nouveaux moyens (ZAC à maîtrise foncière partielle, enquête publique conjointe…) du droit de l’aménagement urbain
Vers la simplification du droit de l’urbanisme : hiérarchie des normes, numérisation et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme…
Comprendre la simplification des règles de construction : obligation d’accessibilité, logements évolutifs et préfabriqués, régime de la VEFA...
Appréhender les évolutions du contentieux de l’urbanisme
Favoriser la libération du foncier : la cession des immeubles par l’État
Maîtriser les règles de réquisition des logements, la transparence des données foncières, la mobilisation du foncier public pour la construction de logements et pour l’accession sociale
Découvrir les mesures en faveur de la revitalisation des centres villes : ORT et droit de l’urbanisme commercial
MODULE 3 - 2 JOURS
Réussir le montage d’une ZAC
Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC
Décrypter les modalités de financement de la Z
Quels sont les critères de choix entre les participations à la réalisation des équipements publics
Les clefs de la mise en place d’une conduite de projet adaptée : connaître les acteurs, identifier les spécifiés du projet, mettre en œuvre des outils de pilotage
Concevoir et monter un projet d’aménagement : maîtriser le déroulement des études préalables, concevoir le plan d’aménagement, définir la phasage de réalisation et structurer le bilan financier
Déterminer le montage opérationnel approprié à son opération : choisir votre outil de divisions foncières, le bon mode de financement des équipements publics et distinguer les différentes possibilités d’utilisation des procédures
Réaliser son opération d’aménagement
Achever une opération : obligations légales et étapes essentielles à respecter
MODULE 5 - 2 JOURS
Montage et suivi financier d'une opération d'aménagement
Comprendre la programmation financière d'une opération d'aménagement : les spécificités fiscales de l’aménagement
Construire le bilan financier d'une opération de construction : logements libres, logements sociaux, immobilier d'entreprise
Faire le point sur l’articulation bilan de construction / bilan d’aménagement : déterminer la charge foncière admissible du constructeur
Bilan financier dans le temps : quelle interaction avec le phasage de l’opération à moyen et long terme : apporter des adaptations au phasage de l’opération au regard des capacités financières
Maîtriser l’actualisation du bilan financier pendant la phase exécution de l’opération : actualiser le compte rendu annuel financier (CRACL), les recettes et les dépenses réalisées et restant à réaliser
Clôture financière de l’opération d’aménagement
Cas pratique
MODULE 6 - 2 JOURS
Journées pratiques : visite de site suivi d’un travail collectif sur une opération d'aménagement
Visite d'une opération d'aménagement
Travail préparatoire pour l'examen professionnel
Atelier projet : travail collectif sur une opération d'aménagement
MODULE 7 - 1 JOUR
Examen de fin de cursus *
Une journée d’évaluation composée : d’une épreuve écrite notée sur 50, d’une épreuve professionnelle notée sur 50
* La réussite à l’évaluation implique d’obtenir une note minimale de 50/100 et de participer à l’ensemble des modules composant le cursus
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Guillaume De la lubieExpertise UrbaineConsultant juridique
Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
Sandy MESSAOUIGrand Paris AménagementDirecteur opérationnel
Expérience
Sandy Messaoui est Directeur opérationnel pour Grand Paris Aménagement. Il a été directeur de projets, en charge le pôle renouvellement urbain au sein de l'établissement public Orly Rungis Seine Amont (ÉPA ORSA).
Il a une double formation supérieure de 3 eme cycle : DEA de sciences politiques et DESS d'urbanisme et d'aménagement.
Sandy Messaoui a, au cours de son expérience professionnelle piloté tout type d'opération d'aménagement (habitat, activités économiques, mixtes, renaturation......) de tailles très variées (de requalification d’une île de 1.6 ha à l'opération d'aménagement du grand stade de la ffr +140ha). Il a ainsi développé une expertise sur le pilotage de projets complexes. Il a été consultant en gestion de projets pendant 6 ans, puis responsable de la MOA chez un bailleur social, responsable de secteur aménagement à Grand Paris Sud et directeur à la ÉPA Orsa.
Il est consultant pour le groupe moniteur depuis 2012.
Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
modalités d’application de la réglementation ICPE.
Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports
