La réception des travaux est une étape décisive de la conduite de chantier, puisqu’elle marque le passage de la phase de réalisation à celle d’exploitation, tout en cristallisant de nombreux enjeux juridiques, financiers et assurantiels pour le maître d’ouvrage comme pour les entreprises. Entre réceptions expresses, tacites ou judiciaires, gestion des réserves, articulation avec le solde du marché et mise en jeu des garanties légales, les acteurs doivent aujourd’hui maîtriser des procédures de plus en plus encadrées et fortement contentieuses.
Cette formation vous permettra d’acquérir les réflexes indispensables pour sécuriser la réception de vos opérations, en comprendre les effets et en anticiper les conséquences.
Réussir la réception des travaux et gérer ses effets
Réussir la réception des travaux et gérer ses effets
Réussir la réception des travaux et gérer ses effets
Référence
IC28
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE995 €
HT
Référence
IC28
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les rôles et responsabilités des acteurs concernés, en marché de travaux publics ou privés
Savoir appliquer la procédure de réception et acquérir les réflexes préventifs pour mieux gérer les litiges de fin de chantier et post-réception
Anticiper les impacts de la réception en matière de garanties légales et contractuelles
Pour qui ?
Conducteur de travaux ; AMO ; AMO DD ; Acheteur ; MOA ; Direction techniques ou travaux ; Directeur de programme ; Chef de projet ; Ingénieurs du bâtiment ; Ingénieur spécialisé au sein d'un bureau d'études ou de contrôle ; Architecte
Maîtrise d'ouvrage public et privé ; Maîtrise d'œuvre ; Promotion immobilière ; Bailleur social
Comment mettre en œuvre une procédure de réception
Assurer les opérations préalables à la réception
Identifier les rôles respectifs des intervenants
Bien gérer la levée des réserves
Faire le distinguo entre une réception avec réserves et une réception sous réserve
Comment gérer un défaut de levée de réserves
Comment s’articule la levée des réserves avec le règlement final des comptes du marché
Maîtriser les conséquences juridiques et financières de la réception
Quels sont les transferts de responsabilités au moment de la réception
Comment faire jouer les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la garantie décennale
Libération de la retenue de garantie ou des cautions : quelle est votre marge de manœuvre en marché public ou privé
Connaître la procédure de règlement final des comptes
Connaître les autres opérations liées à la fin des travaux
Savoir rédiger les documents afférents à l’ouvrage à établir
Comment gérer un contentieux de fin de chantier
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Alexandre GILLIOTPINTAT AVOCATSAvocat
Expérience
Avocat au barreau de Paris depuis février 2019 et diplômé du Mastère spécialisé « Droit et Management International » de l’École des hautes études commerciales de Paris (HEC), Alexandre Gilliot assiste de nombreuses personnes publiques, aux niveaux national et local, ainsi que diverses entreprises de toutes tailles, dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs projets, en particulier lorsqu'ils comportent une dimension foncière ou immobilière, de droit public comme de droit privé. Ses interventions couvrent les champs institutionnel, réglementaire et contractuel lies à la mise en œuvre de ces projets. Il assure également la représentation dans l'ensemble des contentieux auxquels ces derniers peuvent donner lieu.
Diplômé de l'Institut de la Construction et de l’Habitation, Université du Droit de Lille II, option "promotion immobilière"
Avocat au Barreau de Lille depuis janvier 2012
Avocat membre de la commission droit du logement auprès du Barreau de Lille
Formateur sur les Thématiques construction et montages immobiliers complexes pour le Groupe LE MONITEUR depuis 2011
Pierre PINTAT, avocat au barreau de Paris depuis 1997 après avoir exercé au sein d’une grande entreprise publique, spécialiste en droit public, a créé sa propre structure en début d’année 2014.
Il assiste de nombreuses personnes publiques, aux niveaux national et local, ainsi que diverses entreprises de toutes tailles, dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets, en particulier lorsqu’ils comportent une dimension foncière ou immobilière, de droit public comme de droit privé.
Ses interventions couvrent les champs institutionnel, réglementaire et contractuel liés à la mise en œuvre de ces projets. Il assure également la représentation dans l’ensemble des contentieux auxquels ces derniers peuvent donner lieu.
Ingénieur en chef territorial, son parcours diversifié est constitué d’expériences, tant dans le secteur public que privé, en aménagement, infrastructures, bâtiments, énergie et gestion de services publics. Il a développé une approche globale des projets à l’aune des principes du développement durable, des réflexions préalables à l’évaluation des performances en s’attachant à la cohérence des pratiques de conception, de réalisation et d’exploitation.
Il s’appuie sur une culture pluridisciplinaire, intégrant les démarches stratégiques, organisationnelles et opérationnelles.
Actuellement dirigeant d’une société d’ingénierie, il intervient sur les domaines de la conduite d’opération et de chantiers, la gestion de patrimoine immobilier, la qualité environnementale en aménagement, infrastructures et bâtiments.
Avocat au barreau de Paris depuis 2013 et spécialiste en droit public (qualification spécifique droit de la commande publique), Thomas SERMOT accompagne ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, dans la réalisation et la sécurisation juridique de leurs projets et notamment sur les problématiques de passation et d’exécution des contrats et marchés publics (ingénierie contractuelle, management des procédures, gestion contractuelle, modifications, réclamations, etc.)