Comprendre le code de la commande publique

Les essentiels de la réforme de la commande publique

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Comprendre le code de la commande publique

Le code de la commande publique, su de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il est structuré de manière à suivre la vie du contrat, de la passation au suivi d’exécution de celui-ci. Boîte à outils fondamentale, il est le support de référence pour tous les acteurs de la commande publique.


Cette formation s’adresse aux personnes souhaitant comprendre les marchés publics, leurs modes de passation et d’exécution, ou simplement connaître les dernières évolutions du Code de la commande publique.

Comprendre le code de la commande publique

Comprendre le code de la commande publique
Comprendre le code de la commande publique
Référence
MMP74
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 495 € HT
Référence
MMP74
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MMP74

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les modifications et changements apportés par les dernières ordonnances et décrets d'application

  • Savoir quelle procédure de passation utiliser dans ce nouveau cadre juridique

Pour qui ?

Élus et décideurs des collectivités locales ; Toute personne amenée à participer à des procédures de passation des marchés publics ; Acheteurs et constructeurs ; Responsables juridiques et juristes

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Cerner le champ d’application du code de la commande publique

    • Assimiler la nouvelle définition des marchés publics et de concession

    • Intégrer les implication de la nouvelle codification : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

    • Identifier les acteurs de la commande publique

    • Déterminer les effets de la loi ELAN et de la loi PACTE sur le droit de la commande publique

  • Préparer et sécuriser la passation des marchés publics avec la réforme

    • Connaître les différentes procédures : les MAPA, les procédures d’appels d’offres et la nouvelle Procédure Concurrentielle avec Négociation ou PCN, les marchés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés de service des articles 28 et 29

    • Bien choisir sa procédure : estimer son besoin, identifier les procédures formalisées et recourir à la plus adaptée

    • Estimer le montant du marché

    • Réaliser une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater

    • Lancer une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater

    • Dématérialiser la procédure en toute sécurité

    • Maîtriser l’allotissement Sélectionner les candidats régulièrement et efficacement : présentation et examen d’aptitude des candidats

    • Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse : présentation, examen, analyse et attribution

    • Achever la procédure : le rejet des candidatures et des offres, l’attribution et la signature du marché

    • Effectuer un achat sur appel d’offres : procédures d’appel d’offres ouvertes et restreintes

  • Sécuriser l’exécution du marché public avec la réforme

    • Définir la procédure de modification des obligations contractuelles : conditions de passation et d’exécution des avenants

    • Mettre en place le paiement du titulaire du marché : le calcul du prix du marché, les avances, les acomptes et les retenues de garantie régulières

    • Procéder à la cession ou au nantissement de créances

    • Piloter la sous-traitance : définition, paiement direct et contrôle des sous-traitants

    • Prendre en compte les règles essentiels du marché public de partenariat

    • Intégrer le cadre réglementaire relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et privée

  • Fiabiliser la passation d’un contrat de concession

    • Décrire le contenu d’un contrat de concession

    • Assurer la publicité d'une mise en concurrence

    • Sélectionner les candidatures et les offres

    • Savoir négocier les offres

  • Exécuter le contrat de concession

    • Ordonner l’exécution financière d’un contrat de concession

    • Mettre en place le suivi et contrôle d’une concession

    • Savoir modifier le contenu d’un contrat de concession

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Daoud  ACHOUR
Daoud ACHOUR Cabinet d'avocat Daoud ACHOUR Avocat
Cyril LAROCHE
Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats Avocat
Expérience
    Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 495,00 € HT / 1 794,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 11/02/2027 au 12/02/2027 -
Classe virtuelle Du 17/06/2027 au 18/06/2027 -
Classe virtuelle Du 22/11/2027 au 23/11/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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