Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier
Les lois et réglementations évoluent en permanence dans le secteur de la construction. Une attention particulière doit évidemment être accordée aux règles juridiques fondamentales à respecter et aux risques à anticiper sur un chantier. Il est donc nécessaire de clarifier les responsabilités, les attributions exactes des différents acteurs et leurs rôles juridiques.
Cette formation sur les fondamentaux juridiques couvre tous les points-clés juridiques pour conduire le chantier et le sécuriser.
Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier
Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier
Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier
Référence
TC45
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 595 €
HT
Référence
TC45
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les différents intervenants sur un chantier
Faire le lien entre les rôles des acteurs et leurs responsabilités juridiques
Repérer les règles fondamentales à suivre pour piloter son chantier en anticipant les risques juridiques
Pour qui ?
Chef de chantier ; Conducteur de travaux ; Architecte ; Coordonnateur SPS ; Mandataire et assistant à la maîtrise d'ouvrage ; Chargé d'opération de travaux ; Assistant de programme
Maître d'ouvrage privé ou public ; Maître d'oeuvre ; Entreprise de BTP ; Entreprise privée ou publique
Identifier les impacts pratiques des questions de responsabilité sur un chantier
De quelles responsabilités parle-t-on
Application des textes sur le chantier : distinguer le rôle juridique des acteurs
Identifier le concept de responsabilité en droit social
Quelles sont les obligations dans le Code du travail : contrats, obligations de déclaration, contrôle et conditions légales de travail , etc.
Comment sécuriser un chantier : les documents obligatoires à produire et à compléter, le rôle du CSPS, les déclarations d’accident (Code civil, Code pénal)
Maîtriser les fondamentaux juridiques de l’urbanisme
Quelles sont les règles d’urbanisme applicables et comment évolue t’elles: permis, autorisations, affichages obligatoires, droit des tiers
Quelles sont les procédures réglementaires :
Occupation du domaine public
Les arrêtés
Identifier les points clés des marchés de travaux publics et privés
Qu’est-ce qu’un marché de travaux
Similitudes et différences du marché de travaux public et privé
Rôle des ordres de service et compte rendu de chantier
Quelles sont les règles juridiques fondamentales à respecter pour conduire un chantier
Quels impératifs respecter pour l’ouverture du chantier
Identifier les obligations des parties et leurs conséquences pratiques
Mettre en place une communication juridique efficace entre les acteurs
Quelles obligations en matière de paiement et de réception
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Frédéric JABLONSKIBarreau de LilleAvocat
Expérience
Diplômé de l'Institut de la Construction et de l’Habitation, Université du Droit de Lille II, option "promotion immobilière"
Avocat au Barreau de Lille depuis janvier 2012
Avocat membre de la commission droit du logement auprès du Barreau de Lille
Formateur sur les Thématiques construction et montages immobiliers complexes pour le Groupe LE MONITEUR depuis 2011