Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier

Code du travail, marchés publics, urbanisme et risque pénal

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Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier

Les lois et réglementations évoluent en permanence dans le secteur de la construction. Une attention particulière doit évidemment être accordée aux règles juridiques fondamentales à respecter et aux risques à anticiper sur un chantier. Il est donc nécessaire de clarifier les responsabilités, les attributions exactes des différents acteurs et leurs rôles juridiques.

Cette formation sur les fondamentaux juridiques couvre tous les points-clés juridiques pour conduire le chantier et le sécuriser.

Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier

Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier
Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier
Référence
TC45
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 595 € HT
Référence
TC45
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
TC45

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les différents intervenants sur un chantier

  • Faire le lien entre les rôles des acteurs et leurs responsabilités juridiques

  • Repérer les règles fondamentales à suivre pour piloter son chantier en anticipant les risques juridiques

Pour qui ?

Chef de chantier ; Conducteur de travaux ; Architecte ; Coordonnateur SPS ; Mandataire et assistant à la maîtrise d'ouvrage ; Chargé d'opération de travaux ; Assistant de programme

Maître d'ouvrage privé ou public ; Maître d'oeuvre ; Entreprise de BTP ; Entreprise privée ou publique

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Identifier les impacts pratiques des questions de responsabilité sur un chantier

    • De quelles responsabilités parle-t-on

    • Application des textes sur le chantier : distinguer le rôle juridique des acteurs

    • Identifier le concept de responsabilité en droit social

    • Quelles sont les obligations dans le Code du travail : contrats, obligations de déclaration, contrôle et conditions légales de travail , etc.

    • Comment sécuriser un chantier : les documents obligatoires à produire et à compléter, le rôle du CSPS, les déclarations d’accident (Code civil, Code pénal)

  • Maîtriser les fondamentaux juridiques de l’urbanisme

    • Quelles sont les règles d’urbanisme applicables et comment évolue t’elles: permis, autorisations, affichages obligatoires, droit des tiers

    • Quelles sont les procédures réglementaires :

    • Occupation du domaine public

    • Les arrêtés

  • Identifier les points clés des marchés de travaux publics et privés

    • Qu’est-ce qu’un marché de travaux

    • Similitudes et différences du marché de travaux public et privé

    • Rôle des ordres de service et compte rendu de chantier

  • Quelles sont les règles juridiques fondamentales à respecter pour conduire un chantier

    • Quels impératifs respecter pour l’ouverture du chantier

    • Identifier les obligations des parties et leurs conséquences pratiques

    • Mettre en place une communication juridique efficace entre les acteurs

    • Quelles obligations en matière de paiement et de réception

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Frédéric  JABLONSKI
Frédéric JABLONSKI Barreau de Lille Avocat
Expérience
    Diplômé de l'Institut de la Construction et de l’Habitation, Université du Droit de Lille II, option "promotion immobilière"
    Avocat au Barreau de Lille depuis janvier 2012
    Avocat membre de la commission droit du logement auprès du Barreau de Lille
    Formateur sur les Thématiques construction et montages immobiliers complexes pour le Groupe LE MONITEUR depuis 2011

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Du 09/12/2026 au 10/12/2026 -
Classe virtuelle Du 09/12/2026 au 10/12/2026 Session garantie
Paris Du 07/04/2027 au 08/04/2027 -
Classe virtuelle Du 07/04/2027 au 08/04/2027 -
Paris Du 31/08/2027 au 01/09/2027 -
Classe virtuelle Du 31/08/2027 au 01/09/2027 -
Paris Du 12/10/2027 au 13/10/2027 Session garantie
Classe virtuelle Du 12/10/2027 au 13/10/2027 Session garantie
Paris Du 17/11/2027 au 18/11/2027 -
Classe virtuelle Du 17/11/2027 au 18/11/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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