Appréhender le CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE)

Identifier les besoins en matière d’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre

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Appréhender le CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE)

Appréhender le CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE)

Appréhender le CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE)
Appréhender le CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE)
Référence
MMP94
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 495 € HT
Référence
MMP94
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MMP94

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Disposer des clés pour sécuriser l'exécution des marchés publics de maîtrise d'œuvre

  • Employer les nouveaux outils du CCAG MOE

  • Vérifier la rédaction du CCAP maîtrise d'œuvre

  • Déterminer la hiérarchie des pièces contractuelles

  • Disposer des clés pour équilibrer les relations contractuelles entre acheteurs publics et entreprises de maîtrise d’œuvre

  • Résoudre les litiges pouvant subvenir lors de l’exécution d’un marché

Pour qui ?

Maîtrise d'ouvrage public ; Maîtrise d'œuvre ; Responsable des services marchés et des achats publics ; Toute personne associée à la préparation des marchés de maîtrise d'œuvre

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

Tout au long de la formation, le formateur illustrera ses propos par une application concrète sur la base d’études de cas.

  • Les grandes lignes directrices du nouveau CCAG maîtrise d’œuvre

    • Revenir sur sa raison d’être : une utilisation imparfaite du précédent CCAG PI pour la maîtrise d’œuvre

    • Permettre une exécution plus efficace du marché de maîtrise d’œuvre, à travers une meilleure cohérence avec le déroulement de l’opération et des travaux

    • Introduction du BIM dans la structure contractuelle

  • Maîtriser les obligations administratives du maître d’œuvre

    • Maîtriser les règles de la loi MOP codifiées dans le code de la commande publique

    • Identifier les missions du maître d’œuvre

    • Clarifier les conditions d’exclusion d’un candidat défaillant

    • Connaître les obligations en matière d'assurance

    • Savoir préparer le chantier

    • Amélioration du processus de facturation : rendre le CCAG MOE Chorus-compatible

  • Savoir animer une équipe de maîtrise d’œuvre et le chantier

    • Maîtriser les relations du maître d’œuvre avec le maître d'ouvrage et les autres participants au marché (SPS, contrôleur technique, AMO, Maître d’ouvrage délégué…)

    • Faire attention au régime juridique des ordres de service

    • Savoir rédiger une convention de groupement de maîtrise d'œuvre

    • Ne pas commettre d’erreur dans la gestion et le contrôle des sous-traitants

  • Maîtriser l'exécution des travaux

    • Savoir animer le chantier : réunions de chantier, négociation des avenants, gestion des travaux supplémentaires

    • Prise en compte du développement durable : définition des conditions d’application de la clause

    • Nouvelle responsabilité pour le MOE de valoriser ou éliminer les déchets créés lors de l’exécution des prestations

    • Cerner la notion de clause d’insertion sociale

    • Savoir protéger la main-d'œuvre

    • Maîtriser les nouvelles règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle : un dispositif unique de concession à titre non exclusif, des obligations claires pour le maître d’ouvrage en cas de réhabilitation ou réutilisation ultérieure de l’ouvrage

    • Savoir constater l'exécution des prestations : les opérations de vérification, la réception des travaux et la levée des réserves

    • Organiser la suspension des travaux par le maître d’ouvrage si la poursuite de leur exécution est impossible

  • Maîtriser l’exécution financière du marché de maîtrise d’œuvre

    • Maîtrise le contrôle de l’exécution financière du marché de travaux : contrôle des situations, procédure de paiement du solde du marché

    • Connaître les règles de fixation du prix provisoire et du prix définitif du marché

    • Savoir actualiser et réviser le prix du marché : dans quel cas

    • Maîtriser la gestion des prestations supplémentaires dans l’optique d’une meilleure efficacité de l’exécution financière du marché de MOE

    • Connaître la procédure de paiement des avances, acomptes et du solde du marché

    • Maîtriser le régime juridique des pénalités, indemnités de dédit et d'attente

    • Le cas de la suspension des prestations pour événements extérieurs

  • Connaître les règles relatives à la résiliation du marché et au règlement des différends

    • Savoir défendre ses intérêts en cas de litige

    • Maîtriser la procédure de décompte de résiliation du marché

    • Régler les litiges par voie transactionnelle ou juridictionnelle

  • QCM évaluation des acquis

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Cyril LAROCHE
Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats Avocat
Expérience
    Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
Claudia ROMATIER
Claudia ROMATIER Avocate en droit public des affaires
Expérience
    Avocat en droit public des affaires, Claudia ROMATIER assiste différentes personnes publiques et des opérateurs privés, notamment, en droit de la commande publique (passation et exécution), en droit des montages contractuels complexes, en droit de la domanialité publique, en droit de la responsabilité administrative, en droit de la construction, en droit des entreprises publiques, etc.
    Claudia ROMATIER dispense également des formations juridiques à destination des professionnels, et dans le cadre universitaire, avec pour objectif de renforcer les compétences des participants et de résoudre les difficultés rencontrées dans le cadre de leur pratique.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 495,00 € HT / 1 794,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Du 11/02/2027 au 12/02/2027 -
Classe virtuelle Du 11/02/2027 au 12/02/2027 -
Paris Du 24/06/2027 au 25/06/2027 -
Classe virtuelle Du 24/06/2027 au 25/06/2027 -
Paris Du 22/11/2027 au 23/11/2027 -
Classe virtuelle Du 22/11/2027 au 23/11/2027 -

Agréments

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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