E-LEARNING | Pilotage de la sous-traitance

Maitriser les aspects juridiques pour sécuriser vos opérations

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E-LEARNING | Pilotage de la sous-traitance
Référence
MTCE125
Durée
45 minutes - en e-learning
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 129 € HT
Référence
MTCE125
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MTCE125

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Repérer l'environnement juridique de la sous-traitance

  • Identifier l'impact contractuel de la sous-traitance

  • Piloter la sous-traitance dans le respect de la réglementation

  • Repérer les limites de la responsabilité et les obligations de chaque partie

Pour qui ?

Promoteur immobilier ; Conducteur de travaux ; Chef de chantier ; Animateur/ coordinateur sécurité ; Ingénieur en sécurité et sûreté ; Directeur d'opération

MOA ; MOE ; Entreprise de construction ; Bailleur social ; Promotion immobilière

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • S’approprier la réglementation spécifique de la sous-traitance

    • Qualifier la notion de sous-traitant

    • Faire agrée le sous-traitant

    • Décider des conditions de paiement

  • Pédagogie : activité interactive, dessin animé, vidéos, fiche mémo, quiz

  • Définir le périmètre de la relation contractuelle avec le sous-traitant

    • Quelle place pour le sous-traitant dans la relation tripartite MOA/entreprise/sous-traitant

    • Piloter le sous-traitant

    • Mettre en place des contrôles réguliers du respect du contrat

    • Distinguer les limites du contrat entre les parties

  • Pédagogie : vidéos, activités interactives, quiz, fiches mémos

  • Cerner les obligations et responsabilité des parties dans le cadre d’une sous-traitance

    • Les cas d’application de la responsabilité civile

    • L’intervention de la responsabilité pénale dans l’opération

    • Appréhender les risques en cas d’inexécution de l’obligation de résultats

  • Pédagogie : vidéos, quiz, fiche mémo

  • Evaluer les risques au niveau des obligations des parties

    • Les risques en cas de non-respect des obligations de santé et sécurité

    • Comprendre les peines encourus en cas de travail dissimulé et de marchandage

    • Appréhender les risques en matière de on respects des obligations sociales du sous-traitant

  • Pédagogie : vidéos, dessin animé, quiz, fiches mémos

  • Evaluation des acquis par QCM

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Frédéric  JABLONSKI
Frédéric JABLONSKI Barreau de Lille Avocat
Expérience
    Diplômé de l'Institut de la Construction et de l’Habitation, Université du Droit de Lille II, option "promotion immobilière"
    Avocat au Barreau de Lille depuis janvier 2012
    Avocat membre de la commission droit du logement auprès du Barreau de Lille
    Formateur sur les Thématiques construction et montages immobiliers complexes pour le Groupe LE MONITEUR depuis 2011

Tarifs

Tarif général

129 €HT pour 1 accès

129,00 € HT / 154,80 € TTC

Lieux, dates

E-Learning Du 01/01/2025 au 31/01/2025 -
E-Learning Du 01/02/2025 au 28/02/2025 -
E-Learning Du 01/03/2025 au 31/03/2025 -
E-Learning Du 01/04/2025 au 30/04/2025 -
E-Learning Du 01/05/2025 au 31/05/2025 -
E-Learning Du 01/06/2025 au 30/06/2025 -
E-Learning Du 01/07/2025 au 31/07/2025 -
E-Learning Du 01/08/2025 au 31/08/2025 -
E-Learning Du 01/09/2025 au 30/09/2025 -
E-Learning Du 01/10/2025 au 31/10/2025 -
E-Learning Du 01/11/2025 au 30/11/2025 -
E-Learning Du 01/12/2025 au 31/12/2025 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements

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