E-LEARNING | Pilotage de la sous-traitance

Maitriser les aspects juridiques pour sécuriser vos opérations

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E-LEARNING | Pilotage de la sous-traitance

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E-LEARNING | Pilotage de la sous-traitance
Référence
MTCE125
Durée
45 minutes - en e-learning
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 129 € HT
Référence
MTCE125
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MTCE125

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Repérer l'environnement juridique de la sous-traitance

  • Identifier l'impact contractuel de la sous-traitance

  • Piloter la sous-traitance dans le respect de la réglementation

  • Repérer les limites de la responsabilité et les obligations de chaque partie

Pour qui ?

Promoteur immobilier ; Conducteur de travaux ; Chef de chantier ; Animateur/ coordinateur sécurité ; Ingénieur en sécurité et sûreté ; Directeur d'opération

MOA ; MOE ; Entreprise de construction ; Bailleur social ; Promotion immobilière

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • S’approprier la réglementation spécifique de la sous-traitance

    • Qualifier la notion de sous-traitant

    • Faire agrée le sous-traitant

    • Décider des conditions de paiement

  • Pédagogie : activité interactive, dessin animé, vidéos, fiche mémo, quiz

  • Définir le périmètre de la relation contractuelle avec le sous-traitant

    • Quelle place pour le sous-traitant dans la relation tripartite MOA/entreprise/sous-traitant

    • Piloter le sous-traitant

    • Mettre en place des contrôles réguliers du respect du contrat

    • Distinguer les limites du contrat entre les parties

  • Pédagogie : vidéos, activités interactives, quiz, fiches mémos

  • Cerner les obligations et responsabilité des parties dans le cadre d’une sous-traitance

    • Les cas d’application de la responsabilité civile

    • L’intervention de la responsabilité pénale dans l’opération

    • Appréhender les risques en cas d’inexécution de l’obligation de résultats

  • Pédagogie : vidéos, quiz, fiche mémo

  • Evaluer les risques au niveau des obligations des parties

    • Les risques en cas de non-respect des obligations de santé et sécurité

    • Comprendre les peines encourus en cas de travail dissimulé et de marchandage

    • Appréhender les risques en matière de on respects des obligations sociales du sous-traitant

  • Pédagogie : vidéos, dessin animé, quiz, fiches mémos

  • Evaluation des acquis par QCM

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Frédéric  JABLONSKI
Frédéric JABLONSKI Barreau de Lille Avocat
Expérience
    Diplômé de l'Institut de la Construction et de l’Habitation, Université du Droit de Lille II, option "promotion immobilière"
    Avocat au Barreau de Lille depuis janvier 2012
    Avocat membre de la commission droit du logement auprès du Barreau de Lille
    Formateur sur les Thématiques construction et montages immobiliers complexes pour le Groupe LE MONITEUR depuis 2011

Tarifs

Tarif général

129 €HT pour 1 accès

129,00 € HT / 154,80 € TTC

Lieux, dates

E-Learning Du 01/12/2026 au 31/12/2026 -
E-Learning Du 01/01/2027 au 31/01/2027 -
E-Learning Du 01/02/2027 au 28/02/2027 -
E-Learning Du 01/03/2027 au 31/03/2027 -
E-Learning Du 01/04/2027 au 30/04/2027 -
E-Learning Du 01/05/2027 au 31/05/2027 -
E-Learning Du 01/06/2027 au 30/06/2027 -
E-Learning Du 01/07/2027 au 31/07/2027 -
E-Learning Du 01/08/2027 au 31/08/2027 -
E-Learning Du 01/09/2027 au 30/09/2027 -
E-Learning Du 01/10/2027 au 31/10/2027 -
E-Learning Du 01/11/2027 au 30/11/2027 -
E-Learning Du 01/12/2027 au 31/12/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

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